L'Université Toulouse Capitole propose un Diplôme d'Université entièrement dédié au droit applicable à l'animal, une matière en pleine évolution au croisement du droit civil, pénal et environnemental. Cette formation s'adresse notamment aux étudiants en droit souhaitant acquérir une expertise complémentaire sur un champ juridique en constante mutation, porté par les réformes législatives récentes. Alliant enseignements théoriques et immersions professionnelles, elle offre une approche rigoureuse et pluridisciplinaire de la condition juridique de l'animal.
Diplôme d'Université
Droit applicable à l'animal
Université Toulouse Capitole — École de droit de Toulouse
Durée
127 h
Période
Mars – Juin
Rythme
2 j / 15 j
Places
20
Présentation
Ce Diplôme d'Université propose une formation dans le domaine du droit applicable à l'animal. Qu'il soit de compagnie, d'élevage, d'expérimentation, de divertissement, de travail, captif ou sauvage, en voie d'extinction ou non, l'animal intéresse le droit. Si celui-ci tend parfois à le protéger, c'est surtout une règlementation visant à l'exploitation ou à la gestion qui domine la matière. Comprendre la place qu'occupe l'animal aujourd'hui dans notre société, le statut juridique qui lui est applicable, le traitement qui lui est réservé, participe à une démarche à la fois citoyenne et éthique.
Public concerné
La connaissance de ces règles pourra intéresser les étudiants en droit souhaitant compléter leur formation, les professionnels du monde juridique et judiciaire (avocats, magistrats, policiers et gendarmes, notaires) ou de la fonction publique (agents des collectivités territoriales, enseignants), mais également toutes les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux (vétérinaires - assistants vétérinaires et étudiants ; éleveurs ; responsables ou salariés d'associations de protection animale).
Approche pédagogique
Pour apporter de meilleures réponses à la maltraitance animale, pour comprendre et accompagner les réformes législatives à l'œuvre - en termes d'animal de compagnie, de faune captive mais aussi de faune sauvage - cette formation met l'accent sur l'importance du dialogue entre la théorie et la pratique. Au-delà des cours dispensés par des enseignants-chercheurs, cette formation propose des ateliers-débats avec des professionnels et des immersions en établissements/institutions partenaires afin de renforcer la synergie entre les différents acteurs du secteur juridique, animalier et environnemental.
Organisation
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle, d'une durée de 127h d'enseignement, se déroule sur une période de 4 mois, de mars à juin, sur un mode mixte : la plupart des cours (80%) sont en présentiel (obligatoire) et d'autres cours sont en distanciel. Le rythme classique de la formation est de 2 jours par semaine tous les 15 jours (sauf exception).
Les enseignements en présentiel auront lieu à l'Université Toulouse Capitole (campus de Toulouse), à l'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), et sur sites communiqués ultérieurement pour les journées de visite.
Plus d'informations
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