RSDA 2/2025
Actualité juridique
Jurisprudence
Droit civil des personnes et de la familleContrats spéciauxDroit criminelDroit du commerce internationalPropriétés intellectuellesDroit animalier associatifDroit administratifDroit sanitaireDroit constitutionnelDroit de l'Union européenne et du Conseil de l'EuropeDroit international de l'environnementSommaires de jurisprudenceDroit comparéLégislation
Initiatives parlementaires d'intérêt animalierChronique législativeDossier thématique
Assignation à résidence : ruches, enclos cynégétiques et étangs
Points de vue croisés
Les juristes, le rhéteur et les abeilles. Ius controversum et natura dans la Declamatio maior XIIIProtection, appropriation et valeur économique de l’abeille selon le Kanun de Lekë DukagjiniLes parcs de chasse et la nature des animaux. Essai sur les enclosures cynégétiques au XVIIIe siècle en Île-de-FranceL’existence animale en détention provisoireStocker le sauvage : quand l’enclos devient un mode de gouvernement de la fauneDe la prolifération des étangs en Limousin. Pour un retour du sauvage.Doctrine et débats
Doctrine
Le statut de l’animal de compagnie en droit civil. Une comparaison franco-espagnoleColloques
La protection animale à l'appui de l'action associative - Propos introductifsLe regard du législateur et du gouvernement face à l'activisme associatifLa zoophilie dans le cadre de la Proposition de loi sur la maltraitance animale de 2021La représentation d’intérêts au service de la protection animaleL'action associative par la pédagogie documentaire : enjeux, stratégie et impactsLes obstacles juridiques aux actions militantes. À partir de l’exposition And now you care (Marco Evaristti, 2025)Les obstacles juridico-administratifs aux actions militantes animalistes : l’exemple DÉMÉTERLa protection animale : l’engagement fort des professionnels de l’élevage breton depuis 40 ansL’action associative pour l’adoption animaleL’action associative avec le soutien des bénévolesRôles, actions et problématiques spécifiques du Bénévole enquêteur contre la maltraitance animaleL’action des collectivités territoriales : l’exemple de la ville de BrestLes actions contentieuses des associations : du signalement au procèsLes actions contentieuses des associations : la constitution de partie civilePropos conclusifsConcours MICHELET
Présentation du Prix Jules Michelet, Diplôme universitaire de Droit animalier, 15e promotion – Olivia Symniacos (Septembre 2024)Prix Jules Michelet : Proposition de loi visant à délictualiser l’infraction de mauvais traitements et à créer un délit de mauvais traitement envers un animal ayant entraîné la mort sans intention de la donner
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