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Contact : Revue Semestrielle de Droit Animalier I.D.E.D.H.
Université de Montpellier
39 rue de l'Université
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Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 12 février 2024.

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