RSDA 2-2023

22023
Actualité juridique
Sélection du semestre
Jurisprudence
- Sommaire de jurisprudences
- Chronique : Droit du commerce international
- Chronique : Droit fiscal
- Chronique : Propriétés intellectuelles
- Chronique : Droit étrangers
- Chronique : Cultures et traditions
- Chronique : Droit constitutionnel
- Chronique : Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
- Chronique : Droit sanitaire
- Chronique : Droit administratif
- Chronique : Droit criminel
- Chronique : Contrats spéciaux
- Chronique : Responsabilité civile
- Chronique : Droit civil des personnes et de la famille
Législation
Bibliographie
Dossier thématique
« Une seule violence »
Contributions
- Mesures et stratégies adoptées pour prévenir et gérer la violence dans sa transversalité
- Repérage des situations de violences incluant les animaux par les personnels de l’Éducation nationale
- Violences sur les animaux et sur les personnes vulnérables : repérage et signalement par les vétérinaires
- Les auxiliaires de justice : mission des avocats et perspectives
- Politique pénale doit rimer avec maltraitance animale
- Corrélation entre les violences sur les personnes vulnérables et les violences sur les animaux : d’une timide reconnaissance législative vers des évolutions nécessaires afin d’améliorer la lutte contre les violences domestiques
- Actes de cruauté envers les animaux et déviance*
- Le lien : violences sur les vulnérables
- « Une seule violence ». Analyse d’une notion
- Présentation du colloque sur le thème de la corrélation entre violences sur les personnes vulnérables et violences sur les animaux
- Propos conclusifs
Doctrine et débats
Doctrine
- L’attribution de la qualité de « sujet de droits » aux espèces des tortues et requins dans la province des îles Loyauté
- Regards croisés sur la construction d’une personnalité juridique non-humaine : hier la communauté, aujourd’hui l’entreprise, demain l’animal ?
- L’implication d’animaux dans des dommages de travaux publics
Concours MICHELET
- Prix Jules Michelet (Accessit) : Proposition de réforme tendant à la prohibition de l'attache pour les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiquesConcours Michelet
- Prix Jules Michelet : Proposition de loi tendant à l’interdiction de la pratique de l’escoussure et du marquage (au fer rouge et à froid) sur les bovins et équidésConcours Michelet
- Conférence : Le mandat, instrument juridique approprié à l’entretien de l’animal d’autrui ?*Concours Michelet
- Présentation du prix Jules MicheletConcours Michelet
