RSDA 2-2023
Actualité juridique
Sélection du semestre
La personnalité juridique des animaux en France : une lumière calédonienneJurisprudence
Sommaire de jurisprudencesChronique : Droit du commerce internationalChronique : Droit fiscalChronique : Propriétés intellectuellesChronique : Droit étrangersChronique : Cultures et traditionsChronique : Droit constitutionnelChronique : Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’EuropeChronique : Droit sanitaireChronique : Droit administratifChronique : Droit criminelChronique : Contrats spéciauxChronique : Responsabilité civileChronique : Droit civil des personnes et de la familleLégislation
ChroniqueBibliographie
Revue des publicationsThéorie et Philosophie du droitDossier thématique
Une seule violence
Contributions
Propos conclusifsMesures et stratégies adoptées pour prévenir et gérer la violence dans sa transversalitéRepérage des situations de violences incluant les animaux par les personnels de l’Éducation nationaleViolences sur les animaux et sur les personnes vulnérables : repérage et signalement par les vétérinairesLes auxiliaires de justice : mission des avocats et perspectivesPolitique pénale doit rimer avec maltraitance animaleCorrélation entre les violences sur les personnes vulnérables et les violences sur les animaux : d’une timide reconnaissance législative vers des évolutions nécessaires afin d’améliorer la lutte contre les violences domestiquesActes de cruauté envers les animaux et déviance*Le lien : violences sur les vulnérables« Une seule violence ». Analyse d’une notionPrésentation du colloque sur le thème de la corrélation entre violences sur les personnes vulnérables et violences sur les animauxDoctrine et débats
Doctrine
L’attribution de la qualité de « sujet de droits » aux espèces des tortues et requins dans la province des îles LoyautéRegards croisés sur la construction d’une personnalité juridique non-humaine : hier la communauté, aujourd’hui l’entreprise, demain l’animal ?L’implication d’animaux dans des dommages de travaux publicsConcours MICHELET
Prix Jules Michelet (Accessit) : Proposition de réforme tendant à la prohibition de l'attache pour les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiquesPrix Jules Michelet : Proposition de loi tendant à l’interdiction de la pratique de l’escoussure et du marquage (au fer rouge et à froid) sur les bovins et équidésConférence : Le mandat, instrument juridique approprié à l’entretien de l’animal d’autrui ?*Présentation du prix Jules Michelet
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