RSDA 2-2023
Actualité juridique
Sélection du semestre
La personnalité juridique des animaux en France : une lumière calédonienneJurisprudence
Chronique : Droit civil des personnes et de la familleChronique : Responsabilité civileChronique : Contrats spéciauxChronique : Droit criminelChronique : Droit administratifChronique : Droit sanitaireChronique : Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’EuropeChronique : Droit constitutionnelChronique : Cultures et traditionsChronique : Droit étrangersChronique : Propriétés intellectuellesChronique : Droit fiscalChronique : Droit du commerce internationalSommaire de jurisprudencesLégislation
ChroniqueBibliographie
Théorie et Philosophie du droitRevue des publicationsDossier thématique
Une seule violence
Contributions
Présentation du colloque sur le thème de la corrélation entre violences sur les personnes vulnérables et violences sur les animaux« Une seule violence ». Analyse d’une notionLe lien : violences sur les vulnérablesActes de cruauté envers les animaux et déviance*Corrélation entre les violences sur les personnes vulnérables et les violences sur les animaux : d’une timide reconnaissance législative vers des évolutions nécessaires afin d’améliorer la lutte contre les violences domestiquesPolitique pénale doit rimer avec maltraitance animaleLes auxiliaires de justice : mission des avocats et perspectivesViolences sur les animaux et sur les personnes vulnérables : repérage et signalement par les vétérinairesRepérage des situations de violences incluant les animaux par les personnels de l’Éducation nationaleMesures et stratégies adoptées pour prévenir et gérer la violence dans sa transversalitéPropos conclusifsDoctrine et débats
Doctrine
L’implication d’animaux dans des dommages de travaux publicsRegards croisés sur la construction d’une personnalité juridique non-humaine : hier la communauté, aujourd’hui l’entreprise, demain l’animal ?L’attribution de la qualité de « sujet de droits » aux espèces des tortues et requins dans la province des îles LoyautéConcours MICHELET
Présentation du prix Jules MicheletConférence : Le mandat, instrument juridique approprié à l’entretien de l’animal d’autrui ?*Prix Jules Michelet : Proposition de loi tendant à l’interdiction de la pratique de l’escoussure et du marquage (au fer rouge et à froid) sur les bovins et équidésPrix Jules Michelet (Accessit) : Proposition de réforme tendant à la prohibition de l'attache pour les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques
2023
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