Actualité juridique : Jurisprudence

Chronique : Droit étrangers

  • Allison Fiorentino
    Maître de conférences
    Université de Rouen
    Membre du Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ, EA 4703)

La protection légale des animaux en Corée du Sud
Une nécessaire évolution légale à l’épreuve des traditions


Introduction

Le 21 avril 2012, une photo a choqué les internautes du monde entier. Elle montrait un chien beagle attaché à l'arrière d'une Hyundai Equus1. Le chien avait été éventré et traîné derrière la voiture sur une autoroute à Séoul, en Corée du Sud. Après enquête, le propriétaire a prétendu que la mort du chien était un accident, et la police n'a pas engagé de poursuites, faute de preuves suffisantes de l'existence d'un acte intentionnel2. De nombreux Sud-Coréens furent scandalisés par l'absence de conséquence juridique pour le propriétaire de la voiture et l'événement a suscité un vif débat sur l'efficacité des dispositions de la loi sur la protection des animaux (Animal Protection Act) en Corée du Sud.
L'incident connu sous le nom de « Devil's Equus », eut une malheureuse postérité car il fut suivi par d’autres faits divers baptisés : « Devil's Equus 2 », « Devil's Equus 3 » et « Devil's Truck »3. Tous avaient pour points communs des maltraitances infligées à des chiens au moyen de véhicules et ils ont tous eu des issues similaires : l’absence de poursuite judiciaire des auteurs des faits. On peut regretter cette inertie mais elle a eu un mérite : celui d’attirer l’attention sur la trop vague formulation de la loi sur la protection des animaux et le manque de fonctionnaires disposés à la faire appliquer.
Les dispositions sud-coréennes sur la cruauté envers les animaux ont également fait l'objet de critiques au niveau international. Les usines à chiots et le commerce de la viande de chien et de chat, en particulier, ont conduit la législation sud-coréenne sur la cruauté envers les animaux à faire l'objet d'un examen approfondi à l'échelle mondiale4. En outre, une organisation internationale de protection des droits des animaux basée aux États-Unis, World Animal Protection, a attribué à la loi sud-coréenne sur la protection contre la cruauté envers les animaux la note globale de D sur son échelle de A à G5. L'organisation a noté que si la loi sud-coréenne sur la protection des animaux offrait des protections contre la cruauté et des mécanismes sanctionnés par des amendes et des peines d'emprisonnement, seuls certains animaux étaient classés comme « protégés » et il n'y avait pas de mesures dissuasives fortes.
De tels incidents montrent clairement que si la Corée du Sud a fait des efforts pour lutter contre la cruauté envers les animaux grâce à sa loi sur la protection des animaux, il reste nécessaire de renforcer les protections et d'améliorer l'efficacité de l'application de la loi.
Cet article est d’une part axé sur l'examen de la loi sud-coréenne relative à la protection des animaux. D’autre part, le second point sera plus spécifique à une particularité asiatique : la consommation de la viande canine. Les chiens occupent une place unique dans la société. Considéré comme le premier animal domestiqué6, le chien a toujours été l’ami et le compagnon le plus fiable de l'homme. La domestication des chiens est antérieure au début de l'agriculture7, et les chiens ont rendu de nombreux services à l'homme, notamment en chassant, en gardant des troupeaux, en aidant la police et l'armée, et en lui tenant compagnie. Aujourd'hui, certains considèrent les chiens comme de précieux animaux de compagnie, tandis que d'autres les voient comme une source de viande. En Asie, les humains consomment jusqu'à 30 millions de chiens chaque année8. Cette estimation inclut de nombreux animaux de compagnie, qui sont souvent volés à leur domicile et emmenés clandestinement à l'abattoir. La consommation de viande de chien serait la plus courante en Chine, en Corée du Sud, aux Philippines, en Thaïlande, au Laos, au Viêt Nam, au Cambodge et dans la région du Nagaland en Inde9.
En Asie, Singapour, Taïwan, Hong Kong et les Philippines ont interdit l'abattage des chiens pour la consommation de viande10. Cependant, en Corée du Sud, la consommation de viande de chien prévaut et l'industrie est florissante. Korea Animal Rights Advocates estime que les Sud-Coréens consomment 100 000 tonnes de viande de chien par an, et 93 600 tonnes supplémentaires pour fabriquer des produits de santé11. Les chiens élevés pour la consommation font l'objet d'une cruauté innommable à tous les niveaux de la filière, depuis les méthodes d'élevage intensif dans les fermes canines jusqu'aux méthodes d'abattage inhumaines. Plus de 20 000 restaurants en Corée du Sud servent du chien sous forme de boshintang (un ragoût épais) ou de gaesoju (un tonique préparé en faisant bouillir un chien entier avec des herbes dans une mijoteuse). Le concentré de gaesoju est également vendu par 9 000 magasins de produits diététiques12.
Cette culture culinaire encore bien présente est un obstacle à la suppression de cette tradition mais elle ne constitue que l’un des défis sociologiques qu’il faudra remporter pour qu’un chien, en Corée, ne soit plus considéré comme comestible.
Une première partie plus générale permettra de présenter l’état de la législation sur la protection animale en Corée du Sud (I). Elle sera suivie d’une seconde partie qui sera focalisée sur le sort d’un animal en particulier (le chien), et donnera un aperçu de la culture sud-coréenne en ce qui concerne la consommation de viande canine, des contestations potentielles de ce commerce, notamment en ce qui concerne les risques sanitaires et la pollution, enfin des efforts déployés pour y mettre un terme (II).

I. La législation coréenne sur les animaux

Afin de comprendre le cheminement du législateur sud-coréen, il est important de se pencher sur la perception des animaux dans la culture coréenne (A). Cela éclairera les développements sur les dispositions légales qui protègent les animaux et les améliorations souhaitables en la matière (B).

A. La perception des animaux dans l'histoire coréenne

Comme dans de nombreux autres pays du monde, les animaux ont joué un rôle à la fois utilitaire et culturel dans l'histoire de la Corée. Depuis l'Antiquité, les Coréens entretiennent des croyances traditionnelles associées aux animaux, estimant que l'apparition de certains d'entre eux apporte chance, protection et bonheur13. Les animaux ont également joué un rôle récurrent dans le folklore coréen, l'exemple le plus marquant étant le mythe de la création du roi Dangun considéré comme le fondateur de la Corée. Selon la légende, le père du roi Dangun était un dieu devenu humain et sa mère une ourse transformée en femme14.
En Corée, les animaux n'étaient traditionnellement pas considérés comme des compagnons, en partie à cause des croyances mystiques qui les entouraient, mais également pour leur fonction utilitaire, en tant que bête de somme ou source de nourriture. Jusqu'à la fin du 20e siècle, les chiens étaient considérés comme des aides agricoles pour leur rôle dans la protection des foyers et l'extermination de la vermine. Les chats et d'autres animaux étaient parfois considérés comme de mauvais présages et traités comme des animaux nuisibles15.
L'introduction tardive du concept d'animaux en tant qu'êtres sensibles peut être attribuée à la mondialisation relativement récente de la Corée au début du 20e siècle. Avec la colonisation japonaise, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et l'appauvrissement qui s'en est suivi, les animaux n'étaient pas, on le comprend, au premier plan des préoccupations des Coréens pendant cette période. L'instabilité économique et politique, qui a conduit à donner la priorité à la survie et au développement de l'homme, associée à la vision traditionnelle des animaux en tant que marchandises, ont retardé l’évolution de la perception des animaux16. Toutefois, l'évolution de la situation économique et politique du pays au milieu et à la fin du 20e siècle a entraîné un changement d'opinion sur la possession d'animaux de compagnie et sur le militantisme en faveur des droits des animaux. En 2015, le ministère sud-coréen de l'agriculture a indiqué que le nombre de propriétaires d'animaux de compagnie dans le pays s'élevait à 4,57 millions, soit « 21,8 % de [...] l'ensemble des ménages [...] »17. Un autre rapport gouvernemental publié en 2017 a montré qu'un Sud-Coréen sur cinq possédait un animal de compagnie18.

B. Le développement du droit animalier sud-coréen à partir de 1991

L'histoire du droit animalier en Corée du Sud est certes brève, car la perception des droits des animaux n'a commencé qu'après l'ouverture forcée de ses portes par la colonisation japonaise et l'industrialisation rapide qui s'en est suivie19. En outre, nombreux sont ceux qui pensent que l'impulsion pour la création d'une loi coréenne sur la cruauté envers les animaux a été donnée par les Jeux olympiques d'été de Séoul en 198820. L'organisation des Jeux à Séoul a attiré l'attention de la communauté internationale sur la cruauté du marché sud-coréen de la viande de chien et de chat. Les militants ont demandé à la communauté internationale de les aider à lutter contre ces marchés et d'attirer l'attention sur l'absence de législation générale en Corée du Sud concernant la cruauté envers les animaux. Cette pression internationale a probablement influencé la première législation sud-coréenne sur la cruauté envers les animaux, sous la forme de la loi sur la protection des animaux.
La première législation de la République de Corée sur la cruauté envers les animaux, la loi sur la protection des animaux, a été promulguée le 31 mai 1991 par le corps législatif sud-coréen 21. La ratification de cette loi a constitué une première étape historique pour les droits des animaux en Corée du Sud et a ouvert la voie à la prise en considération légale du sort des animaux22.
L'article I définit l'objectif de la loi, qui est de « promouvoir la protection de la vie, de la sécurité et du bien-être des animaux et de promouvoir le développement émotionnel des personnes de manière à respecter la vie des animaux en prévoyant les mesures nécessaires pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour protéger et gérer les animaux de manière appropriée ».
L'article II définit le terme « animaux » comme « les bovins, les chevaux, les porcs, les chiens, les chats, les lapins, les volailles, les canards, les chèvres, les moutons, les cerfs, les renards, les visons et les autres animaux prescrits par l'ordonnance du ministère de l'agriculture et de la sylviculture ».
L'article III décrit les efforts raisonnables déployés pour permettre aux animaux de vivre dans leurs « habitats naturels », et l'article IV traite du rôle du ministre de l'agriculture et des forêts dans l'encouragement des mouvements et de l'activisme en faveur des droits des animaux.
L'article V a pour objet d'imposer des conditions administratives à l'élevage d'animaux. Les articles VII, VIII, IX et X traitent respectivement des animaux abandonnés, de la méthode de dépeçage des animaux, des opérations chirurgicales sur les animaux et de l'expérimentation sur les animaux.
L'article VI, la disposition « anti-cruauté » de la loi sur la protection des animaux de 1991, revêt une importance particulière. Il s'agit de la première mesure législative prise par la République de Corée pour traiter et limiter la mise à mort et l'infliction de la douleur à un animal. Le premier paragraphe de l'article VI interdit de tuer des animaux « sans motif rationnel, avec cruauté ou selon une méthode qui suscite l'aversion d'autrui ». De même, le deuxième paragraphe interdit d'infliger une « douleur ou une blessure sans cause rationnelle ». Toutefois, ces dispositions sont limitées par l'article XI, qui stipule que les dispositions anti-cruauté ne s'appliquent pas à la chasse, aux recherches à des fins médicinales ou industrielles, et à la protection de la propriété et de la vie humaine.
Enfin, l'article XII prévoit des mesures punitives pour la cruauté envers les animaux, sous la forme d'une amende maximale de dix millions de wons (environ 7 024 euros) et d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Toutefois, la loi ne donne pas à l'État le pouvoir d'interdire à des personnes de posséder des animaux si elles ont été reconnues coupables de cruauté, et elle n'impose pas non plus de peines plus lourdes aux récidivistes.
Depuis sa création en 1991, la loi sur la protection des animaux a été révisée à plusieurs reprises, notamment en 1996, 1998, 2005, 2008, 2010, 2012, 2014 et, plus récemment, en 201523. La portée et l'ampleur des changements diffèrent d'une année à l'autre, mais les révisions ont généralement cherché à clarifier les définitions et les termes et à augmenter les peines possibles et les sanctions en cas d'infraction. La révision de la loi de 2008, par exemple, était accompagnée d'une explication du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales selon laquelle certains changements visaient à mieux identifier le moment où une infraction était commise.
Dans les années qui ont suivi la promulgation initiale, les législateurs ont apporté les premières modifications à la loi, principalement en clarifiant et en modifiant la terminologie légale pour en faciliter la compréhension. La révision de 1996 a modifié le libellé de l'article IV afin de mieux expliquer l'objectif de promotion de la sensibilisation nationale à la protection des animaux et d'inclure davantage d'organisations au sein desquelles le ministre de l'agriculture et de la sylviculture peut agir.
L'amendement de 2005 a modifié le libellé de l'article XI sur les limitations dans les cas où les protections contre la cruauté envers les animaux ne s'appliquent pas. Les modifications apportées à la suite de la promulgation initiale de la loi, qui visaient principalement à clarifier les cas où les protections contre la cruauté envers les animaux s'appliquaient ou ne s'appliquaient pas, semblaient indiquer une lacune dans la détermination de ces cas.
En 2007, le législateur a entrepris une restructuration plus importante de la loi et a ajouté plusieurs articles supplémentaires. L'amendement de 2008 a renforcé les exigences de déclaration et d'enregistrement pour les propriétaires d'animaux et a renforcé les responsabilités des propriétaires en matière de contrôle de leurs animaux, comme le fait de les tenir en laisse en public, et les restrictions en matière de reproduction. La révision a également ajouté des normes appropriées pour le transport des animaux, leurs installations et les commerces d'animaux, ainsi que la création d'un comité d'éthique pour l'expérimentation animale et la conservation et la mise à jour par le gouvernement de données et de statistiques relatives aux animaux.
L'amendement de 2008 a considérablement élargi la disposition relative à la cruauté envers les animaux en ciblant des pratiques et des actes spécifiques. Ainsi les nouvelles dispositions décrivent avec beaucoup plus de précision les méthodes de mise à mort des animaux interdites, telles que la pendaison. Des restrictions concernant l'utilisation d'outils ou de drogues pour infliger des blessures, la collecte de produits d'origine animale alors que l'animal est vivant, et le fait d'infliger de la douleur pour le jeu, le plaisir ou la publicité ont également été ajoutées.
L'amendement ultérieur de 2010 ne comportait que de petites modifications par rapport au précédent, mais les amendements de 2012 et 2014 constituaient des extensions plus substantielles de la loi. Ces deux révisions visaient à mieux définir le traitement et les soins appropriés des animaux, ainsi que la signification précise des termes utilisés dans les dispositions de la loi sur la protection des animaux. L'amendement de 2012 a reformulé l'article III qui énumère les « principes de base pour la protection des animaux », en ajoutant, par exemple, la garantie d'une alimentation correcte et l'absence de stress, de peur ou de mal. Cet amendement a encore augmenté les amendes et les sanctions légales.
La modification légale de 2014 visait à fournir des définitions claires des termes « animal » et « cruauté envers les animaux ». Le mot « animal » a été défini plus précisément comme désignant les mammifères et les oiseaux, et englobant certains reptiles, amphibies et poissons qui seront définis par un décret présidentiel ultérieur. L'amendement a également ajouté une définition de la maltraitance animale, décrite comme un « acte consistant à infliger aux animaux une détresse physique ou un stress inutiles et évitables sans motif justifiable, ou à négliger ou à ne pas prendre les mesures appropriées pour lutter contre la faim, les maladies, etc. ».
La révision la plus récente de la loi sur la protection des animaux a été effectuée par décret exécutif en 2017 et a étendu le terme « animal » aux reptiles, aux amphibiens et aux poissons, comme cela avait déjà été mentionné dans l'amendement de 2014.
Les mutations constantes de la loi sur la protection des animaux témoignent du souci croissant du Parlement envers la faune domestiquée. D’ailleurs si l’index du World Animal Protection attribue la note globale de « D » à la Corée du Sud pour son traitement juridique des animaux, une meilleure appréciation est faite des capacités gouvernementales à changer leur sort dans le futur. La construction juridique concernant la souffrance animale et la responsabilité des gouvernements en matière de bien-être animal reçoivent respectivement les notes de « C » et « B »24.
Si un ferme enthousiasme quant au sort légal des animaux n’est pas de mise, le pessimisme ne l’est pas non plus. Les instances directrices de la Corée du Sud semblent avoir sincèrement reconnu la nécessité de s’assurer, à un certain degré, du bien-être des compagnons non-humains de la société. Toutefois, une ombre subsiste au tableau en raison de la position particulière occupée par l’un des animaux les plus proches de l’Homme : le chien.

II. Le sort du chien en Corée du Sud : la réification d’un réprouvé

Afin de comprendre la spécificité du traitement de l’espèce canine en Corée du Sud, il est important d’exposer quelques précisions historiques et sociologiques (A). Elles donnent la mesure du défi que représente l’alignement du traitement des chiens sur celui des autres animaux domestiques (B).

A. Les raisons du traitement mercantile des chiens

Les experts débattent de la tradition de la consommation de viande de chien en Corée du Sud. Certaines sources, en particulier les groupes de protection des animaux, affirment que la consommation de viande de chien n'est populaire que depuis une période de pauvreté d'après-guerre, dans les années 1950, et qu'elle ne faisait pas partie de la culture coréenne auparavant25. D'autres sources, telles que le Korean Journal of Food and Nutrition, affirment que la consommation de viande de chien remonte à l'ère Samkug, entre 57 av. J.-C. et 676 apr. J.-C26. Historiquement, les chiens n'ont pas été élevés pour la compagnie en Corée comme ils l'ont été en Occident ; de même, la Corée a une histoire limitée de chiens de travail utilisés pour des tâches telles que le gardiennage de troupeaux. Les partisans de la viande de chien suggèrent que les Coréens de l'époque chassaient et mangeaient des chiens sauvages, mais qu'ils élevaient rarement des chiens à des fins de consommation.
Les nureongi, de couleur jaunâtre, étaient et sont toujours appelés dong-gae, littéralement « chien de merde »27. Contrairement aux chiens de race plus petits qui sont parfois gardés comme animaux de compagnie dans la Corée du Sud moderne, les chiens de race mixte n'ont jamais eu leur place en tant qu'animaux de compagnie dans la culture coréenne. Il existe une sorte de double perception en Corée : les nureongi/dong-gae sont considérés comme du bétail comestible, tandis que les chiens de compagnie peuvent être des compagnons, des accessoires de mode, des symboles de statut social, ou les trois à la fois.
La consommation de viande canine traduit le partiel mépris que les coréens ressentent envers certains chiens. Environ 2,5 millions de chiens sont abattus pour l'alimentation en Corée du Sud chaque année. Les Sud-Coréens consomment environ 100 000 tonnes de viande de chien par an. Sur ce total, 93 600 tonnes sont consommées sous forme de gaesoju, un tonique pour la santé28. L'industrie de la viande de chien, qui englobe à la fois la production et la vente de chiens, est estimée à environ 2 milliards de dollars américains29.
De nombreux restaurants ne s'enregistrent pas en tant que vendeurs de viande de chien et il est donc difficile d'estimer avec précision le nombre de ceux qui servent réellement de la viande de chien. Toutefois, certaines organisations estiment que plus de 20 000 restaurants en Corée du Sud servent de la viande de chien. Il s'agit de la quatrième viande la plus consommée dans le pays30.
Lorsqu'elle est consommée en tant qu'aliment, la viande de chien est le plus souvent consommée dans un ragoût appelé bosintang. Bien qu'elle soit consommée tout au long de l'année, la viande de chien connaît un pic de consommation pendant les trois jours traditionnels les plus chauds de l'année, les jours Boknal, connus sous le nom de Chobuk, Jungbok et Malbok. Les jours Boknal sont déterminés selon un calendrier lunaire et tombent généralement à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août. Certains Sud-Coréens pensent que manger de la viande de chien pendant l'été permet de lutter contre les effets de la chaleur et de l'humidité. Historiquement, la consommation de viande de chien est associée aux personnes qui tentent de maintenir leur endurance pendant la chaleur de l'été.
En Corée du Sud, la viande de chien est également utilisée à des fins médicinales. Classée dans la catégorie des « aliments chauds », la viande de chien est considérée comme bonne pour le yang, la composante masculine, chaude et extravertie de la nature humaine. Sur le plan médical, la viande de chien est couramment consommée sous forme liquide, le gaesoju, qui est obtenu en faisant bouillir la viande dans un autocuiseur, puis en la mélangeant à des herbes. Certains partisans affirment que le gaesoju est bon pour l'endurance et la récupération post-opératoire. En Corée du Sud, les hommes et les femmes consomment le gaesoju de la même manière31.
Toutefois, cette tendance s’estompe progressivement et on peut constater que la vision des chiens change en raison de l’évolution des mœurs coréennes. La Corée du Sud compte environ 3 millions de chiens de compagnie et constitue un marché en plein essor pour les produits connexes32. Cette proportion ne cesse d’ailleurs de grandir à mesure que les coréens renoncent à avoir des enfants. En effet, certains auteurs soulignent que la chute du taux de natalité s’accompagne d’un intérêt croissant pour les chiens, car les citoyens prennent l’habitude de substituer un chien à un enfant en raison du coût croissant de la vie et des horaires de travail très contraignants33. Bien que la popularité croissante des chiens de compagnie ait été associée à des problèmes d'abandon et de marchandisation des animaux, elle illustre la capacité de la Corée du Sud à subir des changements rapides par le biais de son attitude à l'égard des chiens en l'espace d'une seule génération.
Ce changement d'attitude a entraîné une diminution de la tolérance à l'égard de la cruauté envers les animaux, une augmentation de l'intérêt pour la protection des animaux et une modification de la perception de la viande de chien. Dans un sondage réalisé en 2004, 60 % des personnes interrogées étaient favorables à l'utilisation des chiens comme animaux de compagnie ou compagnons, et 55 % désapprouvaient l'utilisation des chiens comme nourriture pour les humains. Il est intéressant de noter que les propriétaires d'animaux de compagnie n'étaient pas beaucoup plus enclins à désapprouver l'utilisation de chiens pour l'alimentation que les personnes n'ayant pas d'animaux de compagnie34.

B. L’interdiction de la consommation de la viande canine : un flou juridique mais de réels enjeux sociétaux

La complexité du droit coréen en la matière résulte de la pluralité des sources juridiques qui peuvent s’appliquer au chien et qui permettent de le considérer à la fois comme un animal domestique et comme un aliment (a). Cependant il existe à l’heure actuelle d’importantes raisons qui devraient conduire à l’exclusion définitive du chien de la catégorie des biens comestibles (b). Un espoir semble permis en raison du récent dépôt d’une proposition de loi qui vise à éliminer l'industrie de la viande de chien en interdisant l'élevage et l'abattage de chiens destinés à la consommation humaine (c).

a. Le statut juridique de la viande de chien : Une zone grise

La production et l'abattage de chiens pour la viande en Corée du Sud s'inscrivent dans une zone d'ombre juridique. Le statut des chiens et de la viande de chien varie selon les législations. Par exemple, les chiens sont légalement définis comme des « animaux domestiques » en vertu de la loi sur l'industrie du bétail de 1963 et de la loi sur l'évacuation des eaux usées et le traitement des eaux usées du bétail du ministère de l'environnement. Les chiens sont toutefois exclus de la définition du bétail en vertu de la loi sur l'industrie du bétail de 1963. Selon le directeur de la division générale de la santé animale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, la pratique de la consommation de chiens en Corée du Sud existe dans un « vide juridique »35. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales ne reconnaît pas la légalité de la viande de chien, alors que le ministère de la santé et du bien-être, qui contrôle et réglemente la viande de chien après l'abattage, la reconnaît. Il n'existe pas de loi spécifique régissant l'abattage des chiens. Les seules réglementations pertinentes susceptibles de s'appliquer à la production et à l'abattage des chiens proviennent des dispositions générales de la loi sur la protection des animaux de 1991 relatives à la lutte contre la cruauté. Par conséquent, il n'est pas nécessairement illégal d'élever et d'abattre des chiens.
La viande de chien n'est pas explicitement reconnue comme un aliment par la loi coréenne. Cependant, en 1996, un juge du tribunal de district de Séoul a décidé que la viande de chien était un aliment. De même, le gaesoju a été considéré comme un aliment par la Cour suprême estimant que le tonique n'était pas un médicament tel que défini par la loi sur les affaires pharmaceutiques de 195336.
Une tentative de restriction de la vente de viande de chien a débuté en 1983 par crainte d'une attention médiatique négative pendant les Jeux olympiques de 1988 à Séoul37. Des particuliers, des gouvernements étrangers et des groupes à but non lucratif de protection des animaux ont lancé un appel vigoureux au gouvernement sud-coréen, tandis que les médias mettaient en lumière l'abattage et la consommation de chiens dans le pays. Le gouvernement a annoncé une initiative visant à interdire la vente de viande de chien dans les zones urbaines, en particulier dans les zones touristiques. Une série d'actions ont suivi, notamment la demande d'un ministère d'interdire l'abattage de chiens à des fins alimentaires, la demande d'un autre ministère d'interdire l'élevage de chiens à des fins d'abattage et la prise de mesures à l'encontre des restaurants servant de la viande de chien.
En 1984, Séoul a publié un règlement interdisant la vente de viande de chien en la qualifiant d'aliment « dégoûtant ». Plus tard en 1984, le ministère de la santé et de la protection sociale a formellement institutionnalisé l'interdiction de la vente de bosintang et de gaesoju en les qualifiant d'aliments « répugnants ». Plus précisément, la disposition interdit la vente de produits, y compris la soupe ou le bouillon, contenant de la viande ou d'autres matières provenant de chiens, de serpents, de lézards ou de vers. Les contrevenants recevaient un avertissement avant de se voir imposer une suspension d'activité de sept jours. Cette disposition est toujours en vigueur aujourd'hui, mais n'a pas été rigoureusement appliquée depuis les Jeux olympiques de Séoul en 1988, principalement en raison de deux facteurs : un manque de clarté entre les agences gouvernementales quant à la responsabilité de l'application et l'absence d'engagement politique à long terme en faveur de l'interdiction.
Les pressions exercées sur le gouvernement sud-coréen pour qu'il interdise la consommation de viande de chien ont repris à l'approche de la Coupe du monde de football de 2002. Cependant, cette intercession internationale n’a pas eu que des effets positifs. Certains coréens y ont vu une ingérence étrangère mal venue. Ainsi lorsque le président de FIFA envoya une lettre en 2001 sollicitant l’interdiction de la consommation de chien, en vue de la prochaine Coupe du monde, il reçut une cinglante réponse. Chung Mong-Joon, un puissant entrepreneur et homme politique coréen qui occupe également le poste de vice-président de la FIFA, rejeta cette requête en déclarant qu'il n'était pas nécessaire que la FIFA s'en mêle. Goh Kun, alors maire de Séoul, a adopté un point de vue similaire et a déclaré qu'il n'y aurait pas d'efforts supplémentaires pour contrôler la vente de viande de chien pendant la Coupe du monde, rejetant le commentaire du président de la FIFA comme une question culturelle38.
Dans le même temps, les partisans de la consommation de viande de chien ont commencé à faire entendre leur voix. Par exemple, le Parti démocratique du millénaire, malgré la pression internationale et nationale, a proposé un amendement visant à inclure les chiens dans la liste des animaux d'élevage de la loi sur le traitement du bétail. Le projet de loi, qui prévoyait une distinction entre les chiens destinés à être mangés et les chiens de compagnie, n'a pas été adopté. En outre, le Grand parti national a proposé une déclaration selon laquelle la tradition coréenne de manger des chiens faisait partie de la culture coréenne et a exigé que les pays étrangers cessent d'interférer avec cette pratique.

b. L’interdiction : un enjeu sanitaire important

La première raison qui pourrait justifier cette interdiction définitive est le risque encouru au regard des antibiotiques. La tolérance aux antibiotiques en Corée est très élevée par rapport à d'autres pays39. L'une des principales causes de cette tolérance élevée serait l'abus d'antibiotiques dans les produits d'élevage. En 2003, la proportion d'antibiotiques par tonne de viande était de 0,82 en Corée, de 0,26 aux États-Unis, de 0,13 au Royaume-Uni et de 0,04 en Norvège. Bien que l'on ne dispose pas de données complètes sur le contrôle des maladies dans les élevages de chiens, ces derniers présentent généralement de graves problèmes d'abus d'antibiotiques. Les conditions y sont extrêmement insalubres : les animaux malades sont mélangés aux animaux sains, les excréments ne sont pas correctement nettoyés, les chiens sont nourris avec des déchets alimentaires en décomposition et les maladies transmissibles sévissent. L'utilisation d'antibiotiques peut s'avérer nécessaire pour maintenir les chiens en vie suffisamment longtemps pour qu'ils puissent être abattus.
La seconde raison pourrait être les problèmes engendrés par les rejets polluants40. En effet, la gestion de l'hygiène dans les élevages de chiens pose des problèmes importants. Les grands élevages de chiens présentent des risques sanitaires pour les communautés environnantes en raison des écoulements incontrôlés, des maladies et de l'élimination inappropriée des sous-produits de l'abattage. Ni les excréments ni les sous-produits de l'abattage ne doivent être traités, de sorte qu'ils peuvent s'échapper dans les eaux et les terres environnantes. En outre, les conditions insalubres peuvent attirer des parasites qui propagent des bactéries, des virus et des parasites hautement transmissibles.
Enfin le troisième risque concerne plus largement la santé publique. De nombreuses maladies sont zoonotiques et certaines d'entre elles peuvent être transmises du chien à l'homme. Les risques sanitaires augmentent pour les personnes impliquées dans la production et l'abattage des chiens, ainsi que pour ceux qui consomment de la viande de chien. Les environnements d'élevage inadéquats et insalubres dans les fermes canines, l'exposition aux parasites et l'absence de contrôle des maladies exacerbent les risques. La transmission directe peut se produire en cas de contact avec du sang, de l'urine, des excréments ou de la salive contaminés. La transmission indirecte peut se produire par contact avec une substance touchée par un individu exposé à la maladie. La liste des maladies pouvant être transmises entre les chiens et les humains est longue, mais l'une des plus graves est l'infection par la rage. En 2009, une étude du Réseau de recherche clinique sur les maladies infectieuses en Asie du Sud-Est a établi un lien entre une infection humaine par la rage à Hanoï, au Viêt Nam, et un contact avec un chien infecté au cours du processus de dépeçage41. D'autres cas d'humains ayant contracté la rage en tuant des chiens, en manipulant de la viande de chien ou en consommant des chiens ont été signalés dans toute l'Asie42. La propagation de la maladie peut être exacerbée par des conditions d'abattage insalubres et par la vente de viande de chien sur les marchés en plein air et dans les restaurants. Malheureusement, bien que les dangers de la viande de chien pour la santé humaine soient reconnus, il existe très peu de recherches sur la transmission de maladies entre les chiens et les humains à cause de la viande de chien.
En outre, de grandes quantités de métaux lourds ont été trouvées dans la viande de chien ; des contaminants environnementaux tels que le plomb, l'arsenic et le cadmium peuvent être introduits dans l'alimentation des chiens par l'utilisation de déchets alimentaires43. Les métaux lourds sont difficiles à éliminer de l'organisme, ce qui met en danger à la fois les chiens et les humains qui consomment ensuite leur viande. Le plomb et le cadmium peuvent provoquer un empoisonnement mortel. En 2008, un rapport sur la consommation de la Korean Broadcasting System (KBS) a mis en évidence l'ampleur du problème de la viande de chien contaminée44. Dix-sept échantillons de viande de chien ont été testés par l'Institut de recherche sur la santé et l'environnement afin de détecter des intoxications alimentaires (bactéries générales, e. coli, salmonelles), des antibiotiques (composés antimicrobiens, antibiotiques) et des métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium). Plusieurs des échantillons se sont révélés plus toxiques que ce qui est autorisé par la loi sur le traitement du bétail.

c. Vers une interdiction définitive ?

En 2018, un espoir était né lorsqu’un tribunal sud-coréen avait déclaré illégal le fait de tuer des chiens pour les vendre et les manger, ce qui constituait une première dans le pays45. Cette décision était un pas en avant vers l'interdiction du commerce de la viande de chien en Corée du Sud, bien qu'elle ne concernât que l'abattage des chiens pour la viande, et non leur consommation.
La décision du tribunal est restée confidentielle jusqu'à ce que les détails soient publiés à la fin du mois de juin. Elle a donné raison à l'association de défense des droits des animaux Coexistence of Animal Rights on Earth (CARE). L'année dernière, ce groupe avait poursuivi le propriétaire d'un élevage de chiens à Bucheon, en Corée du Sud, pour avoir « tué des animaux sans raison valable ». Selon l'Agence France-Presse, le tribunal de la ville de Bucheon a condamné le propriétaire au motif que la consommation de viande n'était pas une raison légale pour tuer des chiens. Le tribunal a également déclaré que le propriétaire avait enfreint les règles d'hygiène mises en place par les autorités concernant les élevages de chiens destinés à la production de viande. Le propriétaire a été condamné à une amende de trois millions de wons (environ 2 700 dollars américains) et a renoncé à son droit d'appel.
Toutefois cette décision n’a pas rencontré un vif succès prétorien, les autres juges n’ayant pas poursuivi dans cette voix. Le législateur sud-Coréen pourrait prendre le relais en raison d’une récente proposition de loi déposée en juin 2023. Jeoung-ae Han, membre de l'Assemblée du Parti démocratique sud-coréen, a présenté le 29 juin 2023 une proposition de loi visant à éliminer l'industrie de la viande canine en interdisant l'élevage et l'abattage de chiens destinés à la consommation humaine, notamment en interdisant les élevages et les abattoirs de chiens ainsi que la vente de viande canine dans toute la Corée du Sud, et en aidant les éleveurs de chiens à se reconvertir dans d'autres activités46. Le projet, appelé Loi spéciale, soutenue par 11 parrains bipartisans, arrive à un moment où l'opinion publique et le monde politique sont de plus en plus favorables à l'abolition de l'industrie de la viande de chien en Corée du Sud. La première dame Kim Keon-hee a ouvertement appelé à une interdiction, et les dernières enquêtes d'opinion menées par Nielsen Korea à la demande de la Humane Society International montrent que 87,5 % de la population ne mange pas de viande de chien ou n'en mangera pas à l'avenir, et que 56 % sont en faveur d'une interdiction législative47. En décembre 2021, le gouvernement a formé un groupe de travail pour présenter des recommandations sur la question.
L'article 6 de la loi spéciale prévoit la mise en place d'un plan de fermeture des élevages de chiens et des entreprises associées, ainsi qu'une aide à la transition. En vertu de cet article, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales doit inclure dans le plan les modalités de protection des chiens provenant des élevages qui choisissent de fermer dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la loi. L'article 8 fournit les bases juridiques nécessaires à la création d'un comité chargé de mettre fin à l'industrie de la viande canine sous l'égide du gouvernement, composé d'un maximum de 25 représentants des ministères concernés et d'autres parties prenantes.
Si cette proposition de loi est adoptée, une aide financière sera accordée pour la fermeture ou la transition des élevages de chiens légalement enregistrés et les éleveurs participants recevront des subventions pour soutenir leur transition, ainsi qu'une formation ou une orientation en vue d'une réorientation professionnelle.
L'interdiction totale de l'élevage et de l'abattage des chiens destinés à la consommation humaine entrera en vigueur cinq ans après l'adoption de la loi. Il est encore trop tôt pour prédire le futur immédiat de cette pratique désuète qu’est la consommation de viande canine mais cette proposition de loi pourrait être la clé qui ouvrira la porte à la prohibition totale réclamée à la fois par la société coréenne et par la communauté internationale.

Conclusion

Le commerce de la viande de chien en Corée du Sud continue d'opérer dans une zone grise juridique. À mesure que la popularité de la culture des animaux de compagnie augmente et que la population sud-coréenne opposée à la consommation de viande de chien continue de croître, on peut s'attendre à une diminution de l'acceptation et de la demande de viande de chien en tant qu'aliment et en tant que médicament. Le secteur commence à céder à la pression, car la sensibilisation accrue du public à la cruauté associée à ce commerce pourrait être une force motrice pour mettre fin à la demande de viande de chien si la proposition de loi susmentionnée n’était pas adoptée.
La péninsule coréenne a une histoire riche et étendue qui remonte à plus de 5 000 ans. Les animaux ont joué un rôle dans la culture traditionnelle coréenne, apparaissant fréquemment dans le folklore et les mythes, ainsi qu'un rôle utilitaire dans le travail et l'agriculture. Le concept de droits des animaux est toutefois très récent.
En conséquence, le droit animalier sud-coréen est un domaine sous-développé par rapport à d'autres pays du premier monde. Malgré cela, l'adoption par le pays de la loi sur la protection des animaux à la fin du 20e siècle a constitué un pas décisif dans la bonne direction pour les animaux coréens.

  • 1 A. ALBERRO, « The state of modern south korean animal cruelty law: an overview with comparison to relevant United states and swiss law and the future », Washington University Global Studies Law Review 1999, vol. 18, pp. 665-690, spéc. p. 665.
  • 2 Le conducteur a prétendu qu’il ne souhaité pas salir sa voiture. Il avait donc attaché le chien dans le coffre de la voiture en laissant ce dernier entrouvert. L’animal avait néanmoins réussi à sauter hors du coffre de la voiture. Toujours attaché par la laisse, il avait été trainé par la voiture sans que le propriétaire ne se rende compte de ce qu’il se passait. A. PIETEROVA, Live Dog Tied to Back of Car, Dragged to Death on Seoul Highway, koreaBang, 27 avril 2012, https://www.koreabang.com/2012/pictures/live-dog-tied-to-back-of-car-dragged-to-death-on-seoul-highway.html
  • 3 A. ALBERRO, « The state of modern south korean animal cruelty law: an overview with comparison to relevant United states and swiss law and the future », op. cit., p. 666. Ces trois incidents étaient tous relatifs à des chiens trainés par des voitures.
  • 4 O. MINJOO, J. T. JACKSON, « Animal rights vs. cultural rights: exploring the dog meat debate in South Korea from a world polity perspective », Journal of intercultural studies 2011, vol.32(1), pp. 31-56.
  • 5 Methodology, World Animal Protection, https://www.worldanimalprotection.us.org/
  • 6 A. L. PODBERSCEK, « Good to Pet and Eat: the keeping and consuming of dogs and cats in South Korea », Journal of Social Issues 2009, vol. 65, n° 3, pp. 615-632, spéc. p. 616.
  • 7 A. S. DRUZHKOVA, O. THALMANN, V. A. TRIFONOV, J. A. LEONARD, N. V. VOROBIEVA, N. D. OVODOV, « Ancient DNA Analysis Affirms the Canid from Altai as a Primitive Dog », PLoS ONE 2003, vol. 8, n° 3, https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0057754
  • 8 https://worldpopulationreview.com/country-rankings/what-countries-eat-dogs
  • 9 Id.
  • 10 R. E. KIM, « Dog meat in Korea: a socio-legal challenge », Animal Law 2008, vol 14, n° 2, pp. 201-236.
  • 11 International Aid for Korean Animals, Dog meat in Korea, 2023, http://koreananimals.org/dogs/
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  • 13 J. M. ROBERTS, C. P. CHOE, « Korean Animal Entities with Supernatural Attributes: A Study in Expressive Belief », Arctic Anthropology 1984, vol. 21, n° 2, pp. 109-121.
  • 14 A. ALBERRO, « The state of modern south Korean animal cruelty law: an overview with comparison to relevant United States and Swiss law and the future », Washington University Global Studies Law Review 2019, vol. 18, pp. 665-690, spéc. p. 669.
  • 15 Id., p. 670.
  • 16 L. MURRAY, « The South Korean Animal Welfare Movement Takes Root », Advoc. for Animals, 10 novembre 2008, https://www.britannica.com/explore/savingearth/712-2
  • 17 « 1 in 5 South Koreans have pets », Yonhap News Agency, 19 février 2017, http://english.yonhapnews.co.kr/national/2017/02/19/0302000000AEN20170219001300320.html
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  • 19 L. MURRAY, « The South Korean Animal Welfare Movement Takes Root », op. cit.
  • 20 R. CRABB, « Olympic Athletes Asked to Help End Slaughter of Dogs, Cats for Food in South Korea », L.A. Times 17 juillet 1988, http://articles.latimes.com/1988-07-17/news/mn-9685_1_south-korea.
  • 21 Animal Protection Act, Act. N°. 5153, traduit en anglais par le Animal Legal & Historical Center, https://www.animallaw.info/statute/kr-cruelty-animal-protection-act
  • 22 L'adhésion du gouvernement sud-coréen à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en 1993 est un exemple de l'intérêt croissant du pays pour les droits des animaux. La CITES est un accord international visant à réglementer le commerce mondial des animaux et des plantes et à promouvoir la conservation. « What is Cites, Convention on Int'l Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora », https://www.cites.org/eng/disc/what.php
  • 23 A. ALBERRO, « The state of modern south korean animal cruelty law: an overview with comparison to relevant United states and swiss law and the future », op. cit., p. 676.
  • 24 https://api.worldanimalprotection.org/country/korea
  • 25 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », Animal Law 2014, vol. 21, pp. 29-64, spéc. p. 38, https://law.lclark.edu/live/files/23690-21-czajkowskipdf. L’auteur se fait l’écho des explications historiques données par la Korea Animal Rights Advocates, association visant à promouvoir le bien-être animal. Le site internet de cette association (https://www.ekara.org/ presqu’intégralement en coréen) avance la raison suivante : « Généralement, les spécialistes s'accordent à dire que les Chinois mangent des chiens depuis au moins 7 000 ans. Une tradition coréenne ? Eh bien, disons qu'il s'agit d'une tradition chinoise qui a été copiée par les Coréens à un moment donné ». De manière plus générale, le lecteur peut se référer au récent ouvrage de Julien DUGNOILLE, Dogs and Cats in South Korea: Itinerant Commodities, Purdue University Press, 2022.
  • 26 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit. p. 38.
  • 27 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit., note 82. L’auteur se réfère au Dictionary of Standard Korean.
  • 28 International Aid for Korean Animals, Dog meat in Korea, 2023, http://koreananimals.org/dogs/
  • 29 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit., p. 32.
  • 30 Id.
  • 31 Id.
  • 32 R. E. KIM, « Dog Meat in Korea: A Socio-Legal Challenge », Animal Law 2007, vol. 14, pp. 201-236, spéc. pp. 224-225.
  • 33 H. CHOI, M. PARK, « Having children in South Korea is so expensive that adults are choosing to pamper their pets instead», Insider 29 janvier 2019, https://www.insider.com/south-korea-pet-industry-children-2019-1
  • 34 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit., p. 40.
  • 35 Id.
  • 36 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit., p. 49.
  • 37 M. OH, J. JACKSON, « Animal Rights vs. Cultural Rights: Exploring the Dog Meat Debate in South Korea from a World Polity Perspective », Journal of Intercultural Studies 2011, vol. 32, n° 1, pp. 31-56.
  • 38 M. OH, J. JACKSON, « Animal Rights vs. Cultural Rights: Exploring the Dog Meat Debate in South Korea from a World Polity Perspective », op. cit., p. 43.
  • 39 S. PARK et al., « Antibiotic use following a Korean national policy to prohibit medication dispensing by physicians », Health Policy Plan 2005, https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/16000369/
  • 40 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit., pp. 56-58.
  • 41 H. F. L. WERTHEIM et al., « Furious rabies after an atypical exposure », PLoS Med 2009, https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/19296718/
  • 42 C. WALLERSTEIN, « Rabies Cases Increase in the Philippines », BMJ 1999, http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1115700/pdf/1306.pdf
  • 43 C. CZAJKOWSKI, « Dog meat trade in south Korea: a report on the current state of the trade and efforts to eliminate it », op. cit., p. 60.
  • 44 Id.
  • 45 H. BRADY, « South Korea Rules Killing Dogs for Meat Illegal, But Fight Continues », National Geographic 3 juillet 2018, https://www.nationalgeographic.com/animals/article/south-korea-dog-meat-ban-animals
  • 46 Humane Society International / South Korea, « South Korean lawmaker introduces Special Act to ban dog meat industry, hailed as “historic day for animal welfare” by HSI/Korea, Humane Society International », 29 juin 2023, https://www.hsi.org/news-resources/south-korean-lawmaker-introduces-special-act-to-ban-dog-meat-industry-hailed-as-historic-day-for-animal-welfare-by-hsikorea/
  • 47 Id.
 

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