À Elodie Cappé et son sanglier Rillette

L’expression entre chien et loup ¹ renvoie à ce stade de la journée où la lumière décline, à cet intervalle de temps où il est malaisé de distinguer sans confondre les choses ou les formes qui se présentent à notre vue ; l’heure aussi où il peut être conseillé de lâcher les chiens contre la menace du loup que l’obscurité appelle. L’expression s’impose dans la langue française au cours du XIII^èmesiècle dans Le Fabliau d’Estourmi de Hue Piaucèle sous la forme vernaculaire ‘chien et leu’ ², de même que les poètes du XVI^ème siècle la mobilisent, à l’exemple du français Jean-Antoine de Baïf ³.  Elle se trouve encore mentionnée par Madame de Sévigné, dans plusieurs de ses lettres, dont l’une en date du 13 novembre 1675 et l’autre du 1^er mai 1680, envoyées à sa fille, craignant, dit-elle, « l’entre chien et loup » ⁴. Crépusculaire, la formule souligne en creux le voisinage des espèces canis et lupus, au point qu’on puisse les prendre l’un pour l’autre dans la pénombre : alors que le premier peut se prévaloir de la domesticité, le second appelle la qualification de sauvage. La Fontaine, ancien maître des Eaux-et-forêts ne réduit-il pas après Phèdre ⁵ dans sa Fable du Loup et du Chien ⁶ l’écart qui les oppose à la seule marque du collier ainsi qu’au surcroît de maigreur du premier, détails qui, seuls, permettraient de les distinguer, là où tout au contraire semble les rapprocher. Cet inconvénient renvoie le juriste à l’impériosité des catégories ⁷ et des frontières ⁸, aux raisons qu’il peut y avoir à les élever, à les justifier, à les maintenir, mais le cas échéant aussi à les surmonter.

Si le fait d’introduire le loup comme point de départ d’un propos consacré au cochon peut sembler bien incongru, il reste que le cousinage entre cochon et sanglier soulève, toutes proportions gardées, des difficultés comparables ⁹, éprouvées notamment par le naturaliste Buffon (1707-1788). Le grand maître des catégories leur consacre dans son Histoire naturelle un chapitre commun de son tome VI relatif aux quadrupèdes ; les planches gravées de Sève et Buvée jointes à son étude soulignent encore la proximité entre sanglier, cochon de Siam et verrat [Fig. 1, 2 et 3] ¹⁰ au point de les appréhender comme « de la même espèce » :  

« […] le cochon, le cochon de Siam et le sanglier  […] ne sont qu’une seule et même espèce ; l’un est un animal sauvage, les deux autres sont l’animal domestique, et, quoiqu’ils diffèrent par quelques marques extérieures, peut être aussi par quelques habitudes, comme ces différences ne sont pas essentielles, qu’elles sont seulement relatives à leur condition, que leur naturel n’est pas même fort altéré par l’état de domesticité, qu’enfin ils produisent ensemble des individus qui peuvent en produire d’autres, caractère qui constitue l’unité et la constance de l’espèce, nous n’avons pas dû les séparer ». ¹¹

Fig. 1. Le sanglier, in Figures pour l’histoire des quadrupèdes par M. de Buffon, dessins originaux par de Sève et Buvé, avec les gravures des éditions in 12° et in 4°, t. V, vue 137. « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France »

Fig. 2. Le cochon de Siam, in Figures pour l’histoire des quadrupèdes par M. de Buffon, dessins originaux par de Sève et Buvé, avec les gravures des éditions in 12° et in 4°, vue 139.  « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France »

Fig. 3. Le verrat, in Figures pour l’histoire des quadrupèdes par M. de Buffon, dessins originaux par de Sève et Buvé, avec les gravures des éditions in 12° et in 4°, vue 141. « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France ».

Sans rentrer dans le détail des recherches génétiques les plus récentes permettant de mettre en relief les quelques nuances chromosomiques ¹² qui séparent ces proximi, on sait le cousinage qu’entretiennent ces animaux, dont les appellations de cochonglier ou de sanglochon signalent l’hybridité et les croisements fréquents. On veut croire qu’ils descendent d’un ancêtre commun, sans toujours que ces raccourcis soient entièrement pertinents, d’autant qu’au plan des représentations aussi bien qu’à l’œil nu, ils restent très différents ¹³. Au demeurant, produit d’une évolution spectaculaire, le cochon « petit trotteur sombre, encore proche du sanglier » sous l’Ancien régime – creuse l’écart avec « celui du XX^ème siècle, devenu rose, obèse, essouflé » ¹⁴, selon l’historien Éric Baratay dans Bêtes de somme, ouvrage qu’il consacre en 2008 aux animaux de rente, soulignant encore la relativité de ces catégories à l’épreuve de l’évolution des espèces.

Davantage que le sanglier, le cochon a toujours mobilisé le juriste français, du fait de son utilité, de son omniprésence sur le territoire rural, et de sa nature girovague. Cette dernière soulève par hypothèse des problèmes quant à la garde de l’animal dans les cas de dommages causés, parmi lesquels les attaques d’enfants occupent le haut de l’échelle. Vagabond ou clairement approprié, notamment par des ordres religieux comme celui des antonins ¹⁵, le porc est le cas échéant l’animal urbain dont l’édit de François I^er de novembre 1539 prétend contrôler la circulation en ville, en droite ligne d’une réglementation consistante ¹⁶. Stocké le cas échéant dans des huttes à l’automne ¹⁷, il vit aussi au rythme des transhumances en forêts, où les truies frayent avec le sanglier, brouillant une nouvelle fois les pistes. Ces pérégrinations transparaissent dans la variété des miniatures polychromes de livres d’heure ¹⁸ aux appartenances prestigieuses [Fig. 4], de même qu’au hasard des enluminures axées sur le paysage urbain, à l’exemple de celle extraite du Livre du trésor de Brunetto Latini illustrant le gouvernement des cités ¹⁹ [Fig. 5], ou en marge des manuscrits au titre de drôleries ²⁰ [Fig. 6].

Fig. 4. Novembre : la glandée, in Heures à l’usage de Paris, 1450, Parchemin,
BnF Latin 921, folio 11.
« Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France ».

Fig. 5. Porc circulant dans la cité en arrière-plan d’une miniature intitulée Du gouvernement de la cité 
in Brunetto Latini, Livre du trésor, XV^e s, BnF Français 191, folio 239r.
« Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France ».

Fig. 6. Drôlerie marginale en forme de cochon, 
in Le livre des histoires du Mirouer du monde depuis la Création jusqu’à la dictature de Quintus Cincinnatus, 
BnF Français 328, folio 22v.
« Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France ».

Intimement lié à la vie des campagnes ²¹, le porc n’est-il pas une ressource remarquable et un recours sûr en temps de famine ? Fiscalisé, il fait l’objet d’une réglementation rigoureuse, et d’autant plus fructueuse qu’il est un élément constitutif du patrimoine du rustique : n’est-ce pas de lui dont rêve la laitière Perette comme d’un rouage essentiel de son enrichissement ²² ? Perçu comme bien inerte, fongible, viande sur pied par anticipation, que les fables envisagent rarement comme personnage principal ²³, le cas échéant paiement en nature comme l’illustre l’huile sur toile attribué à Paul de Vos, L’officine de l’avocat ²⁴, figurant un couple de plaideurs cédant, contre services, un cochon de lait à un avocat, il se fait jambon plutôt qu’animal ²⁵. Assigné à son rôle alimentaire par La Fontaine comme par Vauban, qui procède dans son feuillet intitulé De la cochonnerie ²⁶ au calcul minutieux de la productivité moyenne d’une truie sur un laps de dix années, diminuée de « la part des loups » ²⁷. La réflexion du ministre s’articule sous la forme d’un exercice d’arithmétique ²⁸ couplé à une arborescence généalogique mêlant « filles de première génération » et « ayeules » truies ²⁹. Partant du constat selon lequel « n’y ayant point de paysan, si pauvre qu’il soit, qui ne puisse élever un cochon de son cru par an » ³⁰, Vauban anticipe la portée au siècle suivant des phénomènes croisés de la croissance de population et de l’expansion de la culture de la pomme de terre en dépit de ce que la viande de porc se trouve déclassée par des mets jugés plus « délicats », comme le constate le juriste Nicolas Delamarre dans son Traité de la police en 1710 ³¹.

Cette construction culturelle concourt à élargir le fossé entre cochon domestique et sanglier, à rebours des observations de Buffon. Héroïsé par la peinture rupestre ³², emblème des Gaulois ³³, il se distingue nettement du cochon au plan des représentations : « bête noire » associée à la sauvagerie, là où le porc apparaît si intégré à une civilisation à laquelle il participe à son corps défendant avec une relative bonhommie. Le succès historiographique des récits les plus spectaculaires de porcs mais aussi de sangliers girovagues à l’origine de dommages importants, du cochon ayant provoqué la chute mortelle du fils aîné de Louis XI ³⁴ au sanglier lié à la mort violente du roi Philippe Le Bel au cours d’un accident de chasse, soulignent une fois encore leur proximité étiologique mais aussi l’écart qui les distingue sur ce point ³⁵. Espèce remarquable par sa sauvagerie ³⁶, utilisée dans les armoiries pour connoter force et courage, glorifiée par les livres de cynégétique ³⁷, le sanglier atteint à une forme de valorisation qui n’exclut pas une charge symbolique commune des deux quadrupèdes associés au mal et au péché ³⁸, écho aux principales références et interdits bibliques ³⁹. La frontière entre domestique et sauvage se révèle à l’examen plus poreuse qu’il n’y paraît, ce que la géographie contemporaine du sanglier ⁴⁰, récemment modifiée par sa prolifération et son installation dans les zones péri-urbaines ⁴¹, vient aujourd’hui confirmer.

Si tout cela est bien connu, la récente affaire Rillette - du nom de ce sanglier dont le sort avait soulevé l’émotion nationale en 2024, invite l’historien du droit à revenir sur une discussion juridique ancienne relative aux catégories pour évaluer leur pertinence, au sujet du cochon comme du sanglier.  En l’espèce, formulée par l’éleveuse de chevaux Elodie Cappé, une déclaration spécifique aux animaux d’espèces non domestiques sur le fondement de l’article L. 412-1 du code de l’environnement ⁴² avait été rejetée par la préfecture de l’Aube le 5 février 2024, de même que son recours gracieux introduit contre cette décision le 21 février 2024. La préfecture lui reprochait le recueil de ce marcassin, puis son maintien dans son haras une fois adulte, stérilisée et vaccinée ⁴³, jusqu’à en faire un animal de compagnie. La menace d’euthanasier la bête, à défaut de lui trouver un refuge adapté ⁴⁴, interroge sur l’adaptation de notre droit aux situations nécessairement variables et contingentes auxquelles le juge judiciaire ou administratif se trouve confronté dans l’exercice de ses fonctions. Pour être indispensables, fondées sur des raisons d’hygiènes et de sécurité aisément compréhensibles, ces distinctions contraignent aujourd’hui le juriste à repenser les frontières ⁴⁵. Ces rejets soulignaient une fois encore les limites des catégories juridiques usuelles dans le domaine du droit animalier, qu’elles soient tirées du mode de vie (animal de compagnie/domestique/sauvage) ou qu’elles relèvent de la cynégétique (gibier/nuisible), summa divisio bien explorée déjà ⁴⁶.

Un corpus d’une petite cinquantaine de décisions de cassation rendues par les sections et chambres civile et criminelle ⁴⁷ sous l’empire des codifications napoléoniennes, de 1804 à 1913, fournit ici le socle de notre réflexion. En forme de miroir des conflits qui surgissent au sujet des animaux, et singulièrement du porc, cette jurisprudence donne à voir le traitement qui lui est réservé. Peu mobilisées jusqu’ici par l’historiographie sur le cochon, pourtant récemment renouvelée, notamment par les historiens Michel Pastoureau ⁴⁸, Éric Baratay ⁴⁹ ou Damien Baldin ⁵⁰, ces sources juridiques s’insèrent au bulletin officiel destiné à rendre publique la partie significative de l’activité prétorienne de la Cour, opérant ainsi une sélection pertinente entre décisions remarquables et arrêts d’espèces, secondaires ou redondants. Placée sous l’autorité du Procureur général de la Cour de cassation, cette publication porte l’ambition « d’assurer l’uniformité de la jurisprudence dans les Cours et Tribunaux du Royaume » ⁵¹. Pour être marginales et contingentes ⁵², elles sont centrées sur l’examen du droit. Reste qu’elles documentent dans une certaine mesure l’intérêt des juristes pour les porcs, truies et pourceaux, mais aussi plus accessoirement pour le sanglier. L’examen de ces décisions signale dans un premier temps le dépassement de la nature homicide du cochon à l’épreuve de son histoire (I), avant de souscrire dans un second temps à l’effacement des catégories rigides, au défi de la preuve (II).

1. Le dépassement de la figure du porc homicide à l’épreuve de son histoire

Le cochon s’impose comme l’animal de loin le plus associé au monde judiciaire et particulièrement au procès depuis le Moyen Âge central jusqu’à la fin du XVII^ème siècle, du fait de sa nature girovague, ou à raison de sa dangerosité, ces caractéristiques étant ordinairement intriquées. L’examen de la jurisprudence du XIX^ème siècle permet d’acter le dépassement de la figure du porc homicide qui n’alimente plus désormais qu’une littérature secondaire, déplacée sur le terrain des curiosités historiques où l’animal fait fonction de bête à procès exemplaire (A). En contrepoint, les maltraitances dont il peut faire l’objet dans la pratique rurale du XIX^ème siècle donnent lieu à un traitement judiciaire significatif et favorisent un retournement de cette image, d’animal agressif à victime. Ce statut dont l’animal peut le cas échéant bénéficier dans la jurisprudence de cassation engage une forme de reconsidération opérée par le juge, témoignant d’une première archéologie de la sensibilité antérieure à la loi Grammont de 1850 (B).

1. Le cochon, une bête à procès exemplaire

Si le porc commun intéresse bien la jurisprudence de cassation, et qu’il reste sur un plan numérique un animal privilégié, le contentieux qui s’y rapporte signale une relative inversion des rapports à son endroit. Se dégage de l’ensemble de ces décisions la perception d’un animal civilisé, partie prenante d’une organisation efficace au soutien de l’agriculture, tournée vers l’engrais et l’alimentation, via les marchés municipaux. Préoccupation essentielle de notre corpus, cette économie du porc est soutenue par les juges, alors que les affaires relatives aux dommages causés par son caractère girovague ou son agressivité constituent désormais une très faible part du contentieux. Tandis que les termes connotés de porc ou de cochon assument toujours une fonction d’injure particulièrement humiliante ⁵³, que l’animal conserve bien sa charge péjorative sur les terrains politique ou caricatural où il tient une place de choix depuis la Révolution au titre des représentations ⁵⁴, son corps fait l’objet d’une protection assumée par le biais de contraventions pénales efficaces. La jurisprudence de cassation témoigne du sérieux avec lequel se trouvent traitées ces questions, tandis que le porc est désormais radicalement exclu du champ de la culpabilité pénale ⁵⁵. La seule trace d’une truie infanticide dans la jurisprudence de la Cour de cassation se niche dans une décision de la chambre criminelle du 10 septembre 1829 relative à une fille Gerson, accusée d’avoir abandonné « sans pitié son enfant dont les cris ont été entendus et qu’une truie a dévoré » ⁵⁶. La motivation des juges s’attarde peu sur cette circonstance, mentionnée pour mémoire, la truie étant reléguée à l’arrière-plan de cette affaire. La culpabilité de la mère ayant exposé son enfant à l’éventualité d’une telle agression est seule interrogée. Qu’il soit destiné à intégrer le circuit économique ou davantage perçu comme élément de la propriété individuelle, l’animal ne renvoie plus en tant que tel à une menace tangible. Si une ordonnance de police du 3 décembre 1829 ⁵⁷ insiste encore sur le resserrement des porcs, leur divagation soulève d’autant moins d’inquiétude qu’en règle générale ils se trouvent relégués à la périphérie, ou parqués dans des lieux dédiés. Au surplus, l’évolution biologique du porc et les conditions d’hygiènes induisent un comportement plus facile à anticiper, si bien que le contentieux des dommages qu’ils causent apparaît à présent contingenté aux territoires spécifiques de Corse, d’Algérie, ou de Guyane ⁵⁸.

Encore alimentée par certains écrits de la fin du XVIII^ème siècle, à l’exemple de l’Essai sur la propreté de Paris par un citoyen français de Pierre Chauvet signalant l’anthropophagie de cochons qui « n’ont que trop souvent mordu des personnes, emporté la main à des enfants […] » ⁵⁹, la figure du porc infanticide ne soulève plus guère que des études historiques. Son intérêt apparaît ainsi réduit au titre des curiosités dérisoires qui participent à moquer les mentalités anciennes et singulièrement le Moyen Âge. L’illustre singulièrement la diffusion de l’épisode fameux de la truie de Falaise à partir de la seule quittance de l’exécuteur du 9 janvier 1387 ⁶⁰ portée à la connaissance du public à la fin du XVIII^ème siècle par les antiquaires locaux spécialistes de l’histoire de Falaise. La généalogie de cette sédimentation par l’historien américain Paul Friedland dans l’introduction de son ouvrage Seeing justice done ⁶¹, et à sa suite par le chargé d’études documentaires Adrien Dubois ⁶², éclaire la fabrique d’un mythe historiographique élaboré à partir d’un évènement lui-même bien réel.

La contamination par ce motif de nombreuses brochures historiques à vocation locale et, le cas échéant, de travaux plus sérieux de sociétés savantes, signale ce déplacement significatif du terrain proprement juridique au recueil d’anecdotes.  Les premiers à s’en saisir restent des juristes, à l’exemple de Blondeau de Charnage dans son Dictionnaire des titres originaux pour les fiefs dès 1764 ⁶³, à titre de « Simplicité Normande » ou de Prost de Royer dans sa reprise du Dictionnaire de Jurisprudence de Brillon en 1786 ⁶⁴. Au début du XIX^ème siècle, les érudits locaux s’en font écho, comme l’abbé Pierre-Gilles Langevin, historien de Falaise ou de Frédéric Galeron ⁶⁵. Témoigne encore de cette marginalisation le rapport sur les procès et jugements relatif aux animaux, commandé dans les années 1820 par la Société royale des Antiquaires de France au juriste et historien du droit Jacques Berriat-Saint-Prix ⁶⁶, également diplômé en sciences naturelles. Si la communication savante qu’il prononce en 1826 a pour objet principal d’examiner les procédures impliquant le juriste humaniste Chasseneuz, les pièces justificatives jointes en annexe démontrent au travers d’un recensement des pièces d’archives découvertes au hasard de dépouillements la prévalence des porcs, truies et pourceaux dans ce type de procédure ⁶⁷. Expression de mœurs archaïques, le procès de bête est élevé par Berriat en relique d’un passé médiéval révolu, marque d’une justice seigneuriale et royale abusive, comme l’est sur un autre terrain à la même période le fameux droit de cuissage ⁶⁸, participant d’une même répulsion à l’égard du Moyen Âge. Aussi fait-il œuvre d’antiquaire, et conclut-il son propos sur « la réflexion consolante, que les progrès des lumières ont fait bannir des mesures contraires à la raison et à l’humanité, et peu propres à entretenir le respect qu’on doit toujours inspirer aux peuples pour la religion et pour la justice. » ⁶⁹. De même le succès des brochures consacrées aux procès à animaux, comme celle de l’avocat Emile Agnel qui fait le choix de publier ses travaux en 1858 sous le titre Curiosités judiciaires et historiques du Moyen-Âge ⁷⁰, ou l’article d’Edouard Robert inséré dans Curiosités d’histoire naturelle publié en 1892 ⁷¹ participent à cette même dimension folklorique.

Le porc, s’il a souffert de cette association sur laquelle insistait déjà le coutumier Philippe de Beaumanoir dans ses Coutumes de Beauvaisis en prenant le cas exemplaire « d’une truie [qui] tue un enfant » ⁷², a conservé en contrepartie une place privilégiée dans le bestiaire réduit des codifications napoléoniennes. Contrairement à Antoine Loisel qui envisageait le porc sous ses dimensions civile et commerciale aux Institutes coutumières de 1607, à raison de son pacage ⁷³ ou de sa vente et des vices cachés qui peuvent l’affecter ⁷⁴, le Code civil de 1804 préfère l’expression générale d’« animaux attachés à la culture », ainsi considérés comme immeubles par destination au titre des divers « objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds » ⁷⁵, sur le même plan que les pigeons des colombiers, les lapins de garenne ou les poissons des étangs, sans le désigner nommément. De même la responsabilité du fait de son animal est-elle largement entendue ⁷⁶. En revanche, le Code pénal de 1810 vise explicitement les porcs ⁷⁷ parmi d’autres espèces, l’entourant d’une protection spécifique contre les maltraitances à raison de sa valeur économique et agricole. Il y jouit de ce fait d’un statut privilégié, tandis que l’office du juge marque un changement sensible des mentalités à son endroit.

1. Le cochon, en quête d’une réhabilitation

Dans la jurisprudence de cassation, les quelques litiges épars qui lui sont relatifs l’appréhendent le plus souvent sous sa forme alimentaire, qu’il soit encore sur pied ou en morceaux. Plus rares sont les arrêts relatifs au vol ⁷⁸, à la pesée ⁷⁹, au pacage ⁸⁰, à la glandée ⁸¹, à l’abattage ⁸² ; ou à la divagation de truies ou de pourceaux, particulièrement en Corse ⁸³ en Guyane ou en Algérie ⁸⁴, le cas échéant à l’origine de menus dégâts ⁸⁵, simple fait contraventionnel prévu par les dispositions de droit colonial ou par la loi des 28 septembre-6 octobre 1791 ⁸⁶. Le gros des décisions publiées renvoie en effet à des questions relatives à son transport commercial, en pleine expansion notamment grâce aux chemins de fer. Bien qu’un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 5 février 1845 précise bien que les bestiaux « sont compris dans l’expression de marchandises » ⁸⁷, les magistrats se défendent ultérieurement de cette réduction dans un arrêt de la chambre civile du 8 mars 1898 dans lequel ils refusent d’assimiler des porcs transportés vivants à de simples denrées destinées à l’approvisionnement d’une ville ⁸⁸. Reste que le peu de cas qu’ils font des pertes en nombre causées par le transport des bêtes signale une relative indifférence. Si les magistrats manifestent dans ce contentieux un souci de conservation des porcs, et une première sensibilité, s’ils récusent l’assimilation radicale de l’animal à un bien de consommation, ils se défaussent très souvent sur les contrats ferroviaires pour exonérer les compagnies de toute responsabilité en appréciant très étroitement la preuve d’une faute lourde, à défaut de laquelle elles ne peuvent être déclarées responsables. Ainsi, dans une affaire dans laquelle se trouve pourtant déplorée la mort d’une quinzaine de bêtes, laissées sans « sauvetage » à la suite d’une avarie ⁸⁹. De même que dans un arrêt du 5 mai 1869, les juges de cassation prohibent tout aménagement contractuel au prétexte qu’elle introduirait une concurrence déloyale entre les marchands de bétails ⁹⁰ ; le 31 octobre 1905, une décision de la chambre civile précise dans le même sens « que les compagnies de chemins de fer ne sont pas tenues de donner aux marchandises des soins exceptionnels » ⁹¹, ni même, en cas de force majeure, de s’occuper des porcs transportés, à l’exemple de cette « tourmente de neige » ayant obligé le train à modifier son itinéraire au préjudice des bêtes vivantes transportées ⁹² ; pas plus que ces compagnies ne sont astreintes aux horaires d’ouverture du marché pour livrer la marchandise ⁹³. Les juges de cassation envisagent bien le remboursement des dommages causés aux bêtes, y compris en cas de simple perte de poids de l’animal, décomptent la perte en tête de bétail, mais insistent sur la nécessité pour le propriétaire de rapporter la preuve d’une faute lourde du transporteur ⁹⁴. Ainsi censurent-ils de manière assez systématique les décisions des juges du fond allant en sens contraire.

La répression de la maltraitance reste la part du contentieux la plus révélatrice des évolutions de la période : si l’élimination d’une truie en Guyane peut se justifier par la nécessité en cas de dégradations causées aux récoltes ⁹⁵, l’arrêt de cassation Commissaire de police de Montauban contre Alliot du 29 juin 1821 censurant une décision du tribunal de Montauban, occupe une place singulière dans cette masse documentaire. La truie dont il est question, agressée à l’aide d’un bâton par le sieur Alliot ⁹⁶, un voisin de son propriétaire, alors qu’elle était en état de faiblesse, fait l’objet d’une attention particulière du ministère public puis des juges de cassation. Elle y est traitée en victime par les conseillers manifestement sensibles à la souffrance subie par l’animal, insistant sur le fait qu’elle était « pleine, […] très malade et en danger d’avorter » ⁹⁷. Placée au premier plan de leurs réflexions au point d’éclipser son propriétaire, elle est prise en compte spécifiquement pour colorer l’acte incriminé, d’autant plus abject, selon les juges, qu’il portait sur des animaux sans capacité de se défendre. L’anthropomorphisme des motifs adoptés par les juges à l’appui de leur décision en fait son caractère inédit, par leur densité pour une affaire dont ils auraient pu relativiser l’importance, par le choix typographique incluant l’utilisation des italiques mettant en valeur la violence de l’agression qualifiée d’armée. L’obstination du ministère public à former un pourvoi en dépit de la base légale finalement retenue et du caractère négligeable des sanctions finalement prononcées conforte encore la volonté de l’élever en arrêt de principe. L’arrêt opère de ce point de vue une première forme de réhabilitation, inversant l’image installée du porc agressif pour souligner au contraire le caractère parfaitement odieux de la maltraitance. Ainsi, cette jurisprudence participe de la montée d’une première sensibilité, dégagée de manière empirique au fil de cas d’espèces emblématiques, dans lesquels dominent encore une conception propriétaire de l’animal de rentes, considéré sous l’angle de sa valeur économique et de son intérêt commercial, sans pour autant interdire d’autres critères décisifs, comme celui de son individualisation sur laquelle insistent ici les motifs. Dans l’espèce qui nous occupe, cette prise en compte remarquable de la souffrance de la truie, au-delà des intérêts strictement entendus de son propriétaire, documente le poids des faits d’espèce y compris sur le juge de cassation, et en contradiction avec la distinction fameuse du fait et du droit ⁹⁸, en mesure d’apprécier le cas d’un animal dont il est plus aisé d’isoler le sort, là où pris dans un ensemble, il peine à se voir reconnaître une véritable protection. Surtout, la marge d’interprétation laissée aux juges dans la prise en compte de la singularité du cas signale une piste intéressante dans le traitement des affaires de sangliers, élevés dans les faits au rang d’animal de compagnie, suscitant aujourd’hui un contentieux, visible ⁹⁹ à défaut d’être consistant, et qui gagnerait à un effacement relatif des catégories.

1. L’effacement relatif des catégories au défi de la preuve

En fait de « procès de bêtes », le XIX^ème siècle connaît d’un petit nombre d’affaires parvenues au stade de la cassation dans lesquelles des dégâts sont imputés à un animal, au visa des articles 1383 ¹⁰⁰ et 1385 ¹⁰¹ du Code civil. Les principes du droit de la responsabilité se trouvent mobilisés dans une série de décisions à propos d’animaux variés, qu’il s’agisse de lapins de garennes, d’un cheval, d’un mulet ou plus exceptionnellement d’un bœuf. S’il est difficile de débusquer un arrêt tranchant d’un dommage du fait d’un porc - exception faite, on l’a vu, des hypothèses corse, guyannaise et algérienne, plus notables sont les litiges relatifs aux dégâts perpétrés par des sangliers ¹⁰², ou ceux traitants de l’appropriation d’un sanglier en contexte de chasse à courre, à l’épreuve des conflits de propriété ¹⁰³. Le glissement est net dans ce contentieux, du cochon au sanglier, dont les déplacements, plus difficilement prévisibles, en contexte de chasse ou non, peuvent entraîner de très importants dégâts. La réflexion menée par les juristes intéressés à cette question à la fin du XIX^ème siècle témoigne de la porosité des catégories qu’ils interrogent à cette occasion, soit pour évaluer la férocité du porc susceptible de justifier la reconnaissance d’une zone grise entre sauvage et domestique (A), soit pour appréhender l’éventuelle domestication du sauvage démontrant les avantages d’une casuistique pragmatique, ainsi que la prise en compte d’éléments probatoires permettant de renverser un système construit sans dogmatisme sur la base de présomptions réfragables (B).

1. L’évaluation de la férocité du porc domestiqué

Le porc s’impose au cours de notre période d’étude comme un animal opportuniste intégré à la vie rurale, perméable aux évolutions industrielles, résultat d’une domestication accrue qui caractérise le mitan du siècle, là où le sanglier peut être encore exploité, à raison de sa sauvagerie, dans des combats de bêtes ¹⁰⁴. Son resserrement, désormais plus systématique, de même que l’apparition de nouveaux modes d’exploitations dans lesquels les animaux bénéficient d’une moindre liberté de circulation, peuvent expliquer cette répartition nouvelle, qui place nettement le cochon du côté de la civilisation, laissant au sanglier le monopole de la violence. Ce polissage de l’image du porc, à rebours de son héritage historique de cochon homicide, ressort d’un arrêt exemplaire du 9 décembre 1854 ¹⁰⁵, adopté par le juge de cassation sans renvoi ¹⁰⁶, au lendemain de la loi Grammont du 2 juillet 1850 ¹⁰⁷. Les juges refusent d’envisager le porc comme un animal malfaisant ou féroce par nature. En l’espèce était reprochée au sieur Delahaie la divagation de son porc en dépit des prescriptions interdisant sa circulation. Là où la chambre criminelle aurait pu rester sur le terrain strictement procédural, elle fait le choix assumé de s’étendre sur la qualification de « bête féroce » accolée au porc par l’accusation. Cette jurisprudence consacre ainsi de manière solennelle un attendu exhaustif à la domesticité de l’animal visé. Le statut de l’animal y est prioritairement commandé par des mobiles scientifiques qui viennent soutenir ce choix. Le résumé de l’arrêt qui figure au frontispice de la décision se trouve libellé dans des termes explicites, revenant à constater la liberté de circulation du porc à défaut de texte municipal contraire :

« Le porc est un animal domestique n’ayant pas, par sa nature, l’instinct de férocité qui appartient aux animaux dont parle l’article 475, paragraphe 7 du Code pénal ; et, à défaut d’arrêté municipal ou de règlement administratif interdisant la divagation des porcs, le fait d’avoir laissé divaguer un porc sur un chemin public ne constitue pas de contravention. »

Pour autant, les juges admettent que le comportement de l’animal puisse justifier le passage de domestique à féroce, l’un n’excluant pas l’autre, sous réserve d’en apporter la preuve de manière suffisante. De sorte que la dangerosité de l’animal peut être avérée, à condition d’être prouvée, le cochon étant présumé inoffensif par nature jusqu’à preuve du contraire. Ainsi les juges de cassation estiment-ils

« que si, par suite d’habitudes vicieuses, le porc peut-il devenir accidentellement un animal malfaisant, […] aucune circonstance n’établit dans la cause que le porc appartenant à Delahaie doit être classé parmi les animaux malfaisans ou féroces, dont la divagation est défendue par la loi. » ¹⁰⁸

Les magistrats de cassation signalent ainsi de manière ostensible la souplesse d’interprétation que commandent les frontières entre domestique et féroce, susceptible d’aménager une marge de manœuvre supplémentaire pour régler le cas de l’animal agressif. Ces catégories permettent ainsi de tenir compte des caractéristiques éthologiques connues de l’animal, mais également de son comportement individuel. Cet arrêt se garde cependant de définir le domestique, ce que la Chambre criminelle fera dans une décision ultérieure relative à des vers à soie par un arrêt du 14 mars 1861¹⁰⁹, avant que deux décisions du 16 février 1895 ¹¹⁰ de la même chambre, cette fois saisie d’une affaire de mise à mort de taureaux espagnols et de chevaux, ne viennent la préciser, en considérant plus largement les animaux domestiques comme ceux qui vivent « sous la surveillance de l’homme, sont élevés, sont nourris et se reproduisent par ses soins, et rentrent dès lors parmi les animaux domestiques que la loi de 1850 a voulu protéger. ». Moins célèbre, l’arrêt du 9 décembre 1854 relatif au porc présente l’intérêt de rechercher in concreto des éléments qui permettraient de distinguer le domestique du féroce. Ces catégories, pour être pertinentes, admettent entre elles une forme de zone de rencontre, plus ou moins étendue en fonction des espèces, offrant un éventail de solutions face à la diversité animale et aux éléments de fait. Cette appréciation peut également faire l’objet d’une casuistique inverse, appelant le cas échéant à prendre en compte la domestication du sauvage pour reconnaître à l’animal relevant de cette catégorie la protection généralement accordée à l’animal domestique, voire à l’animal de compagnie, du fait de son histoire propre.

1. La domestication du sauvage

Les séries de caricatures d’Honoré Daumier (1808-1879) sur la chasse ¹¹¹, parues de 1837 à 1853 dans les quotidiens satiriques Le Charivari ou La Caricature, fournissent à l’heure de la démocratisation de la chasse une source d’intérêt sur les émotions respectives des petits bourgeois, encore peu familiers de ce nouveau loisir, mais aussi de manière plus remarquable des animaux eux-mêmes. Dans le cas qui nous occupe, deux d’entre elles soulignent la porosité des frontières séparant le sanglier du cochon domestique. Une première caricature, du 14 novembre 1853, sous l’intitulé « Une fâcheuse rencontre » ¹¹² [Fig. 7], confronte un chasseur et son chien d’une part, à un sanglier, de l’autre, le ressort humoristique reposant sur la sauvagerie supposée du sanglier, très atténuée par l’artiste, au point qu’il est difficile de dire ici qui des deux est le plus terrifié par la rencontre.

Fig. 7. Honoré Daumier, Lithographie, 28 x 35.5 cm, Le Charivari, 14 novembre 1853, Croquis de chasse. 
Légende : « Une fâcheuse rencontre », 14 novembre 1853, p. 3. 
« Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France ».

Echo à ce premier dessin, la caricature du 21 novembre 1853 ¹¹³ [Fig. 8] joue cette fois de la confusion des espèces. Elle met en scène un chasseur apeuré par un animal qu’il croit être un sanglier au point de trouver refuge dans un arbre, alors qu’il s’agit d’un cochon parfaitement inoffensif. Cette méprise est encore soulignée par la légende :

« Quelle affreuse chose… que d’avoir fait la rencontre de ce sanglier… sans cet arbre j’étais perdu…il a l’air de réfléchir…puisse-t-il penser à s’en aller. »

Fig. 8. Honoré Daumier, Lithographie, 28 x 35.5 cm, Le Charivari, 21 novembre 1853, Croquis de chasse, p. 3.
Légende : Quelle affreuse chose… que d’avoir fait la rencontre de ce sanglier… sans cet arbre j’étais perdu…il a l’air de réfléchir…puisse-t-il penser à s’en aller.
« Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France ».

Rapprochées, ces caricatures contribuent à visualiser l’effacement des frontières et le poids de l’évolution des comportements éthologiques, invitant à relativiser les catégories.

Sur le terrain judiciaire, le sanglier reste appréhendé comme grand gibier, et la noblesse de l’animal ressort du traitement qui lui est réservé en contexte de chasse. Aussi est-il considéré comme un trophée que chacun s’arrache, prétexte à des litiges sans fin : un cas exemplaire, examiné par les juges de cassation en 1879, reste celui opposant les sieurs de Champigny et Séguins-Pazzis, au sujet d’un sanglier poursuivi par les chiens courants des deux parties, et finalement emporté par ceux du second. Le Tribunal civil de Château-Chinon avait dans un premier temps opté pour une répartition du gibier par moitié, arguant que le demandeur comme le défendeur avait droit de chasse sur le territoire, que leurs chiens avaient tous deux levés l’animal et qu’il était donc équitable de contraindre le sieur Séguins-Pazzis à dédommager son adversaire à hauteur de la valeur d’une moitié de sanglier, soit une somme de 60 francs. Sous le visa des articles 714 et 715 du Code civil, la chambre civile de la Cour de cassation rétablit au terme de deux attendus laconiques les principes classiques tirés du droit romain après avoir requalifié la bête en res nullius, et en application de la règle selon laquelle cette dernière est réputée appartenir au premier occupant ¹¹⁴, en l’occurrence ici au sieur de Champigny. Pour être remarquable, cette décision reste peu significative, car le sanglier apparaît plus souvent dans notre corpus comme une source de dégâts justifiant sa destruction. Perçu comme fauteur de troubles, il est le cas échéant un nuisible qu’il convient de chasser « sérieusement » ¹¹⁵, selon les juges, voire plus radicalement de détruire.

Ces affaires soulignent la subtilité d’un contentieux qui, pour être sporadique, exige une connaissance cynégétique élémentaire, dont le poids explique certaines ambiguïtés du statut réservé à l’animal. Doyen de la Faculté de Dijon, François-Ferdinand Villequez (1822-1890), également chasseur émérite et ancien capitaine de louveterie, y consacre en 1864 un épais volume, Du droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre, réédité en 1884 ¹¹⁶. L’ouvrage, qui connaît un succès d’estime ¹¹⁷, tente de résoudre les conflits très variés qui opposent les chasseurs entre eux ou aux fermiers avoisinants. S’il aborde le sanglier comme chose sans maître, et envisage sa qualité de nuisible, il mentionne la grande capacité de l’animal à être domestiqué. Ainsi précise-t-il dans une note de bas de page détenir lui-même à son domicile une laie « bien élevée » à titre d’animal de compagnie, allant jusqu’à la mener à la chasse à courre parmi les chiens de sa meute :

« J’ai eu une chevrette et une laie prises très jeunes aussi bien élevées et aussi fidèles que des chiens, je menais la laie à la chasse avec les miens ; elle se mettait en meute pour aller et revenir et s’amusait souvent à se faire chasser. Quand elle en avait assez, elle revenait vers moi en suivant ma piste avec l’odorat merveilleux du sanglier et tout le monde se mettait au pied. Elle connaissait aussi bien que moi le chemin de la maison où jamais elle n’était enfermée, et ne manquait pas l’heure du dîner pour se faire ouvrir la porte de la salle à manger. » ¹¹⁸

Son opinion personnelle sur le statut du sanglier ressort par ailleurs d’un second ouvrage, cette fois relatif au Droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie ¹¹⁹ publié pour la première fois en 1867, également réédité en 1884. Villequez n’y est pas avare de souvenirs qui traduisent la part de l’émotion dans la construction de ces certitudes, témoignant d’une montée de l’attachement à l’animal, mais aussi d’une capacité à assumer sa sensibilité ¹²⁰ : ainsi détaille-t-il sur plus de deux pages son vif chagrin à la mort d’un jeune chevreuil apprivoisé ¹²¹, saigné par une fouine. Si la qualification de nuisible ne lui paraît pas douteuse pour la fouine, celle applicable au sanglier soulève chez lui davantage d’interrogations ¹²². Aussi pour qualifier le nuisible propose-t-il de considérer « la somme des dégâts commis comparée à la valeur comestible de l’animal, utile à conserver à ce dernier point de vue » ¹²³. Sous ce rapport, le magistrat de Dijon reconnaît les nuisances fortes causées par les sangliers aux agriculteurs, mais insiste sur le fait que sa chair figure parmi les meilleurs morceaux gastronomiques, concédant que la prolifération lui semble en définitive le critère le plus opérant pour décider du caractère nuisible de l’animal. A l’appui de sa position, il invoque un arrêt de cassation du 3 janvier 1840 rappelant que le sanglier n’est pas par lui-même un animal nuisible, au demeurant jamais inclus explicitement dans les listes d’animaux « nuisibles » ou « malfaisans » figurant dans l’appareil normatif depuis l’ancienne France ¹²⁴, au contraire des loups, blaireaux ou loutres :

« Les sangliers n’étant pas des animaux essentiellement nuisibles, la peine que prononce l’article 1^er de la loi du 30 avril 1790 est applicable à l’officier de louveterie qui, hors le cas où une battue générale a été ordonnée par le préfet, se livre à la chasse de ces animaux sur le terrain d’autrui. » ¹²⁵

L’auteur insiste du reste sur ce que les louvetiers ne peuvent par exception tirer le sanglier que s’il fait « tête aux chiens » ¹²⁶ et non s’il fuit, lorsque la loi les autorise à le chasser à courre par privilège deux fois par mois dans les forêts de l’Etat. La loi relative à la police de la chasse du 3 mai 1844 ¹²⁷, sans pour autant définir le nuisible, abandonne le soin aux préfets, sur avis préalable de leur Conseil général, en considération d’éléments factuels, de classer les espèces nuisibles ou malfaisantes pouvant être détruites, réservant le cas exorbitant des bêtes fauves ¹²⁸. L’absence même de définition apporte à cette réglementation une souplesse qui favorise une forme d’adaptation à la géographie de l’animal, et à sa nocivité réelle ¹²⁹. La jurisprudence de la Cour de cassation n’est pas fondamentalement affectée par cette nouvelle législation mais elle opère un contrôle strict en cas d’abus du droit de chasse ou de destruction ¹³⁰ : ainsi les juges de cassation signalent-t-ils dans un arrêt de 1891 le cas d’un jeune marcassin « blessé à l’une des pattes de derrière » et frappé d’un coup mortel alors même qu’« il n’a même pas été allégué que [sa] présence ait pu constituer un danger actuel et imminent pour ledit troupeau et le chien qui l’accompagnait. » ¹³¹. Rares sont les hypothèses dans lesquelles ce type de poursuites ne donnent pas lieu à sanction ¹³² et le juge de cassation apparaît dans ce domaine sensible à la préservation des équilibres entre propriété, liberté mais aussi circonstances d’espèce.

Cette souplesse dans ces appréciations jurisprudentielles souligne la relativité des catégories (domestique ou non/nuisible ou non/sauvage ou non), fruit d’une terminologie flottante qui accompagne des évolutions nécessaires, que le juge a toujours exploitées pour tenir compte tant de la spécificité des cas que de la singularité propre de l’animal en cause. Dans la récente affaire du sanglier Rillette, la prise en considération des éléments probatoires apportés par Elodie Cappée sous la forme d’une vidéo ¹³³ atteste de l’assimilation du comportement de la laie à celui d’un animal domestique, voire d’un animal de compagnie, et a emporté le retournement de la préfecture de l’Aube. Cette dernière, saisie de la demande de l’éleveuse de chevaux Elodie Cappé de maintenir la laie Rillette dans sa ferme de Chaource d’une vingtaine d’hectares, contre la menace préfectorale de placer ou euthanasier l’animal émise dans une décision préfectorale du 28 novembre 2024, a été suspendue par ordonnance de référé suspension du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 16 janvier 2025 ¹³⁴. Par sa reconsidération de la situation tirée de l’absence de risques pour la santé, la sécurité et la tranquillité publique, le juge administratif enjoint l’autorité préfectorale de prendre en compte des éléments de casuistique et de se pencher de manière plus individualisée sur le sort de l’animal concerné.

Cette logique mérite d’être saluée car elle opère une forme de continuité avec la jurisprudence judiciaire du XIX^èmesiècle, et contribue à renouer le lien de compagnonnage entre « animants », selon le mot de l’écrivain Paul Claudel dans son Bestiaire spirituel publié en 1949 :

« Dans le récit de l’Exode, il y a un mot bien remarquable. L’écrivain sacré ne dit pas tous les animaux, mais tous les animants, tout ce qui a une âme et fait partie de notre âme, le chameau contemplatif et sobre, la poule fureteuse et gloutonne, l’agneau du sacrifice, la brebis féconde et chargée de laine, le porc lui-même hilare et savoureux, tout cela est désaffecté, tout cela a perdu son intérêt, tout cela est mort, il n’y a plus que des machines utiles, des magasins vivants de matière première que nous manoeuvrons d’une main molle et dégoûtée. Les serviteurs de l’âme sont morts. Elle n’est plus servie que par des cadavres vivants. »

Réinvestir le juge de sa sensibilité et assouplir les catégories permettraient à terme de rompre avec cette tendance lourde de ne concevoir les animaux que comme « des magasins vivants de matière première » ¹³⁵ pour les traiter de manière individualisée, en respectant leur histoire et leur environnement.