1. L'Inde, civilisation millénaire aux traditions spirituelles et philosophiques profondes, offre un terrain d'étude fascinant et paradoxal pour le droit animalier. Sa relation avec le règne animal constitue une trame complexe où s'entremêlent une profonde révérence et une indifférence parfois déconcertante, une éthique ancienne et des pressions modernes. D'une part, le principe de l’Ahimsa – la non-violence envers tous les êtres vivants – irrigue les fondements de l'hindouisme, du jaïnisme et du bouddhisme, et imprègne une part significative de la culture et des attitudes indiennes. Les animaux occupent une place singulière, transcendant leur statut de simples entités biologiques pour devenir des figures vénérées dans la mythologie, centrales dans les rituels religieux et intégrées à la vie quotidienne de millions d'Indiens, témoignant d'une reconnaissance séculaire de l'interdépendance homme-animal. Le statut sacré accordé à la vache, la vénération du singe incarnant Hanuman ou l'association de l'éléphant au dieu Ganesh illustrent cette sensibilité culturelle.

2. Cependant, cette éthique traditionnelle se heurte de plein fouet aux réalités contemporaines qui confrontent les animaux dans l'Inde moderne. Les forces de la modernisation, l'urbanisation galopante, l'industrialisation de l'agriculture et l'influence prégnante de modèles utilitaristes occidentaux ont profondément modifié ce rapport ancestral. La cruauté envers les animaux, qu'elle résulte de la négligence, de l'ignorance, de traditions contestées ou d'intérêts économiques prépondérants, demeure une réalité tangible et préoccupante. Des conditions effroyables dans les abattoirs et les laboratoires aux souffrances endurées par les animaux de cirque ou ceux abandonnés dans les rues des villes et des campagnes, les faits témoignent d'un fossé troublant entre les idéaux professés et la pratique vécue. Cette dichotomie place le droit animalier indien à une intersection critique, tiraillé entre des héritages culturels contradictoires, des pressions sociales divergentes et des impératifs économiques souvent incompatibles avec le bien-être animal.

3. Face à cette situation contrastée, le cadre juridique indien relatif à la protection animale révèle ses propres ambiguïtés. Bien que la Constitution de l'Inde ne confère pas explicitement de droits fondamentaux aux animaux, elle contient des dispositions qui constituent des fondations cruciales, bien qu'indirectes, pour leur protection juridique. L'article 48, relevant des « Principes Directeurs de la Politique de l'État », traite notamment de l'organisation de l'agriculture et interdit l'abattage des vaches et des veaux, reflétant ainsi constitutionnellement l'importance culturelle des bovins. L'article 48A, introduit par le 42eme amendement en 1976, impose à l'État le devoir de protéger l'environnement et de sauvegarder les forêts et la faune. Plus significatif encore peut-être, l'article 51A(g), inscrit parmi les « Devoirs Fondamentaux » du citoyen, dispose que tout citoyen a le devoir « de protéger et d'améliorer l'environnement naturel, y compris les forêts, les lacs, les rivières et la vie sauvage, et d'avoir de la compassion pour les créatures vivantes ». Toutefois, la nature non-justiciable des Principes Directeurs et des Devoirs Fondamentaux limite leur applicabilité directe, les positionnant davantage comme des lignes directrices pour l'action étatique et l'interprétation législative que comme des droits actionnables.

4. Par conséquent, la protection effective des animaux en Inde se joue essentiellement au niveau législatif. Deux textes majeurs constituent la pierre angulaire de cette architecture juridique : la loi sur la Prévention de la Cruauté envers les Animaux de 1960 (Prevention of Cruelty to Animals Act, PCA) et la loi sur la Protection de la Faune de 1972 (Wildlife Protection Act, WPA). La loi PCA vise, de manière générale, à prévenir l'infliction de douleur ou de souffrance inutiles aux animaux, qu'ils soient domestiques ou sauvages, tandis que la loi WPA se concentre spécifiquement sur la conservation des espèces sauvages et de leurs habitats. Malgré ce cadre législatif, son efficacité est fréquemment remise en cause par des faiblesses significatives. La loi PCA, en particulier, fait l'objet de critiques persistantes pour ses dispositions pénales obsolètes et dérisoires, rendant son effet dissuasif négligeable dans l'Inde contemporaine. De plus, des exceptions controversées au sein de la loi PCA, notamment concernant l'expérimentation animale et l'abattage rituel pour des motifs religieux (article 28), réduisent considérablement sa portée protectrice et soulignent la tension persistante entre bien-être animal, recherche scientifique et liberté de religion.

5. En réponse à ces lacunes législatives, le pouvoir judiciaire indien, et notamment la Cour suprême, est intervenu périodiquement, interprétant les lois existantes dans un sens plus favorable à la protection animale. L'arrêt historique de 2014 dans l'affaire Animal Welfare Board of India c. A. Nagaraja, qui avait initialement interdit le sport traditionnel de Jallikattu (combat de taureaux), constitue un jalon important à cet égard. La Cour avait alors reconnu la dignité intrinsèque des animaux et remis en question la notion de « nécessité » souvent invoquée pour justifier la cruauté. Cependant, la réaction socio-politique véhémente qui s'en est suivie, les amendements législatifs adoptés par l'État du Tamil Nadu et la validation finale de la pratique encadrée par la Cour suprême en 2023 illustrent la précarité des avancées jurisprudentielles face à des pratiques culturelles profondément ancrées et aux pressions politiques. Cette saga juridique incarne le défi central auquel est confronté le droit animalier indien : concilier les valeurs constitutionnelles, les mandats législatifs, les traditions culturelles et les normes éthiques évolutives concernant la sensibilité et le bien-être des animaux.

6. Cet article se propose d'analyser en profondeur le paysage multidimensionnel du droit animalier indien, en explorant ses dimensions historiques, culturelles, législatives et jurisprudentielles. Il cherche à répondre à plusieurs questions clés : comment les traditions historiques et religio-culturelles uniques de l'Inde ont-elles influencé le développement et les limites de son cadre de protection animale ? Quelles sont les forces spécifiques et, plus crucialement, les faiblesses persistantes au sein des dispositions constitutionnelles et des lois fondamentales (PCA et WPA) ? Dans quelle mesure l'interprétation judiciaire, illustrée par les affaires Jallikattu, a-t-elle réussi à faire progresser le bien-être animal, et quelles sont ses limites inhérentes ? Enfin, quels sont les défis actuels et les perspectives pour le renforcement de la protection animale en Inde, notamment à la lumière des réformes législatives proposées comme le projet d'amendement à la loi PCA de 2022 ?

7. La pertinence de cette investigation dépasse les frontières de l'Inde. Alors que la prise de conscience mondiale sur la sensibilité et le bien-être animal s'accroît, comprendre comment une nation majeure, dotée d'une riche tradition de non-violence, aborde ces questions offre des perspectives précieuses. Cette étude adopte une approche doctrinale et socio-juridique, analysant les sources juridiques (textes constitutionnels, lois, jurisprudence) ainsi que la littérature académique, tout en contextualisant le cadre juridique dans le milieu social et culturel complexe de l'Inde.

8. Le présent article vise à fournir une compréhension complète et critique du droit animalier indien à sa croisée des chemins actuelle, entre tradition, compassion et exigences de la modernité. Pour ce faire, nous examinerons tout d’abord les fondements historiques, culturels et juridiques du rapport de l'Inde aux animaux, en analysant l'influence de concepts tels que l'Ahimsa, le statut des animaux sacrés, l'impact de l'ère coloniale et la mise en place du cadre constitutionnel et législatif post-indépendance (I). Nous évaluerons ensuite de manière critique les dynamiques et les défis contemporains, en se concentrant sur le rôle évolutif de la jurisprudence à travers le prisme de la controverse Jallikattu et en examinant l'impact potentiel des récentes initiatives de réforme législative (II)

 

I. Fondements historiques, culturels et juridiques du rapport aux animaux en Inde

 

9. Cette première partie explore les racines profondes de la relation entre l'homme et l'animal en Inde, en examinant les influences culturelles et religieuses (A) ainsi que le socle législatif et constitutionnel qui en découle (B).

 

A. Fondements historiques et culturels du droit animalier en Inde

 

10. Cette sous-partie détaille les concepts et périodes clés qui ont façonné la perception et le traitement des animaux, en abordant le principe de l'Ahimsa (a), le statut particulier des animaux sacrés (b), et l'impact de la période coloniale (c).

 

a) Ahimsa

 

11. L'Inde, berceau de civilisations millénaires, porte en elle un héritage spirituel et philosophique où la notion d'Ahimsa, la non-violence envers tous les êtres vivants, occupe une place centrale. Ce principe, bien plus qu'une simple injonction morale, s'enracine profondément dans les textes sacrés et les pratiques religieuses de l'hindouisme, du jaïnisme et du bouddhisme¹. Il ne s'agit pas seulement d'éviter de tuer, mais d'une posture éthique globale, une reconnaissance de la sacralité de la vie sous toutes ses formes.

12. Dans l'hindouisme, l'Ahimsa est intimement liée à la croyance en la réincarnation et au karma. Chaque être vivant, du plus humble insecte au plus majestueux éléphant, est perçu comme une étincelle du divin, une manifestation de l'âme universelle (Atman). Blesser ou tuer un animal, c'est donc porter atteinte à cette essence divine, et s'exposer à des conséquences karmiques négatives². Les Védas, textes fondateurs de l'hindouisme, bien que n'interdisant pas formellement la consommation de viande, mettent en garde contre la violence gratuite et insistent sur le respect de la vie animale.

13. Le Yajur Veda, par exemple, affirme que le service aux animaux conduit au paradis³, soulignant ainsi la valeur intrinsèque de la vie animale et l'importance d'une relation harmonieuse avec elle.

14. Cependant, il est crucial de nuancer cette vision idéalisée de l'ahimsa védique. Les rituels décrits dans les Védas impliquaient fréquemment des sacrifices d'animaux, y compris de bovins, considérés comme des offrandes nécessaires pour apaiser les dieux et assurer la prospérité de la communauté⁴. La viande de ces animaux sacrifiés était ensuite consommée lors de banquets rituels. Cette pratique, loin d'être perçue comme une violation de l'ahimsa, était intégrée à un système complexe de croyances et de rites où le sacrifice était considéré comme un acte sacré, permettant de régénérer la vie et de maintenir l'ordre cosmique.

15. Cette apparente contradiction entre le principe de non-violence et la pratique du sacrifice a généré des tensions et des débats au sein même de la tradition védique. Des textes plus tardifs, comme le Shatapatha Brahmana (VIIIe-VIIe siècles av. J.-C.), tentent de résoudre cette tension en affirmant que le sacrifice animal n'est pas une véritable mise à mort, mais plutôt une transformation, une libération de l'âme de l'animal⁵. D'autres textes, comme le Manusmriti (IIe siècle av. J.-C. - IIIe siècle apr. J.-C.), expriment une condamnation plus claire de la violence envers les animaux, affirmant qu'elle est incompatible avec la quête du bonheur⁶.

16. L'émergence du jaïnisme et du bouddhisme, aux VIe et Ve siècles av. J.-C., marque un tournant décisif dans l'histoire de l'ahimsa en Inde. Le jaïnisme, pour sa part, pousse le principe d'Ahimsa à son paroxysme. Les moines jaïns, par exemple, balayent le sol devant eux pour éviter d'écraser des insectes, et filtrent l'eau qu'ils boivent pour ne pas ingérer de micro-organismes. Le végétarisme est une pratique stricte, et toute forme de violence envers les animaux est considérée comme un péché grave⁷.

17. Le bouddhisme, bien qu'il n'interdise pas formellement la consommation de viande pour les laïcs, met l'accent sur la compassion envers tous les êtres sensibles. Le Bouddha lui-même est souvent représenté entouré d'animaux, symbolisant l'harmonie entre l'homme et la nature.

18. Cet héritage spirituel a indéniablement influencé les premières législations indiennes. Les édits d'Ashoka, empereur maurya du IIIe siècle avant J.-C., converti au bouddhisme, témoignent d'une préoccupation pour le bien-être animal. Les édits d'Ashoka, gravés sur des piliers et des rochers à travers le sous-continent indien, témoignent de cette politique révolutionnaire : « Pour mettre en œuvre ses politiques, Asoka a imposé des restrictions sur l'abattage d'animaux pour la Cuisine Royale et a établi des hôpitaux et planté des herbes médicinales tant pour les êtres humains que pour les animaux »⁸. L'édit rupestre de Khalsi à Dehradun représente un témoignage tangible de cette politique de compassion envers les animaux.

19. Cependant, il est crucial de nuancer cette vision idéalisée. La réalité historique et contemporaine de l'Inde révèle une relation complexe et parfois contradictoire avec les animaux. Si le végétarisme est largement pratiqué, la consommation de viande n'est pas absente, et les pratiques cruelles envers les animaux, malheureusement, persistent⁹. En outre l’hindouisme, lui-même, prône certains actes cruels envers les animaux. Le Tantra, un courant ésotérique de l'hindouisme, a une relation complexe avec la violence et le sacrifice animal. Bien que certaines branches du Tantra prônent la non-violence, d'autres, en particulier celles associées à la déesse Kali, intègrent le sacrifice animal comme un élément central de leur pratique¹⁰.

20. Le sacrifice à Kali, déesse de la destruction et de la transformation, est souvent perçu comme un moyen d'obtenir sa faveur, de canaliser son énergie, ou de surmonter les obstacles. Le sang versé est considéré comme une offrande puissante, capable de nourrir la déesse et de renforcer son pouvoir¹¹.

21. Cependant, cette pratique est loin de faire l'unanimité. Elle suscite des critiques, tant de la part des réformateurs hindous que des défenseurs des droits des animaux¹². Les arguments avancés sont multiples : cruauté envers les animaux, caractère « primitif » et « superstitieux » du rituel, incompatibilité avec une vision moderne de l'hindouisme.

22. Cette tension entre différentes interprétations de la tradition religieuse se reflète aujourd'hui dans les débats juridiques et politiques concernant la réglementation des sacrifices animaux. Certains États indiens ont interdit ces pratiques (comme l'Himachal Pradesh), tandis que d'autres maintiennent des exceptions légales pour les pratiques religieuses. L’article 28 de la loi Prevention of Cruelty to Animals, qui exempte l'abattage d'animaux pour des raisons religieuses des dispositions anti-cruauté, témoigne de cette tension non résolue entre protection animale et liberté religieuse.

23. La complexité de cette question montre que l'héritage philosophique et religieux indien concernant les animaux ne peut être réduit à une vision uniforme. Il s'agit plutôt d'une mosaïque de traditions parfois contradictoires, dont l'interprétation et l'application contemporaines font l'objet de débats constants.

 

b) Les animaux sacrés

 

24. Parmi les manifestations les plus emblématiques de l'influence religieuse sur le droit animalier indien figure le statut particulier accordé aux bovins. La vache, considérée comme sacrée dans l'hindouisme¹³, bénéficie d'une protection juridique spécifique qui illustre parfaitement l'interpénétration du religieux et du juridique dans le contexte indien.

25. Cette sacralité trouve une traduction constitutionnelle dans l'article 48 de la Constitution indienne, qui stipule : « L'État s'efforce d'organiser l'agriculture et l'élevage selon des méthodes scientifiques modernes et, en particulier, prend des mesures pour préserver et améliorer les races, et interdire l'abattage des vaches, des veaux et autres bovins laitiers et de trait ». Cette disposition, classée parmi les « Principes directeurs de la politique de l'État », constitue un cas unique où une espèce animale spécifique reçoit une mention constitutionnelle explicite¹⁴.

26. Sur ce fondement constitutionnel, de nombreux États indiens ont adopté des législations interdisant ou restreignant sévèrement l'abattage des bovins. Ces lois varient considérablement dans leur portée et leur application selon les États, reflétant les tensions régionales autour de cette question. Dans des États comme le Gujarat, l'abattage des bovins est puni de peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie, tandis que d'autres États comme le Kerala maintiennent une législation plus permissive.

27. D'autres animaux bénéficient également d'une aura sacrée : l'éléphant, associé à Ganesh, le dieu à tête d'éléphant ; le singe, incarnation d'Hanuman, le dieu-singe dévoué ; le serpent, symbole de fertilité et de puissance cosmique ; le tigre, monture de la déesse Durga…¹⁵.

28. Cette sacralisation de certains animaux a des implications ambivalentes. D'un côté, elle peut conduire à une protection accrue de ces espèces, à une forme de respect et de vénération. De l'autre, elle peut engendrer une hiérarchisation des espèces, où les animaux sacrés sont privilégiés au détriment des autres. Cette hiérarchisation peut même justifier des pratiques cruelles envers les animaux considérés comme « impurs » ou « nuisibles ».

 

c) Période coloniale : entre exploitation, contrôle et premières critiques

 

29. La colonisation britannique a introduit des changements plus profonds et plus durables, motivés par des considérations à la fois idéologiques, économiques et politiques. Les Britanniques, porteurs d'une vision du monde façonnée par les Lumières, le christianisme et l'essor du capitalisme, considéraient de nombreuses pratiques indiennes comme « arriérées », « superstitieuses » et « cruelles ». L'animal, dans cette perspective, était perçu comme une ressource à exploiter de manière rationnelle et efficace, ou comme un être inférieur dont le sort était subordonné aux intérêts humains.

30. Les missionnaires chrétiens, dont l'influence grandissait parallèlement à l'expansion coloniale, ont joué un rôle actif dans la dénonciation des pratiques religieuses hindoues impliquant des animaux, comme le sacrifice. Pour eux, ces pratiques étaient non seulement cruelles, mais aussi idolâtres et contraires à la « vraie » religion. L'exemple de William Ward, horrifié par le bain de sang de Kalighat¹⁶, est révélateur de cette attitude¹⁷. Il ne s'agissait pas seulement de protéger les animaux, mais aussi de « civiliser » les Indiens en les convertissant au christianisme et en les débarrassant de leurs superstitions. La comparaison avec le sacrifice dans la religion juive, considérée comme obsolète, est aussi très révélatrice¹⁸.

31. Mais les critiques ne venaient pas seulement des missionnaires. Des administrateurs coloniaux, des intellectuels et des réformateurs hindous ont également exprimé leur désapprobation face à certaines pratiques. Ces critiques, cependant, étaient souvent motivées par des considérations différentes. Pour les administrateurs, il s'agissait de maintenir l'ordre public, d'assurer l'hygiène et la salubrité des villes, et de moderniser l'économie. La création d’abattoirs centralisés et réglementés, par exemple, visait à la fois à améliorer l'hygiène et à contrôler le commerce de la viande¹⁹.

32. Pour les réformateurs hindous, comme Bankim Chandra Chatterji, il s'agissait de purifier l'hindouisme de ses éléments jugés archaïques ou dégradants, et de le rendre compatible avec les valeurs de la modernité occidentale. L'ahimsa, réinterprétée et mise en avant, devenait un argument pour critiquer le sacrifice animal et promouvoir le végétarisme²⁰. Il s'agissait de faire évoluer l'hindouisme vers une pratique plus spirituelle et moins violente.

33. Les premières lois britanniques concernant les animaux en Inde, adoptées au XIXe siècle, reflètent une ambivalence fondamentale. D'un côté, elles témoignent d'une volonté de réprimer certaines pratiques jugées cruelles, en particulier celles qui pouvaient choquer la sensibilité des colonisateurs. De l'autre, elles s'inscrivent dans une logique de contrôle et de rationalisation de l'utilisation des animaux, au service des intérêts coloniaux. A ce titre, nous pouvons citer des lois comme l'Elephant Preservation Act de 1879 et le Wild Birds and Animals Protection Act de 1912²¹. Ces textes, bien qu'ils introduisent des restrictions à la chasse et à la capture de certaines espèces, visent avant tout à préserver les ressources animales pour l'exploitation coloniale (chasse sportive, commerce de l'ivoire) et à prévenir les conflits entre les animaux sauvages et les populations humaines.

34. L'influence des sociétés de protection des animaux, créées en Grande-Bretagne au XIXe siècle, est également perceptible. Ces organisations, souvent animées par des motivations religieuses et morales, ont exercé une pression sur les autorités coloniales pour qu'elles adoptent des mesures de protection animale. Cependant, cette influence est restée limitée, et les préoccupations des colonisateurs ont souvent primé sur le bien-être animal.

35. Il est important de noter que ces premières législations ne remettent pas en cause le statut d'objet des animaux. Elles ne visent pas à reconnaître des droits aux animaux, mais plutôt à réglementer leur utilisation et à prévenir les abus les plus flagrants. Cette approche, qualifiée de « welfariste » (bien-être animal) plutôt qu'abolitionniste (droits des animaux), restera longtemps dominante dans le droit animalier indien.

36. La fondation de la première SPCA à Calcutta en 1861, par un Britannique, marque une étape importante dans l'institutionnalisation de la protection animale en Inde²². Cependant, il est crucial de noter que cette initiative, comme les lois anti-cruauté qui ont suivi, était largement inspirée par le modèle britannique et reflétait les préoccupations et les valeurs de la société coloniale. L'accent était mis sur le bien-être des animaux, et non sur leurs droits, et la cruauté était définie de manière restrictive, laissant de nombreuses formes d'exploitation animale en dehors du champ d'application de la loi.

37. La colonisation a aussi introduit la notion d'espaces publics qui devaient être réglementés, propres, et aseptisés. C'est dans ce contexte que l'on observe une volonté de cacher, dissimuler la vue du sang, qui est perçu comme sale²³.

 

B. Les fondements légaux

 

38. Cette sous-partie se concentre sur l'armature juridique de la protection animale en Inde, en commençant par les dispositions constitutionnelles (a), puis en détaillant les lois spécifiques majeures (b et c) et d'autres textes pertinents (d).

 

a) La Constitution indienne : fondement indirect de la protection animale

 

39. La Constitution indienne, bien qu'elle ne consacre pas explicitement de droits fondamentaux aux animaux, recèle en son sein des dispositions qui, par leur interprétation jurisprudentielle, constituent un fondement indirect mais crucial pour la protection animale. Il s'agit de l'article 48A et de l'article 51A(g).

40. L'article 48A, intégré à la Constitution lors du 42ème amendement en 1976²⁴, dispose que « l'État s'efforce de protéger et d'améliorer l'environnement et de sauvegarder les forêts et la vie sauvage du pays »²⁵. Cette directive, placée dans la partie IV de la Constitution relative aux Principes Directeurs de la Politique de l'État (DPSPs), n'est pas directement justiciable, c'est-à-dire qu'elle ne peut être invoquée directement devant les tribunaux pour contraindre l'État à agir.

41. Cependant, l'article 48A revêt une importance symbolique et programmatique considérable. Il témoigne d'une prise de conscience constitutionnelle de la nécessité de préserver l'environnement et la faune, et assigne à l'État un rôle proactif dans ce domaine. Cette disposition, bien que non contraignante en soi, sert de guide et de source d'inspiration pour l'action législative et politique en matière de protection animale et environnementale. Elle reflète une valeur fondamentale que l'État indien s'engage à promouvoir et à intégrer dans ses politiques publiques²⁶.

42. L'article 51A(g), également introduit par le 42ème amendement, impose à chaque citoyen indien le devoir fondamental « de protéger et d'améliorer l'environnement naturel, y compris les forêts, les lacs, les rivières et la vie sauvage, et d'avoir de la compassion pour les créatures vivantes »²⁷. Contrairement aux DPSPs, les devoirs fondamentaux (Partie IV-A de la Constitution) sont adressés directement aux citoyens et visent à promouvoir une citoyenneté active et responsable.

43. L'article 51A(g) est particulièrement novateur en ce qu'il érige la « compassion » envers les créatures vivantes en devoir fondamental. Cette disposition transcende une vision purement utilitariste ou anthropocentrique de la protection animale, en reconnaissant une valeur intrinsèque à la vie animale et en appelant à une éthique de la bienveillance envers toutes les formes de vie. Elle invite les citoyens indiens à adopter une attitude proactive et empathique envers les animaux, et à contribuer, par leurs actions individuelles et collectives, à la protection de l'environnement et de la biodiversité.

 

b) Le Prevention of Cruelty to Animals Act (PCA), 1960

 

44. La loi sur la prévention de la cruauté envers les animaux (PCA Act) de 1960 fut introduite en remplacement de la législation antérieure, à savoir la loi de 1890 sur la prévention de la cruauté envers les animaux (Prevention of Cruelty to Animals Act, 1890). L'une des principales lacunes de la loi antérieure résidait dans le fait que la définition du terme « animal » était limitée aux seuls animaux domestiques et capturés. Cette définition, particulièrement restrictive, excluait de son champ d'application les animaux errants, lesquels subissent pourtant la majeure partie des comportements cruels et sadiques.

45. Parmi les autres difficultés majeures de la loi de 1890 figuraient le caractère inadéquat des sanctions prévues pour les contrevenants et les récidivistes, le fait que la loi ne couvrait que des actes de cruauté très spécifiques, et l'absence de dispositions réprimant tant l'administration délibérée de substances nuisibles aux animaux que le manquement du propriétaire à son obligation de fournir une alimentation, un abreuvement et un abri suffisants à son animal.

46. La loi PCA de 1960 fut promulguée grâce aux efforts de Rukmini Devi Arundale, première femme de l'histoire indienne à être nommée membre de la Rajya Sabha²⁸ et militante pour le bien-être animal. Elle introduisit une proposition de loi d'initiative parlementaire à la Rajya Sabha, et son discours inspira le Premier ministre indien de l'époque, Jawaharlal Nehru, qui convint de la nécessité de réformer les lois existantes et proposa la création d'une commission chargée d'examiner la question²⁹.

47. C’est ainsi que fut promulgué le Prevention of Cruelty to Animals Act(PCA) en 1960³⁰. Cette loi constitue la première législation nationale dédiée au bien-être animal dans l'Inde post-indépendance. L'objectif fondamental, tel qu'énoncé dans son préambule, est de prévenir l'infliction de douleur ou de souffrance inutiles aux animaux et d'amender les lois existantes en ce sens. Cette nuance initiale – la prévention de la souffrance inutile – est cruciale car elle sous-tend l'ensemble de l'édifice légal et ouvre la porte à des interprétations complexes sur ce qui peut être considéré comme « nécessaire » dans les interactions homme-animal.

48. La loi adopte une définition large du terme « animal », l'envisageant comme « toute créature vivante autre qu'un être humain »³¹, conférant ainsi à la législation une portée potentiellement vaste, englobant théoriquement les animaux domestiques, sauvages, captifs ou errants. La disposition centrale de la loi est sans conteste l’article 11, qui énumère une série d'actes et d'omissions considérés comme des traitements cruels. Ce texte interdit explicitement de battre, donner des coups de pied, surmener, surcharger, torturer ou traiter de toute autre manière un animal de façon à lui causer une douleur ou une souffrance superflues. Il prohibe également le fait d'employer un animal inapte au travail, de lui administrer des substances nuisibles, de le transporter dans des conditions douloureuses, de le confiner dans des cages exigües sans possibilité de mouvement raisonnable, de le maintenir enchaîné de manière déraisonnable, ou de négliger de lui fournir nourriture, eau et abri suffisants. Enfin, l'abandon d'un animal et l'organisation de combats d'animaux sont également interdits. Cette énumération détaillée témoigne d'une volonté de couvrir un large spectre de mauvais traitements observables.

49. Cependant, l'une des critiques les plus récurrentes et les plus fondées adressées à la loi PCA de 1960 concerne la faiblesse des sanctions pénales qu'elle prévoit³². Pour une première infraction de cruauté telle que définie par l’article 11, la loi prévoit une amende minimale de dix roupies (0.11 euros) pouvant aller jusqu'à cinquante roupies (0.54 euros). En cas de récidive dans les trois ans suivant la première condamnation, l'amende est portée à un minimum de vingt-cinq roupies (0.27 euros) et un maximum de cent roupies (1.08 euros), ou peut être assortie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois. Ces montants, fixés en 1960, sont aujourd'hui considérés comme dérisoires et totalement inefficaces pour dissuader les auteurs d'actes de cruauté. Cette obsolescence des sanctions constitue une lacune majeure qui vide la loi d'une grande partie de sa substance et de son potentiel dissuasif dans le contexte socio-économique actuel de l'Inde.

50. Au-delà de la faiblesse des peines, la loi PCA est également caractérisée par des exceptions notables qui soulèvent des questions éthiques et socioculturelles complexes. L’article 14, par exemple, autorise l'expérimentation animale à des fins d'avancement des connaissances physiologiques ou médicales, utiles à la santé humaine, animale ou végétale, bien qu'elle prévoie la mise en place d'un comité de contrôle pour réguler ces pratiques. Cette disposition place la loi dans une tension inhérente entre la protection animale et les impératifs perçus de la recherche scientifique et du progrès humain.

51. Plus controversée encore est l’article 28, qui dispose que rien dans la loi ne rendra délictueux le fait de tuer un animal de la manière requise par la religion d'une communauté. Cette exception, qualifiée de « notoire »³³, apparaît comme une dérogation majeure au principe de prévention de la cruauté. Dans le contexte d'une Inde caractérisée par une profonde diversité religieuse³⁴, où les sacrifices animaux font partie intégrante de certaines traditions séculaires, cette section cristallise le conflit potentiel entre le sécularisme de l'État³⁵, la liberté religieuse garantie par la Constitution, et l'objectif de bien-être animal promu par la loi elle-même. Bien que la jurisprudence ait tenté, notamment dans l'affaire Nagaraja³⁶, de limiter la portée de cette exception en affirmant la primauté de la loi sur la coutume cruelle³⁷, la persistance de pratiques sacrificielles à grande échelle témoigne de la complexité de l'application de la loi face à des considérations religieuses et culturelles profondément ancrées. L’article 11[3] prévoit également des exceptions pour certaines pratiques d'élevage comme l'écornage ou la castration, ainsi que pour la destruction des chiens errants par les autorités, ajoutant une couche supplémentaire de complexité quant à la délimitation de la cruauté « inutile ».

52. Enfin, il est essentiel de mentionner que la loi PCA Act, dans son Chapitre II, a institué l'Animal Welfare Board of India(AWBI). Conçu comme un organe statutaire doté de la personnalité morale³⁸, l'AWBI a pour mission principale de promouvoir le bien-être animal et de conseiller le gouvernement central sur l'application et l'amélioration des lois relatives à la prévention de la cruauté. Ses fonctions, détaillées à l’article 9, incluent la sensibilisation du public, le soutien aux refuges, et la formulation de recommandations sur des sujets variés allant du transport des animaux aux conditions dans les abattoirs. Bien que l'existence de l'AWBI soit une reconnaissance institutionnelle de l'importance du bien-être animal, son efficacité réelle est souvent remise en question en raison du manque de ressources, de pouvoirs d'exécution limités et des défis inhérents à la mise en œuvre de ses recommandations sur le terrain.

53. En somme, la loi Prevention of Cruelty to Animals Actde 1960 représente une base législative essentielle pour la protection animale en Inde. Toutefois, son impact est considérablement atténué par la faiblesse de ses sanctions, devenue flagrante avec le temps, par des exceptions controversées qui reflètent les tensions socioculturelles du pays, et par des défis persistants dans son application effective, créant un fossé préoccupant entre les intentions louables du législateur de 1960 et la réalité souvent brutale vécue par les animaux en Inde aujourd'hui. Pour reprendre les termes des professeurs Mishra et Choudhary : « En Inde, où la condition des personnes vivant dans la rue est déjà si effroyable, il est fort peu probable que le sort des animaux errants figure parmi les priorités du gouvernement »³⁹.

 

c) Le Wildlife Protection Act (WPA), 1972

 

54. Si la loi PCA Act de 1960 constitue le socle de la législation contre la cruauté envers les animaux en général, le Wildlife Protection Act(WPA) de 1972⁴⁰ représente le pilier central et la législation de principe en Inde spécifiquement dédiée à la protection et à la conservation de la faune et de la flore sauvages⁴¹. Son adoption survient dans un contexte de prise de conscience croissante, tant au niveau national qu'international (influencée notamment par la Conférence de Stockholm de 1972), de la nécessité impérieuse de préserver la biodiversité face aux menaces grandissantes de l'activité humaine. La loi vise explicitement à assurer la sauvegarde et la protection de la faune sauvage, y compris les espèces végétales, et à garantir la sécurité environnementale et écologique du pays⁴². Elle marque un changement de paradigme par rapport aux législations antérieures, souvent fragmentaires et principalement axées sur la régulation de la chasse plutôt que sur une conservation proactive⁴³.

55. La portée de la loi WPA est large, comme en témoigne sa définition de la « faune sauvage »⁴⁴, qui englobe tout animal, toute vie végétale aquatique ou terrestre faisant partie intégrante d'un habitat. Le terme « animal sauvage » désigne quant à lui tout animal spécifié dans les Annexes I à IV de la loi. Ce système d'annexes est une caractéristique structurelle essentielle de la WPA, établissant différents niveaux de protection juridique en fonction du statut de conservation des espèces. Les Annexes I et II (Partie II) confèrent la protection la plus rigoureuse aux espèces en danger critique, interdisant strictement le braconnage, la mise à mort ou le commerce de ces animaux, sauf dans des circonstances très exceptionnelles. Des animaux emblématiques comme le tigre du Bengale ou le léopard des neiges y figurent. Les Annexes III et IV concernent des espèces qui nécessitent une protection mais ne sont pas considérées comme gravement menacées ; la chasse y est interdite, mais les sanctions encourues en cas d'infraction sont moins sévères que pour les espèces des Annexes I et II. La loi comporte également une Annexe V listant les animaux considérés comme « vermine », dont la chasse peut être autorisée, et une Annexe VI protégeant certaines espèces végétales spécifiques.

56. L'une des interdictions fondamentales édictées par la loi WPA est celle de la chasse, définie de manière extensive à l’article 9 pour inclure non seulement l'acte de tuer ou de capturer, mais aussi le piégeage et l'empoisonnement de tout animal sauvage. Cette interdiction générale ne souffre que d'exceptions très limitées, principalement encadrées par l’article 11 : la chasse peut être autorisée par le Chief Wildlife Warden(l'autorité principale au niveau de l'État) si un animal sauvage devient dangereux pour la vie humaine ou la propriété (y compris les récoltes sur pied), ou s'il est malade ou handicapé au point d'être incapable de survivre. Toute chasse effectuée dans ces conditions exceptionnelles doit l'être de bonne foi, et l'animal tué devient alors propriété du gouvernement. La loi interdit également de perturber ou détruire les œufs ou les nids d'oiseaux et de reptiles.

57. Reconnaissant que la protection des espèces ne peut être dissociée de la préservation de leur habitat, la loi WPA institue un réseau d'aires protégées. Le Chapitre IV de la loi prévoit la création et la gestion de Sanctuaires et de Parcs Nationaux par les gouvernements des États, dans des zones jugées d'importance écologique, faunique, florale ou géomorphologique. L'entrée dans ces zones est strictement réglementée, et toute activité susceptible de détruire, exploiter ou retirer la faune et la flore, ou de détruire ou détourner l'habitat (y compris les cours d'eau) est interdite, sauf autorisation expresse et motivée. Le pâturage du bétail y est également prohibé.

58. La loi WPA s'attaque également au commerce illégal des espèces sauvages et de leurs produits dérivés. L’article 39 établit un principe fondamental : tout animal sauvage (autre que la vermine), qu'il soit chassé, trouvé mort ou tué par erreur, ainsi que toute partie d'animal, viande, trophée ou article manufacturé en provenant, est considéré comme propriété du gouvernement de l'État. Toute personne détenant un animal captif listé dans les Annexes, ou un trophée ou article dérivé d'un animal des Annexes I ou II, doit en faire la déclaration auprès du Chief Wildlife Warden⁴⁵. La loi encadre strictement le commerce : seules les personnes détenant une licence peuvent exercer des activités de taxidermie, de commerce de trophées, de viande d'animaux sauvages ou d'animaux captifs⁴⁶. La vente ou le transfert de tels articles est soumis à l'obtention préalable d'un certificat de propriété⁴⁷.

59. Pour assurer la mise en œuvre de ses dispositions, la loi établit une structure administrative spécifique, avec des autorités désignées aux niveaux central (Directeur de la Préservation de la Faune) et étatique (Chief Wildlife Wardenet autres officiers). Elle prévoit également la constitution d'un National Board for Wild Lifeet de State Boards for Wild Life, dont le rôle est principalement consultatif, visant à orienter les politiques de conservation, à promouvoir le développement des aires protégées et à harmoniser les besoins des populations locales (notamment tribales) avec les impératifs de protection⁴⁸. Enfin, l’article 51 détaille les sanctions pénales encourues en cas d'infraction, prévoyant des peines d'emprisonnement (pouvant aller jusqu'à sept ans pour les infractions les plus graves concernant les espèces de l'Annexe I ou de l’Annexe II) et des amendes significatives⁴⁹, conçues pour avoir un effet dissuasif.

 

d) Autres législations et règlements pertinents

 

60. Au-delà des deux piliers que sont les lois PCA de 1960 et WPA de 1972, le paysage juridique indien comprend d'autres textes qui, directement ou indirectement, façonnent le statut et la protection des animaux. Ces dispositions, bien que parfois plus anciennes ou plus générales, interagissent avec les lois principales et révèlent les complexités et les contradictions inhérentes à l'approche indienne du droit animalier.

61. Antérieur aux lois spécifiques sur le bien-être animal, le Code pénal indien de 1860⁵⁰, monument législatif de l'ère coloniale, aborde la question des animaux principalement sous l'angle du dommage à la propriété. Les article 428 et 429 du Code pénal indien criminalisent la « destruction de biens » consistant à tuer, empoisonner, mutiler ou rendre inutile un animal. La distinction entre les deux articles repose sur une évaluation pécuniaire de l'animal : l’article 428 s'applique aux animaux d'une valeur de dix roupies ou plus, tandis que l’article 429 vise spécifiquement certains animaux jugés plus précieux (éléphant, chameau, cheval, buffle, taureau, vache, bœuf) quelle que soit leur valeur, ou tout autre animal d'une valeur de cinquante roupies ou plus. Cette approche, bien qu'offrant une forme de protection pénale, est fondamentalement problématique du point de vue du bien-être animal. Elle reflète une perspective anthropocentrique et utilitariste où l'animal est avant tout considéré comme un bien, une propriété appartenant à un être humain⁵¹.

62. La gravité de l'acte répréhensible est mesurée non pas en fonction de la souffrance infligée à l'être sensible, mais en fonction de la perte économique subie par son propriétaire. L'obsolescence des seuils monétaires fixés en 1860 rend par ailleurs ces dispositions particulièrement inefficaces aujourd'hui⁵². Bien que le Code pénal Indien reconnaisse l'animal comme une « créature vivante autre qu'un humain », son traitement juridique reste ancré dans le paradigme de la propriété, occultant la reconnaissance de sa capacité à souffrir et son potentiel statut de victime⁵³.

63. Outre les lois et codes, des textes de nature règlementaire ont une incidence sur le sort des animaux en Inde. Les lois PCA et WPA prévoient la possibilité pour le gouvernement d'édicter des règles d'application spécifiques pour divers domaines. Ces règlements constituent une part substantielle et très détaillée du droit animalier indien. Parmi les plus notables, on trouve :

64. Le Animal Birth Control (Dogs) Rules de 2001⁵⁴ : ce règlement vise à gérer les populations de chiens errants de manière humaine, en privilégiant la stérilisation et la vaccination plutôt que l'éradication systématique. Il encadre les méthodes de capture, de traitement et de remise en liberté des chiens, et prévoit l'euthanasie uniquement pour les animaux incurablement malades ou mortellement blessés, selon des méthodes précises. Ce règlement représente une tentative de concilier la santé publique et la gestion des populations errantes avec une approche plus éthique du traitement des animaux.

65. D'autres ensembles de règles concernent le transport des animaux (Transport of Animals Rules)⁵⁵, les conditions dans les abattoirs (Slaughter House Rules)⁵⁶, et l'utilisation d'animaux dans les spectacles (Performing Animals (Registration) Rules)⁵⁷. Chacun de ces textes tente d'établir des normes minimales de bien-être dans des contextes spécifiques d'utilisation animale.

 

II. Les voies d'amélioration : vers un droit animalier plus protecteur en Inde ?

 

66. Cette seconde partie se penche sur les évolutions récentes et les pistes pour renforcer la protection juridique des animaux, en analysant la dynamique jurisprudentielle (A) et les propositions de réformes législatives (B).

 

A. Une jurisprudence progressiste en butte aux oppositions culturelles : le cas du Jallikattu

 

67. Cette sous-partie analyse l'évolution marquante de la jurisprudence à travers le cas emblématique du Jallikattu, depuis l'interdiction historique de 2014 (a) jusqu'au revirement controversé de 2023 (b).

 

a) Le bouleversement de l’arrêt de 2014

 

68. Étymologiquement le Jallikattu signifie pièces d’or ou d’argent (jalli) et lié (kattu)⁵⁸. Il s’agit d’une pratique sportive consistant à attacher de l’argent aux cornes d’un taureau. Des jeunes hommes, en âge de se marier, pour prouver leur bravoure doivent tenter de prendre l’argent.

69. A l’inverse de la corrida, le but n’est donc pas d’infliger des souffrances à un taureau et de fait ce sont les hommes qui, souvent, en paient les conséquences. Ainsi en 2004, cinq individus sont décédés des suites des blessures reçues lors des combats avec les taureaux⁵⁹. Toutefois les taureaux aussi s’exposent à des blessures involontaires. C’est au nom du bien-être des animaux que ces combats se sont heurtés à l’hostilité croissante des autorités publiques et judiciaires qui en ont décrété l’interdiction. La première règlementation du Jallikattu fut une loi adoptée en 2009 qui autorisait ces combats en les enfermant dans certaines limites⁶⁰. Cette législation spécifique au Tamil Nadu n’allait pas être du goût de certains défenseurs du bien être animalier qui attaquèrent ce dispositif. L’affaire fut initiée par l’organisation gouvernementale Animal Welfare Board of India, chargée de veiller au respect de la législation de 1960 relative à la prévention de la cruauté envers les animaux⁶¹. Elle attaqua en justice la loi de 2009 afin d’obtenir l’interdiction sur le territoire national du Jallikattu. C’est ainsi que la Cour Suprême se trouva saisie de cette affaire. Elle donna gain de cause à la requérante.

70. Dans son jugement de 2014, la Cour suprême, guidée notamment par le juge K.S. Radhakrishnan, a articulé son interdiction autour de plusieurs axes juridiques fondamentaux. Elle a d'abord jugé que ces pratiques constituaient une violation manifeste de la loi PCA, en particulier de ses articles 3 et 11, qui imposent un devoir général de soin et prohibent spécifiquement l'infliction de douleurs ou de souffrances non nécessaires, y compris par l'incitation au combat ou à la performance entraînant une telle souffrance. La Cour a estimé que le Jallikattu et les courses de chars soumettaient les animaux à une détresse physique et psychologique excessive, incompatible avec l'esprit et la lettre de la loi. Elle a également écarté l'argument selon lequel ces activités pourraient bénéficier d'une exemption au titre de la « nécessité » prévue à l'article 11[3] de la PCA Act, considérant que le divertissement humain ne saurait constituer une telle nécessité justifiant la cruauté observée.

71. De manière particulièrement novatrice, la Cour a élevé la protection des animaux à un niveau quasi-constitutionnel. Elle a affirmé que tous les êtres vivants possèdent une dignité intrinsèque et un droit fondamental à vivre paisiblement, à l'abri des souffrances évitables et dans le respect de leur bien-être. Pour étayer cette position, les juges se sont référés aux Devoirs Fondamentaux inscrits dans la Constitution indienne, spécifiquement l'article 51-A(g), qui enjoint à protéger l'environnement naturel et à faire preuve de compassion envers les créatures vivantes, et l'article 51-A(h), qui promeut l'esprit scientifique et l'humanisme. Cette interprétation a conduit la Cour à considérer que ces devoirs impliquent une protection active des animaux, connectée implicitement au droit à la vie et à la dignité garanti par l'article 21 de la Constitution.

72. Conséquemment, la législation spécifique de l'État du Tamil Nadu de 2009, a été jugée invalide. La Cour a estimé qu'en cherchant à réglementer plutôt qu'à interdire une pratique jugée intrinsèquement cruelle et contraire à la loi fédérale (loi PCA), la législation de 2009 entrait en conflit avec cette dernière et devait donc céder le pas en vertu du principe de suprématie de la loi fédérale. Elle a relevé que cette loi visait avant tout à préserver une coutume sociale plutôt qu'une pratique religieuse essentielle. Enfin, les préoccupations relatives à la sécurité publique, illustrées par le non-respect fréquent des mesures de protection minimales lors des événements passés, ont également pesé dans la balance décisionnelle.

73. Il convient de noter que ce jugement n'est pas exempt de critiques ou d'analyses nuancées. Tout d’abord, nous pouvons mettre en avant la fracture culturelle entre une Inde urbaine, perçue comme plus sensible aux normes internationales de bien-être animal, et une Inde rurale attachée à ses traditions⁶². Des interrogations ont également été soulevées quant à la cohérence de cette interdiction avec la permission d'autres pratiques impliquant la mort ou l'utilisation d'animaux, comme l'abattage pour l'alimentation ou pour des motifs religieux, souvent justifiées par le concept de « nécessité » que la Cour a écarté pour le Jallikattu. De plus, l'argument selon lequel les taureaux, n'étant pas utilisés dans un spectacle à but lucratif (absence de billetterie), et par conséquent ne devraient pas être catégorisés comme « animaux de spectacle » au sens strict, a été rejeté par la Cour Suprême sans que celle-ci ne le justifie.

74. L'arrêt de 2014 constitua indéniablement une décision fondatrice dans l'évolution du droit animalier en Inde. En ancrant l'interdiction du Jallikattu et des courses similaires dans une lecture rigoureuse de la PCA Act et en l'enrichissant d'une reconnaissance de la dignité et des droits fondamentaux des animaux dérivés de la Constitution, la Cour suprême a posé un jalon important. Elle a affirmé la prévalence des impératifs de prévention de la cruauté sur des traditions culturelles lorsque celles-ci impliquent une souffrance animale avérée et évitable.

75. Néanmoins cette décision ne fut pas suivie par une acceptation pacifique de l’interdiction du Jalikattu. Bien au contraire, elle fut vécue comme une insulte envers la population de l’Etat du Tamil Nadu. En janvier 2017, des manifestations furent organisées contre la décision de la Cour Suprême, non seulement dans l’Etat du Tamil Nadu⁶³ mais également à l’étranger, notamment à Londres devant l’ambassade indienne⁶⁴. Les réseaux sociaux sur lesquels les protestations peuvent légitimement inquiéter les pouvoirs publics ont abondamment servi de caisse de résonnance à la campagne des indiens de cet État⁶⁵ qui, un peu partout dans le monde, ont réclamé le retour de leur « sport » favori : Etats-Unis, Australie, Afrique du Sud, Singapour… Partout où des ressortissants du Tamil Nadu ont élu domicile, des évènements ont été organisés pour contrer ce qui était présenté comme une atteinte à la culture de cet État⁶⁶.

76. Ces manifestations amenèrent promptement les autorités indiennes à réagir et le 23 janvier 2017, le gouvernement du Tamil Nadu adopta un règlement autorisant de nouveau le Jallikattu en dépit de l’interdiction de la Cour Suprême⁶⁷. Quelques semaines plus tard, l’Assemblée législative du Tamil Nadu a voté un amendement à la loi fédérale PCA de 1960 visant à légaliser le Jallikattu⁶⁸ en le qualifiant d’exception culturelle. Il modifie la loi fédérale PCA dans ses applications locales en précisant que la pratique traditionnelle du Jallikattu, dès lors qu’elle est encadrée par des « règles » strictes pour limiter la souffrance animale, ne sera pas considérée comme de la cruauté illicite envers les animaux. Le préambule de la loi déclare expressément que le Jallikattu fait partie intégrante de la culture et du patrimoine de l’État du Tamil Nadu, ce qui justifie son autorisation encadrée. Parmi les mesures d’encadrement introduites (figurant au nouvel article 3, al. 2 de la loi amendée), on note l’obligation d’obtenir des autorisations administratives pour chaque événement, la présence de vétérinaires, la création d’arènes sécurisées, la limitation du nombre de participants censées atténuer la violence de la pratique et protéger tant les animaux que le public.

77. La Cour Suprême indienne n’a donc pas pris la mesure de l’importance culturelle du Jallikattu pour la population de cet Etat indien. Le Jallikattu est au cœur des pratiques masculines tamoules. Le taureau qui s'élance, dans les chansons et dans le langage courant, est une métaphore du jeune homme intrépide et viril, en particulier dans les castes de propriétaires terriens. Le Jallikattu, qui se déroule dans des lieux importants comme Alanganallur à Madurai, est retransmis à la télévision. Les gagnants reçoivent souvent des prix importants qui sont sponsorisés par des notables locaux. D’ailleurs, l'organisation de l'événement est un moyen pour les personnes ayant des ambitions politiques de s'attirer les faveurs des habitants de la région.

78. Cependant les opposants de cette pratique ne désarmaient pas et un nouveau round judiciaire fut initié lorsque l’amendement légal de 2017 fut contesté devant la Cour Suprême par les organismes de protection animale, au premier rang desquels l’AWBI, PETA India, et d’autres ONG nationales⁶⁹. En face, l’État du Tamil Nadu, soutenu par l’Union indienne, a défendu la validité de son amendement en mettant en avant le caractère culturel du Jallikattu. Ses avocats ont soutenu que la Constitution, en son article 29, alinéa 1, protège le droit de toute section de citoyens de conserver sa culture. Selon eux, le Jallikattu correspond à une tradition culturelle propre au peuple tamoul, qui mériterait à ce titre une protection constitutionnelle en tant qu’élément du patrimoine culturel. Ils ont également argué que les modifications législatives de 2017 avaient corrigé les défauts pointés par la Cour en 2014 – par exemple, la présence obligatoire de vétérinaires et la création d’arènes évitant les déchaînements incontrôlés – de sorte que les conditions du Jallikattu « moderne » ne seraient plus comparables aux abus du passé. Enfin, il a été avancé que la survie même des races bovines locales dépend du Jallikattu : sans la perspective de ces événements, les éleveurs n’auraient plus intérêt à conserver les taureaux de race indigène (moins productifs pour le lait ou le labour), ce qui conduirait à leur disparition. L’amendement de 2017, en permettant le Jallikattu, servirait donc indirectement un objectif d’ordre public agricole conforme à l’article 48 de la Constitution (amélioration des races animales).

79. Consciente des enjeux à la fois juridiques et sociétaux de ce litige, la Cour suprême n’a pas tranché immédiatement. Dans une ordonnance du 2 février 2018⁷⁰, une formation de deux juges (présidée par J. Dipak Misra) a décidé de renvoyer l’affaire devant une Cour constitutionnelle de cinq juges afin de statuer sur les questions de principe soulevées. La Cour a estimé que le dossier soulevait des interrogations constitutionnelles majeures touchant aux droits culturels, aux droits des animaux, à la portée des devoirs fondamentaux envers les êtres vivants, et au partage des compétences législatives entre l’Union et les États fédérés.

80. Parmi les questions de droit formulées à destination du banc constitutionnel figuraient :

-Le Tamil Nadu avait-il compétence pour adopter l’amendement de 2017 à la PCA Act, ou s’agit-il d’un empiétement illégitime sur le domaine fédéral ?

-Le Jallikattu peut-il être considéré comme faisant partie intégrante du patrimoine culturel tamoul au sens de l’article 29[1] de la Constitution, et bénéficier à ce titre d’une protection particulière ?

-L’amendement de 2017 a-t-il effectivement supprimé la cruauté et respecte-t-il les exigences constitutionnelles, ou bien viole-t-il l’article 51A(g) (devoir de compassion) et éventuellement des droits fondamentaux (égalité en article 14, droit à la vie en article 21) ?

81. Ces questions devaient être tranchées par la Cour suprême siégeant en banc constitutionnel. En attendant, aucune suspension ne fut ordonnée contre les amendements : de 2017 à 2023, le Jallikattu a pu se tenir chaque année au Tamil Nadu sous le régime de la loi amendée, bien que sous la menace d’une invalidation judiciaire ultérieure. Notons d’ailleurs, que les diverses élections qui se tinrent dans cet Etat durant cette période firent de cette pratique un enjeu important avec la promesse implicite : « votez pour nous et vous aurez toujours le Jallikattu »⁷¹.

82. Il fallut attendre 2023 pour que la Cour Suprême rende enfin son arrêt.

 

b) Le désaveu jurisprudentiel de 2023

 

83. Après plusieurs années de réflexions, c’est le 18 mai 2023 que la Cour suprême, constituée de cinq juges (présidée par J. K.M. Joseph), a rendu son arrêt dans l’affaire désormais connue sous le nom de « Jallikattu II ». Cet arrêt, intitulé Animal Welfare Board of India & Ors. c. Union of India & Ors⁷² a finalement validé les amendements législatifs autorisant le Jallikattu.

84. La Cour suprême a donc, en 2023, renversé partiellement la solution de 2014, en jugeant que la reprise encadrée de ces sports traditionnels n’était pas inconstitutionnelle. Cependant, ce revirement s’est accompagné de nuances importantes dans le raisonnement.

85. Compétence législative et validité formelle de la loi de 2017 : La Cour a jugé que l’État du Tamil Nadu avait agi dans le cadre de ses pouvoirs. L’amendement de 2017 a été considéré comme relevant de la compétence des Etats fédérés en raison du paragraphe 17, liste 3 de l’Annexe 7 de la Constitution⁷³. Ce texte donne compétence aux parlements locaux pour prendre les mesures nécessaires pour la prévention de la cruauté envers les animaux. Dès lors, avec l’assentiment du Président de l’Union, le Tamil Nadu était habilité à adapter la loi de 2017 dans son État. La Cour a estimé que le législateur local poursuivait ostensiblement un objectif légitime (encadrer la pratique pour minimiser la cruauté) et non un détournement de pouvoir​. En substance, la Cour a constaté que la nouvelle loi, assortie de règles d’application, visait à minimiser la cruauté dans le Jallikattu et les sports similaires.

86. Selon la Cour il y a donc cohérence (et non opposition) entre la finalité de la loi fédérale et celle de la loi d’État amendée. En conséquence, sur le plan formel, la validité juridique de l’amendement du Tamil Nadu a été confirmée.

87. Caractère culturel du Jallikattu : La question très débattue de savoir si le Jallikattu constitue une part essentielle du patrimoine culturel tamoul n’a pas été tranchée de façon catégorique par la Cour. Son approche marque néanmoins une inflexion par rapport à 2014. La Cour a relevé que le Jallikattu existe depuis au moins quelques siècles au Tamil Nadu et qu’il implique un taureau lâché dans une arène où des participants tentent de l’arrêter. Toutefois, déterminer si cette pratique est véritablement « intégrée à la culture tamoule» nécessiterait, selon la Cour, une analyse anthropologique, religieuse et sociale approfondie qui dépasse le cadre du contrôle juridictionnel. La Cour suprême a estimé qu’il n’y avait pas lieu pour elle de trancher définitivement ce point dans le cadre de ces recours. Elle a noté qu’entre-temps, le législateur avait affirmé ce caractère culturel dans le préambule de la loi de 2017, et que perturber cette décision du législateur ne serait pas opportun. En termes diplomatiques, l’arrêt énonce : « Puisque le travail législatif a déjà été accompli et que le Jallikattu a été reconnu comme faisant partie du patrimoine culturel du Tamil Nadu, nous ne voulons pas perturber cette appréciation du législateur ».

88. La Cour va même plus loin en désavouant explicitement la position de la Cour Suprême de 2014 sur ce point : « Nous n’acceptons pas l’opinion exprimée dans l’affaire A. Nagaraja selon laquelle la tenue du Jallikattu ne fait pas partie du patrimoine culturel du peuple du Tamil Nadu », ajoutant qu’en 2014 la Cour n’avait pas disposé d’éléments suffisants pour évaluer la culture locale. Ce faisant, l’arrêt de 2023 revient sur le constat de 2014 qui minimisait la portée culturelle du Jallikattu. Néanmoins, la Cour en 2023 n’a pas explicitement consacré le Jallikattu en tant que droit culturel fondamental protégé par l’article 29[1] de la Constitution. Elle a laissé la question ouverte aux débats, relevant davantage du forum politique que du juge. En pratique, cela signifie que la Cour a accordé une marge de manœuvre au législateur local pour décider s’il convient de préserver telle tradition culturelle, plutôt que d’imposer un jugement de valeur définitif sur la culture.

89. Gageons que les émeutes qui ont suivi sa décision de 2014, l’ont conduit à sagement réaliser qu’elle n’avait pas conscience de l’influence des cultures locales.

90. Appréciation de la cruauté et conditions du Jallikattu « régulé » : Sur le fond, la Cour constitutionnelle a reconnu que son arrêt Nagarajaavait dénoncé avec raison la cruauté inhérente aux combats de taureaux tels qu’ils étaient pratiqués auparavant. Elle rappelle que, dans l’arrêt de 2014, il avait été établi que « de telles activités ne sauraient être justifiées au nom de la tradition culturelle d’un État » et qu’elles contrevenaient aux articles 3 et 11 de la loi PCA du fait des sévices infligés aux taureaux. Toutefois, l’arrêt de 2023 souligne que les nouvelles mesures réglementaires mises en place par l’amendement de 2017 et ses règles d’application ont pour objet de « réduire substantiellement la douleur et la souffrance » des animaux tout en permettant la poursuite du sport traditionnel. Elle note que l’État a, par exemple, créé des enclos spécifiques pour isoler les taureaux avant le lâcher, imposé des contrôles vétérinaires et banni certaines pratiques brutales.

91. Ce faisant, elle laisse entendre qu’un Jallikattu encadré et humanisé est envisageable légalement. En outre, le fait que l’amendement ait reçu la sanction du Président de l’Inde confère, d’après la Cour, une légitimité supplémentaire à l’action de l’État du Tamil Nadu dans le cadre fédéral. La conclusion est que le Jallikattu, tel que réglementé par la loi de 2017 et ses règles, n’équivaut plus à de la cruauté prohibée. La Cour affirme expressément que la nouvelle loi ne contrevient pas au devoir de compassion de l’article 51A(g), et qu’elle ne viole pas non plus les droits fondamentaux consacrés par les articles 14 et 21 de la Constitution.

92. Rapport à l’arrêt Nagaraja: La Cour en 2023 s’est attachée à expliquer que sa décision n’ignorait pas l’arrêt Nagarajamais reflétait une situation juridique différente. Elle a affirmé que la loi de 2017 et ses règles n’étaient pas directement contraires aux principes énoncés dans l’affaire  Nagaraja. Ainsi, la Cour estime que l’objectif de protection animale poursuivi en 2014 reste pris en compte, mais par un autre moyen : au lieu d’une interdiction pure et simple, on a désormais un régime législatif qui cherche un équilibre. Dès lors, elle a formellement écarté les recours des associations animales et confirmé la validité de l’amendement du Tamil Nadu.

93. La Cour a toutefois assorti son feu vert d’une mise en garde : elle a ordonné que les autorités locales appliquent strictement toutes les dispositions de protection contenues dans la loi de 2017.

94. La saga juridique du Jallikattu a illustré de façon aiguë la tension entre la préservation des traditions culturelles et les exigences du bien-être animal moderne⁷⁴. Elle amène en effet à se questionner sur le fait de savoir si un État peut invoquer un droit culturel pour soustraire une pratique aux normes générales. Si la réponse est positive, comment arbitrer lorsque cette pratique porte atteinte à la sensibilité morale contemporaine qui tend à proscrire la cruauté envers les animaux ? En 2014, la balance avait penché en faveur des animaux, ce que certains ont applaudi comme le triomphe d’une « morale constitutionnelle » progressiste sur des vestiges culturels jugés « barbares »⁷⁵. Cependant, d’autres commentateurs (notamment au Tamil Nadu) ont critiqué l’arrêt Nagaraja en estimant qu’il reflétait une incompréhension du contexte local et une forme d’ingérence du pouvoir judiciaire central dans les affaires d’une minorité culturelle régionale⁷⁶. A l’inverse, la décision de 2023 a déçu les partisans d’une vision éco-centrique du droit et est dénoncée comme une régression du droit des animaux⁷⁷.

 

B. Les innovations législatives futures

 

95. Le semi-échec de l’évolution jurisprudentielle ne doit pas occulter les autres leviers possibles d’amélioration du sort juridique des animaux au titre desquels figure en première place le rôle du législateur.

96. Cette sous-partie explore les autres leviers potentiels pour améliorer le droit animalier, principalement à travers les initiatives législatives visant à réformer les lois existantes, en se focalisant sur un projet de loi majeur (a) et d'autres propositions (b).

 

a) Le projet de loi de 2022

 

97. Il demeure évident que des réformes législatives substantielles sont indispensables pour pallier les insuffisances manifestes du cadre juridique actuel. L'activisme judiciaire, bien que précieux, ne peut se substituer indéfiniment à la volonté politique et à l'action du législateur pour moderniser et renforcer les lois de protection animale.

98. L'une des faiblesses les plus criantes et universellement reconnues de la loi Prevention of Cruelty to Animals Act(PCA) de 1960 réside dans le caractère obsolète et dérisoire des sanctions pénales qu'elle prévoit pour les actes de cruauté⁷⁸. Comme souligné précédemment, une amende maximale de cinquante roupies (0.54 euros) pour une première infraction, ou de cent roupies (1.08 euros) et/ou trois mois d'emprisonnement pour une récidive, n'a plus aucun effet dissuasif dans l'Inde contemporaine. Ces montants symboliques créent une situation d'impunité de fait pour les auteurs de maltraitances, même graves, et renvoient un message sociétal préoccupant quant à la valeur accordée à la vie et à la souffrance animales⁷⁹.

99. C’est notamment à ce défaut qu’un projet de loi déposé en 2022 vise à remédier⁸⁰. Ce projet a trouvé sa source dans une campagne médiatique portée par une publication virale sur les réseaux sociaux #NoMore50 (en référence au montant dérisoire de l’amende encourue en cas de mauvais traitement). Cette campagne a été amplifiée par People for Animals, une organisation de défense des droits des animaux. Une vidéo percutante partagée sur leur compte officiel met en vedette Maneka Gandhi, ancienne ministre et figure de proue de la cause animale. Elle y appelle à une action urgente, exhortant le public à soutenir des pétitions pour amender la loi de 1960. Son message insiste sur l'importance de passer de la sensibilisation à des mesures concrètes⁸¹.

100. Le célèbre acteur indien John Abraham s'est également joint à la cause, renforçant la visibilité du mouvement. Dans une déclaration passionnée, il a encouragé le public à agir au-delà des simples vœux, soulignant l'urgence de protéger les animaux face à la destruction de leur habitat et aux actes de cruauté. Il a spécifiquement appelé à écrire au Premier ministre Narendra Modi et au ministre de l'Élevage, Parshottam Rupala, pour demander une réforme législative⁸².

101. Le projet de loi propose 61 amendements visant à combler les lacunes existantes, à renforcer les sanctions et à introduire de nouveaux concepts alignés sur la compréhension contemporaine du bien-être animal. Parmi les modifications envisagées figurent : une redéfinition de la cruauté (i), l’aggravation des sanctions (ii), la création de cinq libertés fondamentales au profit des animaux (iii), enfin l’interdiction des pratiques jugées particulièrement cruelles (iv).

 

i) Redéfinir la cruauté : introduction de la « cruauté odieuse » et de la « bestialité »

 

102. Une critique majeure de la loi de 1960 était son manque de gradation dans la définition de la cruauté, traitant divers actes sous l'égide générale de l’article 11 avec des sanctions uniformément faibles. Le projet de loi de 2022 cherche à remédier à cela en introduisant une nouvelle catégorie d'infraction : la « cruauté odieuse » (gruesome cruelty).

103. Ce nouvel article 11A définirait la « cruauté odieuse » comme tout acte impliquant des animaux entraînant « une douleur et une souffrance extrêmes » et « susceptible de laisser l'animal avec un handicap à vie ». Les exemples spécifiques inclus dans cette définition sont la mutilation ou la mise à mort d'un animal par des méthodes cruelles (comme l'injection de strychnine dans le cœur), tout acte causant des dommages physiques permanents, rendant l'animal inutile, ou causant une blessure susceptible d'entraîner la mort, l'incitation ou l'organisation de combats d'animaux, et la promotion ou la participation à des compétitions de tir où des animaux sont libérés de captivité à cette fin.

104. De manière significative, la « bestialité » est explicitement incluse sous la définition de cruauté odieuse. Le projet de loi la définit comme « tout type d'activité sexuelle ou de rapport sexuel entre un être humain et un animal ». Cette inclusion est une réponse législative directe à des formes de cruauté particulièrement choquantes. Bien que souvent occultés, des cas de bestialité émergent périodiquement dans l'actualité indienne, provoquant une onde de choc et une indignation considérable au sein de l'opinion publique⁸³. L’un des cas les plus répugnants qui a été médiatisé s’est déroulé en 2018. Huit hommes ont été arrêtés dans le village de Mewat pour le viol collectif d'une chèvre gestante, qui est morte des suites de ses blessures⁸⁴. Malheureusement l’actualité récente se fait toujours l’écho de ces pratiques détestables. En 2024, un résident de Modinagar, a été filmé, copulant avec une chienne. La vidéo, enregistrée par un voisin, a provoqué un tollé en ligne⁸⁵.

 

ii) Sanctions renforcées : une analyse comparative

 

105. Le moteur principal de la réforme est la reconnaissance quasi unanime que les sanctions existantes sont obsolètes et inefficaces. Le projet de loi de 2022 propose une augmentation drastique des amendes et des peines d'emprisonnement, visant à créer un effet dissuasif réel et à garantir que la punition soit proportionnelle à la gravité de l'infraction.

106. Le tableau suivant compare les sanctions de la loi PCA de 1960 avec celles proposées dans le projet de loi d'amendement de 2022.

107. Tableau 1. Rs: roupies. Lakh: 100 000 roupies

 

iii) Codifier le bien-être animal : les cinq libertés et le devoir de diligence

 

108. Le projet de loi de 2022 propose l'introduction d'un nouvel article 3A, consacrant explicitement les cinq libertés fondamentales des animaux, un concept internationalement reconnu⁸⁶. Les cinq libertés ont été formulées pour la première fois dans le cadre du Rapport Brambell en 1965, au Royaume-Uni. Ce rapport, commandé par le gouvernement britannique, visait à enquêter sur les conditions de bien-être des animaux dans les systèmes d'élevage intensif. Dirigé par le professeur Roger Brambell, le comité a établi que les animaux devaient bénéficier de conditions minimales pour éviter la souffrance.

109. En 1979, le Farm Animal Welfare Council (FAWC), créé au Royaume-Uni, a formalisé ces principes sous la forme des « cinq libertés », qui ont depuis été adoptées et adaptées par de nombreuses organisations internationales, dont l'Organisation mondiale de la santé animale. Ces libertés ont évolué pour s'appliquer non seulement aux animaux d'élevage, mais aussi à d'autres catégories d'animaux.

110. Ces libertés sont :

-Ne pas souffrir de soif, de faim et de malnutrition.

-Ne pas souffrir d'inconfort dû à l'environnement.

-Ne pas souffrir de douleur, de blessures et de maladies.

-Pouvoir exprimer les comportements normaux propres à l'espèce.

-Ne pas éprouver de peur et de détresse.

111. L’article 3A du projet de loi impose un devoir positif à toute personne ayant la charge d'un animal de garantir ces libertés. Cela représente une évolution significative par rapport à l’actuel article 3 de la loi de 1960, qui se concentre principalement sur le devoir négatif d'empêcher l'infliction de douleurs ou de souffrances inutiles. L'inclusion explicite des cinq libertés marque un changement conceptuel majeur, passant d'une législation axée principalement sur la prévention de la cruauté (une obligation négative) à une législation visant également la promotion du bien-être (une obligation positive). Bien que formulées comme des « libertés de ne pas souffrir de », ces libertés englobent des aspects positifs tels que le confort environnemental et la capacité d'exprimer des comportements normaux. Cette codification aligne plus étroitement le droit indien sur les principes et la science contemporains du bien-être animal au niveau international et pourrait fournir une base juridique plus solide pour poursuivre les cas de négligence ou de soins inadéquats.

 

iv) L’interdiction de pratiques spécifiques

 

112. Au-delà des dispositions générales, le projet de loi cible des pratiques spécifiques jugées cruelles et inhumaines, qui étaient souvent négligées. Il propose d'interdire explicitement :

-L'utilisation de mors à pointes sur les chevaux, qui causent des douleurs et blessures sévères.

-Le gavage forcé d'animaux à des fins de divertissement ou de compétition.

-L'expérimentation animale pour les cosmétiques, s'alignant sur les tendances mondiales vers des méthodes d'essai éthiques.

113. Enfin, le projet met un accent fort sur le sauvetage et la réhabilitation des animaux victimes de cruauté, en prévoyant la création obligatoire d'abris et de centres de réhabilitation pour leur fournir les soins nécessaires. Il reconnaît également l'importance de l'éducation et de la sensibilisation, suggérant l'intégration de sujets sur le bien-être animal dans les programmes scolaires pour cultiver l'empathie dès le plus jeune âge. Cette approche multidimensionnelle indique une compréhension que le bien-être animal efficace nécessite plus que de simples sanctions plus sévères pour des incidents isolés.

114. Le projet de loi est officiellement prêt pour être déposé en vue de discussions parlementaires. Cependant malgré l'achèvement apparent des processus de consultation et un soutien généralisé, ce texte n’a toujours pas été officiellement déposé au Parlement indien. Les raisons de ce retard restent floues. Des responsables du ministère ont évoqué des étapes procédurales non encore atteintes ou une possible priorisation d'autres projets de loi lors des sessions parlementaires. Ce retard rend les experts perplexes, compte tenu du consensus apparent sur la nécessité de la réforme. Il laisse supposer l'existence potentielle d'obstacles politiques, administratifs ou liés à des intérêts industriels non explicitement déclarés. Les explications officielles vagues pourraient masquer des désaccords internes, des préoccupations concernant l'allocation des ressources nécessaires à la mise en œuvre (par exemple, pour les abris ou le renforcement des SPCA), ou simplement une priorité politique moindre par rapport à d'autres agendas législatifs⁸⁷.

 

b) Les autres propositions légales

 

115. L'intérêt soutenu pour la réforme de la loi PCA se manifeste également par des propositions de loi d'initiative parlementaire, bien que celles-ci aient généralement une portée plus limitée que le projet gouvernemental de 2022. Ces initiatives illustrent deux stratégies législatives différentes : des corrections ciblées pour des problèmes spécifiques (sanctions, exemptions) versus une refonte fondamentale de l'ensemble de la loi. L'absence de progrès sur le projet de loi global pourrait encourager davantage de tentatives ciblées. Deux exemples récents peuvent être cités :

116. La proposition de loi n° 8 de 2022. Introduit en 2022⁸⁸, ce projet vise exclusivement à augmenter les amendes monétaires prévues aux articles 11 (cruauté générale) et 20 (infractions liées à l'expérimentation) de la loi de 1960. Sa portée est nettement plus restreinte que celle du projet gouvernemental.

117. La proposition de loi n° 68. Introduit en février 2024⁸⁹ (Shri Saket Gokhale, Rajya Sabha), ce projet se concentre sur l'augmentation de la sanction prévue à l’article 20, en ajoutant une peine d'emprisonnement potentielle et une amende considérablement plus élevée pour les violations liées à l'expérimentation animale.

 

Conclusion

 

118. Au terme de cette analyse, le droit animalier indien apparaît comme un domaine juridique complexe, pétri de contradictions et en pleine mutation. L'enchevêtrement unique de traditions culturelles et religieuses prônant la compassion, notamment à travers le principe d’Ahimsa, coexiste de manière frappante avec les réalités d'une cruauté persistante, exacerbée par les pressions de la modernité. Le cadre juridique actuel, bien que posant des jalons constitutionnels importants (articles 48A, 51A(g)) et reposant sur des lois fondamentales comme les lois PCA de 1960 et WPA de 1972, souffre de lacunes manifestes : obsolescence des sanctions, exceptions controversées et défis d'application sur le terrain.

119. L'impulsion donnée par la jurisprudence, illustrée de manière emblématique par la saga du Jallikattu, a démontré à la fois le potentiel transformateur du juge et sa précarité face aux résistances culturelles et politiques profondes. L'arrêt de 2023, tout en validant une pratique encadrée, souligne la difficulté inhérente à l'arbitrage entre protection animale, patrimoine culturel et libertés fondamentales dans le contexte indien.

120. L'Inde se trouve indéniablement à la croisée des chemins. L'avenir du droit animalier dépendra de sa capacité à surmonter ces tensions. Les propositions de réforme législative, en particulier le projet d'amendement à la loi PCA de 2022 visant à renforcer drastiquement les sanctions et à consacrer les cinq libertés, représentent une opportunité cruciale. Cependant, leur adoption et leur mise en œuvre effective nécessiteront une volonté politique forte et soutenue, capable de traduire les idéaux de compassion, ancrés dans la tradition et réaffirmés par la Constitution, en une protection tangible et efficace pour les millions d'animaux partageant le territoire indien. Le véritable défi réside désormais dans la concrétisation de cet impératif éthique et juridique.