Doctrine et débats : Colloque

Propos conclusifs

  • Jean-Pierre Marguénaud
    Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles
    Université de Montpellier
    Membre de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)

Jean-Pierre Marguénaud
Agrégé de droit privé et de Sciences criminelles
Apprenti fabuliste

À la différence des rapports de synthèse toujours contraints par l'exigence de tenir plus ou moins compte de ce que chacun des autres intervenants a bien pu raconter, les propos conclusifs d'un colloque sont libres. Ils le sont sur le fond ; ils peuvent l'être aussi en la forme.
Puisque le colloque de Brest du 7 mars 2025 sur « La protection animale à l'appui de l'action associative » arrivait aussi en conclusion de la belle carrière universitaire d'Isabelle Demeslay, il avait été convenu que les propos conclusifs seraient essentiellement constitués par une fable inspirée il y a quelques mois par son exemplaire et inlassable dévouement au sein du Refuge de Landerneau.
Comme un reste de pudeur empêchait l'apprenti fabuliste de dire lui-même « La bonne fée du chenil », il avait été prévu qu'elle serait lue, récitée ou déclamée par François-Xavier Roux-Demare et Estelle Derrien tout juste mise dans la confidence. Pour ménager un petit effet de surprise, les propos conclusifs devaient commencer de la manière la plus classique par exemple en se demandant si « l'action associative à l'appui de la protection animale » n'aurait pas mieux convenu et, soudain, l'organisateur devait couper brutalement la parole à l'orateur conclusif pour introduire la lecture de la fable.
Seulement, l'effet de surprise devait être si bien réussi qu'Isabelle Demeslay allait croire à un véritable incident diplomatique à ce point sidérant qu'elle en fut empêchée de comprendre que c'était elle « La bonne fée du chenil ». Puisse la version écrite lui permettre d'apprécier plus sereinement ce modeste hommage rimé s'adressant, par son admirable relais, à tous les bénévoles qui par la voie associative font tellement pour la protection des animaux en détresse.

La Bonne fée du chenil

À Barsanges, depuis quelques étés,
S'est tissée une belle complicité
Entre le dernier chien du village
Et un vieux dogue de passage
Qui accompagne dans sa cure d'oxygène
Un intermittent indigène.
Un jour qu'ils se sentaient bien en confiance,
Les canidés se laissèrent aller aux confidences.

« Quant à moi, débuta le sédentaire,
Mes maîtres étaient déjà ceux de ma grand-mère,
Si bien que je ne suis pas le chien dans un jeu de quilles,
Mais le dernier arrivé dans la famille ».
« Il y a eu plus d'embûches sur mon parcours,
Confessa l'estivant à poils courts.
J'ai été dressé à la dure
Par un vieillard au passé obscur
Qui avait le coup de fouet facile
Quand je n'étais pas assez docile.
Or, un jour de sortie hivernale
Une glissade lui fut fatale
Et, sans comprendre le pourquoi ni le comment,
Me voilà dans une cage en ciment,
Entouré de vingt congénères en perdition
Retenus dans les mêmes conditions.
Prostré dans la pénombre,
Je roulais les pensées les plus sombres,
Mais la lumière et la vie sont revenues
Quand la bonne fée du chenil est apparue.

Ses caresses alourdies de pitié,
Ses paroles de rude amitié,
M'ont aussitôt fait savoir
Que je n'étais pas en enfer mais au purgatoire.
Pendant des mois, tous les jours de la semaine,
Parmi d'autres fées dont elle est la reine
Je l'ai vue, en anorak violine,
Apporter l'espoir dans la pension canine
Et mener chacun tour à tour en promenade
Entre la rivière, les remparts et la rade.
Pour elle, il n'y a jamais de jours de fêtes
Car il n'y a point de trêve à la souffrance des bêtes.

Il arrive parfois que la fée du chenil
Se mette en colère contre les imbéciles
Qui méchamment l'invectivent,
L'accusent de ne pas déployer une énergie aussi vive
À soulager la misère des humains
Que la vie a rejetés sur le bord du chemin.
“Le malheur, répond-elle, reste le malheur
Même lorsqu'il frappe nos frères réputés inférieurs
Et j'accepterai vos critiques
Seulement sur la preuve authentique
Que votre dévouement pour les hommes qui pleurent
Égale la moitié du mien pour les bêtes qui se meurent.
Embrouillés dans votre logique rudimentaire,
Ne jugerez-vous pas bientôt nécessaire
D'interdire, tant qu'à faire, les soins vétérinaires ?
Je produirais, d'ailleurs, les témoignages,
D'infirmes, de reclus de tous âges
Me remerciant d'avoir éclairé leur pauvre vie
En leur offrant la compagnie
D'un Titus, ou de tant d'autres dont je ne sais plus le nom
Que j'ai sauvés de l'abandon”.

Parfois, malgré son fort caractère,
La fée laisse couler des larmes sincères :
C'est quand l'un d'entre nous s'en va
Peut-être vers un doux trépas
Ou chez un nouveau maître plus affable
Qui l'a trouvé à peu près présentable.
Mauvais sujet récusé plus de vingt fois,
Elle a enfin débusqué quelqu'un qui veuille de moi.

Depuis, le souvenir du fouet me ronge le cœur,
Mais je m'oblige à la bonne humeur
Par reconnaissance et pour marquer mon estime
À des milliers de bonnes fées anonymes
Qui n'auront jamais tout à fait le sourire
Tant qu'il restera des animaux à secourir ».

J.-P. M., le 6 mars 2022

    RSDA 2/2025

    Doctrine et débats

    Présentation du Prix Jules Michelet, Diplôme universitaire de Droit animalier, 15e promotion – Olivia Symniacos (Septembre 2024)

    • Séverine Nadaud
      Co-responsable du D.U. de Droit animalier
      Maître de conférences HDR en droit public
      Université de Limoges

     

    1. Plaider la cause animale, tel est ce qui anime quotidiennement Maître Olivia Symniacos. Lorsqu’elle s’est lancée dans des études de droit, elle ne pensait pas un jour devenir avocate. Une fois son CAPA obtenu en 2013, c’est tout d’abord dans un cabinet lyonnais spécialisé en droit des affaires qu’elle a exercé. Mais c’est la découverte du droit animalier à l’Université de Limoges en septembre 2016, où elle a suivi les enseignements du Diplôme universitaire de droit animalier, qui va marquer un tournant dans sa vie d’avocate. Dans ce cadre, Olivia Symniacos soumettra et défendra avec conviction une proposition de réforme dédiée au renforcement de la répression pénale des atteintes infligées à l’intégrité ou à la vie des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. L’obtention de ce DU en 2017 va ainsi la conforter dans l’idée qu’il faut désormais qu’elle dédie entièrement son activité à la défense des animaux car pour elle tous les animaux méritent la même attention que les êtres humains dans la défense de leurs droits. L’animal doit être un justiciable comme un autre. Elle fait donc un pari risqué et osé en se lançant courageusement en 2019 pour ouvrir son propre cabinet à Annecy, le cabinet Animalex. Au quotidien elle plaide ainsi la cause de tous les animaux, domestiques comme sauvages, et ce quel que soit le champ disciplinaire concerné par les litiges dans lesquels elle intervient en qualité de défenseur (droit civil, droit administratif, droit pénal, droit de l’environnement, droit fiscal, etc.). Dans un ouvrage qu’elle a co-écrit avec Valérie Peronnet (Au nom de tous les animaux, Les Arènes, 2024), Olivia Symniacos témoigne de son quotidien à travers les différentes affaires qu’elle a eu à traiter. Avocate aujourd’hui connue et reconnue en ce domaine, elle a donc remporté son pari. Les étudiants de la 15e promotion du DU de droit animalier ne pouvait donc rêver d’une meilleure marraine que celle qui avait été à leur place sept années auparavant et qui est devenue depuis une ambassadrice incontestée du droit animalier dans les prétoires.
    2. La cérémonie de remise des diplômes aux étudiants de la 15e promotion du DU de droit animalier s’est déroulée le 7 juin 2025 sur le campus universitaire Robert Badinter de Brive la gaillarde. Pour débuter l’après-midi, une conférence débat sur « La Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA) : une avancée pour la protection animale » a été animée par Jean-Pierre Marguénaud qui a retracé l’historique de la création de ce texte par un collectif de neuf juristes animés par la volonté de décliner à l’échelle du continent européen la déclaration universelle des droits de l’animal de 1978. Les 14 articles de la Déclaration européenne des droits de l’animal visent notamment à interdire les actes de cruauté ou de maltraitance, insistent sur l’importance de la préservation des animaux et sur l’importance d’éduquer à ces thématiques. Cette déclaration soutient également la nécessité d’attribuer aux animaux une personnalité juridique, leur permettant de voir leurs droits défendus en justice, ainsi que la création d’un défenseur des animaux. Cette présentation a suscité de nombreuses questions avec le public présent. A l’issue des échanges, la marraine de la promotion a remis les diplômes aux étudiants ayant réussi les épreuves venant sanctionner leur formation.
    3. L’après-midi s’est enfin achevée par la remise du Prix Michelet par Jean-Pierre Marguénaud, en sa qualité de président du jury. Après avoir rappelé la composition du jury et les critères sur lesquels les candidats ont été jugés, il a également remercié la Fondation 30 millions d’amis pour le soutien apporté puisqu’elle finance chaque année le prix attribué au candidat lauréat. Les cinq propositions qui étaient en lice pour le Prix Jules Michelet avaient été présélectionnées par les responsables du diplôme, Séverine Nadaud et Emilie Chevalier, parmi l’ensemble des travaux réalisés. Les propositions soumises à examen du jury étaient donc les suivantes :
    - la proposition faite par Géraldine Becker visant à délictualiser l’infraction de mauvais traitements et à créer un délit de mauvais traitement envers un animal ayant entraîné la mort sans intention de la donner,
    - la proposition faite par Morgane Frappa visant à une évaluation individualisée des chiens dits dangereux,
    - la proposition de réforme faite par Sarah Juillard visant à interdire l’utilisation des appelants vivants dans la pratique du piégeage des corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,
    - la proposition faite par Anaïs Robin visant à interdire la castration à l’élastique pour les animaux d’élevage, et
    - la proposition faite par Maelle Sengel visant à relever l’âge minimal des chats pouvant faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou gratuit.
    4. Après avoir souligné la grande qualité des propositions soumises et avoir exposé le résultat des votes du jury, Jean-Pierre Marguénaud a ainsi décerné le prix Jules Michelet à la proposition de réforme formulée par Géraldine Becker. Le hasard faisant bien les choses, il faut préciser que la lauréate a exercé, tout comme sa marraine, la profession d’avocat pendant cinq années, avant de se réorienter professionnellement afin d’agir en faveur des animaux. C’est aussi le DU de droit animalier et cette proposition qui lui ont permis aujourd’hui de se faire connaitre et de s’engager depuis peu au sein d’une ONG de protection animale au sein de laquelle elle œuvre en qualité de chargée de campagne et de plaidoyer. Nous lui renouvelons nos sincères félicitations et invitons les lecteurs de la RSDA à découvrir sa proposition reproduite ci-après.

      RSDA 2/2025

      Doctrine et débats : Colloque

      La protection animale : l’engagement fort des professionnels de l’élevage breton depuis 40 ans

      • Benoît PORTIER
      • Marylise Le Guenic
      • Yannick Ramonet
        Chambre d'Agriculture de Bretagne

      L’ADN du métier d’éleveur est de répondre d’abord aux besoins physiologiques des animaux, synonyme de bientraitance. L’approche « One Welfare » développée plus récemment, permet de concilier bien-être de l’animal et celui de l’Homme. La protection animale est régie en premier lieu par une réglementation, basée sur des textes généraux sur l’élevage. Ils peuvent être complétés de mesures normatives, cahiers des charges ou chartes qualité. La Chambre d’Agriculture de Bretagne est engagée depuis plus de 40 ans, dans des programmes de recherche et développement, pour accompagner l’évolution des pratiques d’élevage.

       

      Protection animale et bientraitance = le métier de l’éleveur

      1. La protection animale et la bientraitance sont des attentions quotidiennes pour la très grande majorité des éleveurs bretons. Présupposer de la maltraitance généralisée/systémique dans les exploitations agricoles, c’est remettre en cause l’identité profonde de l’éleveur et le sens de son activité auprès de ses animaux. Elever les animaux, c’est bien les nourrir et les abreuver, leur offrir un logement adapté, les soigner en cas de nécessité et leur éviter le stress. La bientraitance ainsi définie, se résume à une obligation de moyens pour l’éleveur. Le bien-être animal, se définit comme la bientraitance, enrichie de considérations sur le point de vue positif de l’animal, ses perceptions sensorielles et son comportement1. L’éleveur est alors engagé dans une obligation de résultats pour assurer un certain niveau de bien-être à ses animaux. Comprendre et mesurer les perceptions de l’animal ont incité les organisations agricoles de recherche et développement à développer une approche éthologique, en complément de la zootechnie.

      2. En 2019, dans son rapport sur le bien-être animal, le CESE rappelle la nécessité d’une approche systémique du bien-être2. Bien-être humain et animal sont indissociables. Le CESE invite les pouvoirs publics à envisager le bien-être animal sous l’angle du « one welfare » = un seul bien-être, en y intégrant la question des conditions de vie et de travail des éleveurs et des salariés, mais aussi les questions environnementales. Il s’agit alors de considérer en même temps le bien-être des animaux et celui des éleveurs, et ne pas prioriser l’un au détriment de l’autre. Parallèlement l’Etat, considérant le bien-être animal comme un enjeu sociétal, élabore un « plan stratégique bien-être animal au cœur d’une activité durable, sur la période 2016-2020. Ce plan met en place notamment les cellules opérationnelles de prévention contre la maltraitance animale dans chaque département. L’objectif est de détecter de manière précoce les élevages dans lesquels les risques de maltraitance animale sont forts et d’intervenir en amont pour trouver une solution favorable, en prenant notamment en compte la situation personnelle des éleveurs concernés, souvent difficile dans ces situations.

       

      La protection animale très règlementée

      3. La protection animale relève de règlementations et textes généraux sur l’élevage qu’ils soient européens ou nationaux. La Directive 98/58/CE traite de la protection des animaux et définit les conditions d’élevage à respecter3 : capacité professionnelle du personnel, surveillance et soin des animaux, bâtiment et ambiance, abreuvement et alimentation… De nombreuses espèces ont leur réglementation spécifique (porc, veau, volaille…) établies au niveau européen, et complétées sur certains points au niveau national. Ces réglementations traduisent très souvent une obligation de moyens (respect des normes de surfaces, de dimension de cases, d’équipements ou d’enrichissement du milieu, règles de conduite d’élevage tel que l’âge minimal au sevrage ou la nécessité d’anesthésie pour la castration des porcs) … mais certaines intègrent dans leurs attendus des obligations de résultats, en aviculture notamment.

      4. La réglementation concerne aussi les personnes en charge des animaux dans les élevages. Depuis le 01 janvier 2022 un référent « bien-être animal » est identifié dans chaque élevage et un parcours de formation obligatoire doit être suivi par les référents en porcs et aviculture4. En volaille, afin de garantir le bien-être des poulets destinés à la consommation humaine, une formation et un certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair sont exigés pour les professionnels titulaires de l’exploitation ou en charge directe du soin et de l’entretien des poulets.

      5. La réglementation s’enrichit parfois de mesures normatives – comme le label agriculture biologique ou le label rouge – de chartes qualités ou de cahiers des charges de filières ou privés (Charte de bonnes pratiques d’Elevage5, les 2 vaches, la nouvelle agriculture).

      6. Le début des années 2020 laissait entrevoir le renforcement réglementaire avec la stratégie de la commission européenne « de la ferme à la table ». La perspective était de réviser la législation existante en matière de bien-être animal, en ce qui concerne l’élevage, le transport et l’abattage des animaux6. Actuellement seul le projet de directive transport est en discussion eu niveau européen. La révision de la réglementation concernant l’élevage pourrait être annoncée au cours des prochaines années. Ce renforcement réglementaire aura un coût : pour le porc, l’IFIP a évalué que la mise en œuvre de l’ensemble des mesures recommandées par l’EFSA coûterait 10 milliards d’€ en France. Face à ces réglementations, des outils d’évaluation du bien-être animal ont été développés. Les référentiels utilisés sont portés par l’ensemble des filières d’élevage bretonnes.

      7. La mise en place de certaines mesures réglementaires est confrontée toutefois à certaines difficultés : 1) les impasses techniques comme par exemple, l’arrêt de la caudectomie en porcs ; les difficultés à concilier toutes les libertés du BEA et la santé ou la protection de l’environnement (accès extérieur et grippe aviaire ; sortie des vaches et pressions fortes au pâturage) ; 2) le besoin d’investissement très élevé quand cela concerne le bâtiment ; 3) la résistance au changement de certains éleveurs

       

      40 années d’engagement de la profession agricole bretonne sur la protection et le bien-être animal

      8. La Chambre d’agriculture de Bretagne est engagée depuis plusieurs dizaines d’années sur la protection animale et sous différentes formes : les actions de recherche, de sensibilisation, de formation des éleveurs et des conseillers, de l’accompagnement individuel et collectif, de la coordination entre acteurs. Elle apporte aussi son expertise auprès des administrations.

      9. Elle a contribué à produire et diffuser des références et méthodes d’approche sur le bien-être animal. Ainsi le projet « Accept » (2014-2017) s’est intéressé au regard que portent les citoyens consommateurs sur les pratiques d’élevage. Il a permis de mieux comprendre les controverses. Le projet « Bicose » (2020-2022) a rassemblé l’ensemble des références disponibles sur le bien-être animal pour toutes les filières d’élevage7. Le public visé est large : éleveurs, conseillers, formateurs.

      10. Plus récemment, la Chambre de Bretagne pilote le projet national « API Maé » : agir pour mieux prévenir la maltraitance animale en élevage. Ce projet implique 12 chambres en France et les cellules départementales opérationnelles associées.

      11. Enfin la Chambre assure des missions de veille sur l’actualité sanitaire, comme par exemple celle sur l’influenza aviaire8 ou plus récemment l’épizootie de FCO/MHE/DNC en ruminants9.

      12. De nombreuses études terrain ont porté sur les modifications de pratiques d’élevage : En bovin, la réduction de la douleur des veaux lors de l’écornage, l’enrichissement du milieu en bâtiment avec des équipements (brosses, argile…), le logement collectif des veaux en bâtiment et en plein air avec son impact sur le bien-être animal, les observations sur les vaches nourrices. Des études sont en cours pour étudier l’expression des émotions chez les bovins.

      13. En porc, les travaux sur les truies libres en maternité sont engagés depuis la fin des années 1990 en stations expérimentales, anticipant très largement l’engagement actuel de la filière pour ce mode de logement, dans la perspective d’une évolution réglementaire possible. D’autres études portent sur l’élevage des porcs sur litière paillée, l’arrêt de la caudectomie, ou encore la sociabilisation des porcelets.

      14. En volaille les études portent sur l’allongement de la durée de vie des poules pondeuses ou sur les jardins d’hiver en élevages de poulets de chair.

      15. Les actions de diffusion et d’accompagnement des éleveurs sont nombreuses. Elles concernent les conseils individuels et collectifs. Ainsi, un groupe composé exclusivement d’éleveuses dans le Morbihan a travaillé pendant 3 années sur l’approche systémique du bien-être de l’Homme et de l’animal10. De nombreuses publications en ont été tirées, dont un livret de témoignages d’éleveuses ou encore une exposition photo présentée lors d’événements. Des journées de formation sont organisées pour les éleveurs sur les solutions alternatives aux antibiotiques. La Chambre assure aussi la formation des référents BEA des exploitations. Elle anime les 4 cellules départementales opérationnelles se réunissant en Bretagne, ainsi que le dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) confrontée à des difficultés structurelles nécessitant notamment la restructuration des dettes. En lien avec le GPSE, la Chambre accompagne les éleveurs confrontés aux conséquences négatives de problèmes électriques sur l’état sanitaire du troupeau.

      16. La Chambre d’Agriculture de Bretagne assure en partie la coordination nationale pour Chambre de France des actions bien-être animal. Elle organise pour cela des formations de conseillers, anime un groupe sur les réseaux sociaux et met à jour la formathèque nationale. Elle co-anime au niveau national, avec les Instituts techniques, la recherche et l’enseignement, un RMT (Réseau Mixte Technologique) sur le One Welfare, qui évolue vers une approche systémique du bien-être animal. La Chambre participe à de nombreuses journées techniques sur le sujet : le colloque BOW en 2024 sur le bâtiment et le One Welfare comme point de rencontre entre l’homme et l’animal. Les journées sur la recherche porcine, les 3R (rencontre, recherche, ruminant), la journée régionale bien-être, les porte-ouvertes en stations et en exploitations.

      17. Cette thématique est traitée sur internet et les réseaux sociaux. Les stations expérimentales animales (Trévarez – 29 en bovins et Crecom – 22 en porcs) proposent des visites virtuelles, intégrant un volet sur le bien-être animal en élevage. Ces stations accueillent de très nombreux visiteurs, techniciens, étudiants, chaque année où la question du bien-être animal est abordée dans toutes ses dimensions, à partir des travaux des Chambres d’agriculture.

       

      Conclusion

      18. La bientraitance est une notion pleinement intégrée dans l’élevage comme un facteur essentiel de production et d’acceptation sociétale. Elle s’est enrichie de la prise en compte des besoins et comportements et intègrent aujourd’hui des études sur les états mentaux, allant vers plus de bien-être animal. Elle se décline aujourd’hui dans le cadre d’une approche systémique « One Welfare » visant à la fois le bien-être de l’Homme et de l’animal. Les pistes à explorer pour l’avenir concernent 1) les techniques d’élevage, en levant les verrous techniques, en testant de nouvelles pratiques, avec l’apport de l’éthologie et de l’ergonomie ; 2) les méthodes de diffusion, de conseil et de sensibilisation. Il convient d’intégrer davantage la prise en compte du bien-être animal dans le conseil en élevage. Il est nécessaire de poursuivre les approches en sciences humaines pour comprendre les attentes et les perceptions des éleveurs ainsi que pour lever les freins à la mise en place de certaines pratiques en élevages ; 3) le repérage et la gestion précoce des situations à risque de dégradation ; 4) la prise en charge des coûts liés aux nouvelles pratiques par le consommateur, les filières ou les aides publiques ; 5)  la prise en compte des pratiques d’élevage dans les pays d’importation pour éviter les distorsions de concurrence.

      19. En ouvrant les portes de leurs élevages, ou au travers des réseaux sociaux, de nombreux éleveurs, engagent des actions pour informer les citoyens et consommateurs sur les pratiques dans les élevages et présenter la réalité de la prise en compte du bien-être animal. Cette connaissance est essentielle pour rétablir et renforcer le lien entre le monde de l’élevage et les citoyens.  

       

      Ces travaux ont bénéficié des aides du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que du programme régional de développement agricole et rural de Bretagne.

      RSDA 2/2025

      Doctrine et débats : Colloque

      L’action associative avec le soutien des bénévoles

      • Brigitte Blot
        Bénévole au Refuge animalier du Pays de Landerneau
        Auteur du livre « Dicky, Meow, Max et les autres », édité au profit du refuge

      Qu’est-ce que le bénévolat ?

      1. Définition : Le bénévolat est l'action de la personne qui s'engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d'une cause ou d'un intérêt collectif ». L'étymologie du mot vient du latin « benevolus » qui signifie « bonne volonté ».

      2. Le bénévolat contribue à la cohésion économique et sociale, constitue une force majeure qui nourrit la société civile et renforce la solidarité. Que ce soit pour agir au service des autres, défendre des causes qui nous tiennent à cœur, ou simplement partager nos compétences, le bénévolat est une formidable opportunité de donner du sens à son temps libre.

      C’est par ailleurs un véritable engagement régulier et à long terme avec ses contraintes : le bénévolat peut demander un investissement de temps significatif, ce qui peut être difficile à concilier avec d'autres impératifs personnels, familiaux ou professionnels.

      3. À mon sens, le bénévolat en général, ne relève pas que du dévouement. La question à se poser, serait : « Que vais-je y chercher pour moi ? »

      Se sentir utile, améliorer son image, combler un manque affectif, sortir de la solitude, trouver un réceptacle à un trop plein d’amour, soigner ses blessures… Ou peut-être un peu tout à la fois…

      4. Bénévolat ou volontariat ?

      En France le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d'activité philanthropiques qui ne recouvrent pas les mêmes engagements : le bénévolat, à la différence du volontariat, n'est encadré par aucune loi. Sans statut, il ne peut être régi par un contrat, contrairement au volontariat qui bénéficie, généralement, d'une rémunération.

       

      Pourquoi j’ai choisi le refuge de Landerneau

      5. J’ai toujours recherché la compagnie des animaux. Jusqu’à l’âge de six ans, j’ai vécu en pleine campagne, à l’orée d’un bois. Durant mon enfance, je rêvais déjà de recueillir toutes sortes de bêtes, du renardeau à l’escargot.

      6. À la quarantaine, j’ai commencé à voyager avec un âne et ce, pendant une vingtaine d’années, publiant un ouvrage à chacun de mes voyages.

      7. J’ai ensuite rédigé des articles pour une revue, « Les Cahiers de l’âne », seul magazine traitant de ce sujet, mais dont la parution a cessé en 2022. Une autre forme de bénévolat au service des animaux.

      8. M’éloignant peu à peu du milieu de l’âne, je suis revenue à ma passion de jeunesse : l’amour pour les chiens.

      9. Le jour de la kermesse du refuge, j’ai rencontré Isabelle Demeslay et lui ai demandé comment devenir bénévole.

      10. Le plus utile pour commencer est de venir promener les chiens. Ce que je fais depuis chaque semaine. Ces balades permettent aux animaux de sortir régulièrement de leurs boxes. Il est important pour eux de conserver un contact avec l’extérieur et multiplier les expériences avec différents humains.

      Ensuite, j’ai accueilli quelques chiens en famille d’accueil.

       

      Ma proposition de publication

      11. J’avais envie de m’impliquer davantage sans trop savoir en quoi je pouvais me rendre utile, face à un maillage de bénévoles déjà conséquent. Au fur et à mesure de mes visites, j’ai commencé à m’imprégner de la vie du refuge. Quelles compétences pourrais-je exploiter afin d’apporter ma pierre à l’édifice ?

      12. J’eus l’idée de mettre à profit mon expérience littéraire en écrivant un livre au bénéfice de l’association. Le projet a été accepté par l’équipe. On m’a laissé carte blanche, le contenu ayant été validé après relecture, par plusieurs responsables.

      13. Il ne s’agissait pas d’éditer un ouvrage « tire-larmes » qui s’appesantirait sur le destin souvent miséreux de tous ces laissés pour compte. Ni de tomber dans une description édulcorée, gommant volontairement ce qui pourrait attrister le lecteur. À force d’observation, de paroles partagées avec les responsables de l’association, j’ai peu à peu dessiné une manière de traiter le sujet avec un maximum d’objectivité.

      14. Fin juillet 2024, le livre est présenté à la presse. Le lancement officiel a lieu lors de la kermesse annuelle, le dernier dimanche d’août, pour fêter les 25 ans du refuge.

      15. L’ouvrage se divise en trois parties : la première se compose d’une interview d’Isabelle Demeslay qui relate l’histoire du refuge depuis sa création.

      16. Suivent une dizaine de nouvelles, histoires courtes mêlant réalité et fiction. Partant de faits avérés ou totalement imaginaires, j’avais la volonté de mettre en scène chats et chiens dont le point commun réside dans leur abandon, accidentel ou volontaire.

      Car je souhaite attirer sur eux plus d’intérêt que de pitié et démontrer qu’ils peuvent, eux aussi, se montrer résilients. Ces récits ont pour but de susciter davantage d’émotion positive que de tristesse : la maltraitance envers les animaux n’est plus à démontrer.  

      17. La troisième partie relate la vie du refuge, au travers de témoignages et anecdotes recueillies auprès des salariés et des bénévoles.

      18. En collectant ces paroles, j’ai découvert leur engagement sans faille au service des animaux. L’élaboration de ce livre a donc été un travail collectif.

      19. Un poème illustre assez bien le destin peu enviable des chiens errants :

       

      LE CHIEN PELÉ

      Un chien pelé, boiteux, que personne n'aimait,

      Sauva un jour une petite fille

      Qui se noyait.

      Il fut fêté par la famille.

      Tout un jour, caressé, il vécut en héros.

      On lui donna du sucre, on lui donna des os...

      La petite exigea que le soir, à l'étage,

      Il dormît au pied de son lit.

      L'enfant était choyée.

      On dit : « Et s'il salit ? »

      Un chien galeux sur un tapis, ce n'est pas sage...

      Mais elle était au bord des larmes,

      On accepta le chien

      En se promettant bien

      Qu'on le renverrait, passée cette alarme.

      Le chien dormit comme un évêque et fit un rêve.

      Une île peuplée de chats,

      Dont il était le pacha.

      Il cassait quelques reins, le matin, pour l'hygiène,

      En se promenant sur la grève ;

      Puis, il s'étendait mollement,

      Tandis qu'une esclave indigène

      Éduquée tout spécialement (gratter un dos est une science),

      Venait le gratter en silence...

      Aux repas : os en abondance...

      Il choisissait nonchalamment.

      Mais surtout, despotique et tendre, sur cette île,

      Régnait une petite fille,

      Qui le comblait de sa tendresse...

      Il avait de tous temps rêvé d'une maîtresse.

      Au réveil, la petite dit :

      « Il a ronflé.

      Je ne veux plus du sale chien, il sent la crotte! »

      Le chien fut promptement chassé.

      La queue basse, il fit une petite trotte,

      Reniflant les odeurs charmantes du pavé.

      Vers midi il revint s'enquérir du menu,

      À tout hasard, l'air ingénu.

      On venait justement de laver la cuisine :

      La bonne l'expulsa d'un coup de pied au cul.

       

      Jean Anouilh

       

       

      Quels messages ?

      20. Les bénévoles n’agissent pas toutes dans les mêmes domaines, mais toutes sont des ambassadrices de la cause animale. (J’ai choisi volontairement le féminin car il y a davantage de femmes qui agissent pour la protection animale).

      21. Je n’ai pas de téléphone portable et je ne suis pas inscrite sur les réseaux sociaux. Je sensibilise le public à travers le livre et lors des salons et fêtes auxquelles je participe pour le présenter.

      22. J’agis donc par des rencontres directes, aidée par mes chiennes qui, elles aussi, représentent leurs congénères et témoignent de leur passé de chien abandonné. Une façon authentique, à mon goût, de toucher les gens.

      J’aborde par ce biais plusieurs grands thèmes.

      Nos rapports avec les animaux

      23. Autrefois forces de travail ou entretenus pour leur seule utilité, chats et chiens sont peu à peu devenus animaux de compagnie. Au milieu du XXe siècle, ils sont entrés dans les foyers, particulièrement en ville. Après la Seconde Guerre mondiale, des races seront sélectionnées : chiens de chasse, de berger, de garde, de combat, sans oublier les chiens de petite taille, plus adaptés à vivre à l’intérieur des maisons.

      24. Avec environ soixante-quinze millions d’animaux de compagnie, la France est dans le top 3 des pays d’Europe où l’on compte le plus de chats et de chiens.

      25. La recherche éthologique plus développée, les personnes qui défendent les animaux plus nombreuses et l’information largement diffusée, la maltraitance est mieux combattue. Mais il reste encore beaucoup à faire, en particulier, lutter contre deux extrêmes : d’un côté, des animaux anthropomorphisés à outrance, chéris, soignés, gâtés parfois plus que certains humains. De l’autre, un refus de les considérer comme des êtres sensibles, ayant une conscience, réduits à l’état de marchandise. Ces non prises en compte de leur nature profonde sont, à mon avis, aussi néfastes l’une que l’autre.

      L’acte d’adopter

      26. L’adoption est un acte louable qui doit toutefois être réfléchi. On ne choisit pas un animal seulement pour sa race ou son esthétique. Il faut tenir compte de ses besoins, de son caractère, voire de son passé. Sauver un chat ou un chien abandonné ne fera pas de lui un compagnon gentil, sans défauts et parfaitement éduqué du seul fait qu’il répond à une bonne action.

      27. À l’inverse, on ne doit pas stigmatiser les animaux de refuge comme des bêtes tarées ou irrémédiablement traumatisées. Certes, pour certains le chemin est long avant de retrouver leur place auprès d’un nouveau maître, mais tôt ou tard, la rencontre se fait.

      Les races à la mode

      28. Si, côté chats, le Main Coon remporte tous les suffrages, le Berger Australien est actuellement le chien préféré des Français. Le phénomène de mode nuit hélas à l’ensemble des pensionnaires des refuges. Même chez les chats, les manipulations génétiques ont conduit à des races très typées.

      29. Bouledogue français, Malinois, Husky, Atika Inu, Staffie, Chihuahua, Westie… la liste serait longue à répertorier ces animaux de race pour lesquels les adoptants se battraient et seraient prêts à venir les chercher au refuge depuis l’autre bout du pays, alors qu’ils ne seraient pas forcément adaptés à leur mode de vie.

      30. Certaines femelles de race connaissent un sort peu enviable lorsqu’elles sont exploitées comme de véritables « usines à chiots ». On les laissera mourir de faim ou on les abandonnera quand elles auront cessé d’être rentables.

      31. Il suffit que, sur les réseaux sociaux, des influenceurs mettent en scène un type d’animal pour qu’il devienne désirable. « Trop mignon ! ». Cela entraîne une pression démesurée sur la race avec tous les problèmes de trafic de chiots et surtout d’impacts sur leur santé. Les acquisitions se font sans aucune préparation du propriétaire et les animaux sont souvent sujets à l’abandon. C’est une forme de maltraitance que le bénévole peut dénoncer.

      32. Prenons pour exemple le bouledogue français : comme les autres races brachycéphales, il connaît des problèmes respiratoires, oculaires, articulaires, cardiaques, de peau, ne supporte pas la chaleur et a de grosses difficultés à nager… Sans parler du coût financier dû aux soins nécessaires tout au long de sa vie. N’est-ce pas une forme de maltraitance que d’avoir transformé ces animaux au détriment de leur santé, pour répondre à des critères purement esthétiques ?

      33. Si on ne peut empêcher ces dérives, le rôle du bénévole est aussi de faire prendre conscience de leurs conséquences à un large public.

      Le fonctionnement d’un refuge

      34. Tous les établissements ne sont pas aussi luxueux que ceux présentés dans la série « Animaux à adopter » à la télévision. Celui de Landerneau, qui peut paraître vétuste, est parfaitement tenu.

      35. De l’extérieur, personne ne peut imaginer les nombreuses difficultés rencontrées par l’équipe, bénévole ou salariée. Certains cas sont si effrayants que l’on a parfois du mal à y croire. D’autres, heureusement, sont plus simples mais toujours tristes pour l’animal.

      36. Certains visiteurs se plaignent sur Internet d’être mal reçus. Ils ignorent la quantité de tâches à accomplir chaque jour. Les bénévoles y participent grandement, à tous les niveaux.

      Tout d’abord, l’accueil du public : le téléphone (qui sonne très souvent), les visiteurs qui souhaitent promener des chiens, ceux qui les ramènent de promenade, qui viennent faire des dons pour le refuge, ou se renseigner, pour une adoption ou un abandon…

      37. Chaque jour le nettoyage des locaux occupe une bonne partie de la matinée. Ensuite, le changement de couchages, les soins pour certains chiens et la distribution de croquettes. Les sorties, très importantes, permettent de ne pas laisser les animaux enfermés toute la journée dans leur box. Ils ont un temps de liberté dans la cour pour se défouler, et les promenades à l’extérieur sont assurées par des bénévoles ou des visiteurs. Les plus sportifs bénéficient parfois de séances de canicross. Et puis, vient enfin le temps des câlins, moments très précieux, surtout pour les chiens les plus craintifs.

      38. Les tâches sont bien sûr beaucoup plus nombreuses. Méritent d’être évoqués la charge administrative, les visites chez le vétérinaire, les sauvetages, la fourrière à gérer…

      39. Les réseaux sociaux permettent dans le plus grand anonymat de critiquer, dénoncer, voire insulter. La recherche d’un pouvoir d’expression au parfum de scandale, le besoin de monter en épingle un fait insignifiant, au détriment de la vérité, conduisent à des dérives de langage désastreuses. Des erreurs de jugement parfois blessantes que doivent supporter le personnel et les bénévoles.

      40. Ce livre aide à mieux faire comprendre le fonctionnement d’un petit refuge indépendant, en espérant que ces condamnations intempestives se fassent plus rares.

       

      À tous les Kiki, les Jojo, les Mimi qui ne liront jamais ces lignes

      Vous tous, animaux qui n’avez pas eu de chance et avez été ramassés au bord d’une route, sortis d’un local insalubre, ou séparés de vos maîtres par les aléas de la vie, sachez que des hommes et des femmes se battent chaque jour pour vous offrir une vie meilleure.

      Bénévoles ou salariés, ils ne comptent pas leur temps ni ne ménagent leurs efforts dès l’instant où ils vous recueillent.

       Ils vous aiment sans distinction d’aspect, de race, ou d’âge.

      Votre bonheur est le leur et ils pleurent quand vous disparaissez.

      Leur combat quotidien contre la misère animale n’est jamais terminé et la maltraitance ne connaît guère de limites.

       Pourtant, ils sont toujours là auprès de vous, comme de modestes anges gardiens. Chacun à sa façon œuvre pour faire du refuge un lieu propre et rassurant.

      Vous n’imaginez pas l’énergie qu’ils déploient, aussi bien dans les locaux qu’en Famille d’Accueil, pour vous aider à reprendre confiance en l’humain.

      Vos histoires sont parfois sordides. Ils savent en repérer les stigmates et vous ramener vers la vie.

      De votre côté, vous leur apportez tant.

      Grâce à vous, ils incarnent une communauté solidaire dont vous êtes le catalyseur.

       

      À noter :

      - À partir du 14 juin 2025, le Fonds Leclerc à Landerneau propose une exposition prestigieuse « Animal !? » qui interroge sur la place de l’animal dans la société. 

      - Ouvrage « Nos préjugés envers les animaux » de David Bertrand (psychologue et éthologue) éd. Humen Sciences - sorti fin 2024.

      - En podcast, l’émission LSD (La Série Documentaire) sur France Culture, une série en 8 épisodes : « Vie de chien ».

       

      Anagramme de « Condition animale » est « Inaction mondiale »

        RSDA 2/2025

        Doctrine et débats : Colloque

        L’action associative pour l’adoption animale

        • Isabelle Demeslay
          Maître de conférences Droit privé et sciences criminelles
          Brest - Faculté de droit
          Formatrice du Refuge Animalier du Pays de Landerneau

        1. Le Refuge Animalier du Pays de Landerneau1 a été créé en 1999 par une poignée de bénévoles sensibilisés à la cause animale, mais totalement inexpérimentés en matière de droit associatif.

        2. Cette petite structure est située au cœur de la ville de Landerneau, au bord de l’Elorn. Au départ, les locaux permettaient d’accueillir vingt-trois chiens. Au fil du temps, les capacités ont augmenté de façon notoire. Chats, lapins, oiseaux et autres animaux ont pu être placés en familles d’accueil. Une mobilisation qui force l’admiration.

        3. Les débuts n’ont pas été simples. Plus de trente-huit chiens croupissaient dans dix box2 dans des conditions particulièrement insalubres. Comment s’y prendre ? Quelles étaient les règles à respecter ? Nous étions loin d’imaginer l’ampleur de la tâche !

        4. Néanmoins, depuis sa création, plus de 13 000 animaux ont été adoptés grâce au RAPL. Les critères d’adoption ont progressivement évolué en fonction des situations auxquelles le refuge a été confronté.

         

                     Nombre d’animaux adoptés par le RAPL de 1999 à 20243

        5. Très rapidement, nous avons constaté l’insuffisance de la législation en matière d’adoption, applicable aux associations de protection animale4. Face à ce vide juridique, celles-ci ont été contraintes d’établir leurs propres règles afin d’encadrer au mieux le placement des animaux.

        6. Qu’en est-il aujourd’hui ? La législation est-elle plus protectrice ? Force est de constater qu’en 2025 les associations élaborent et appliquent de façon autonome leur propres règles en matière d’adoption. C’est pourquoi, d’une association à l’autre, les conditions peuvent être différentes (stérilisations obligatoires ou pas, tarifs d’adoption…) puisque établies dans le seul respect des quelques textes applicables : d’une part, identification des chiens, chats et furets et, d’autre part, interdiction d’adoption directe5.

        Seules les règles d’adoption des chiens et des chats seront traitées dans cet article.

        Quelles sont les conditions mises en place afin de trouver la meilleure famille pour chaque animal ?

        7. Nous verrons tout d’abord les règles légales applicables en matière d’adoption sur le territoire français (I). Puis nous aborderons les différents critères d’adoption pratiqués par les structures en fonction de l’animal, en l’absence de textes officiels (II).

         

        I. Les conditions d’adoption en fonction de la loi

        8. Les règles à respecter pour une adoption légale sont très sommaires. Elles révèlent le retard de notre législation en matière de protection animale et, de surcroît, la différence de statut entre chiens et chats.

        La première obligation lors de l’adoption d’un chien ou d’un chat est de le faire identifier (A). La seconde, plus récente, consiste à laisser une semaine de réflexion aux éventuels adoptants (B).

         

        A. Identification et certificat de bonne santé

        9. Avant toute adoption, une association de protection animale doit procéder à l’identification du chien ou du chat. Aujourd’hui, celle-ci se fait essentiellement par puce électronique.

        - Pour les chiens : depuis la loi du 6 janvier 19996 (article L 212-10 du code rural), l’identification est obligatoire pour tous les chiens de plus de 4 mois, ainsi que préalablement à chaque cession (vente ou adoption).

        - Pour les chats :  depuis la loi du 17 mai 20117, l’identification est obligatoire à chaque adoption pour les chats de plus de 7 mois.

        10. Par ailleurs, pour le chien comme pour le chat, une visite vétérinaire est nécessaire avant toute adoption. Un certificat de bonne santé (CBS) sera alors établi pour attester à la fois de la conformité légale de l’adoption et de l’état de santé de l’animal. Cette consultation obligatoire est, elle aussi, récente8. Ainsi, l’animal doit seulement être identifié et obtenir son CBS. Ce qui signifie concrètement que les vaccins, la castration ou la stérilisation, le déparasitage, la vermification ne relèvent d’aucune obligation. Sauf pour les chiens de catégories pour lesquels la législation est sévère et impose des règles complémentaires9.

        11. La grande majorité des associations a complété ce dispositif minimal d’identification par d’autres impératifs mais, en pratique, rien n’interdit de faire adopter un chien non stérilisé, non vacciné, non vermifugé.

        12. Hélas, ces deux seules règles légales existantes ne sont pas toujours appliquées. L’obligation d’identification des chats est trop souvent ignorée et facile à contourner. Ni contrôle, ni sanction ne sont pratiqués.

        13. Le bilan de cette législation est donc bien décevant. C’est pourquoi, tout dernièrement, une loi a tenté d’améliorer les choses.

         

        B. L’adoption directe interdite : loi du 30 novembre 202110

        14. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale s’inscrit dans un plan de lutte contre les abandons. Ses objectifs sont multiples :

        - Préserver et améliorer le bien-être des animaux

        - Sensibiliser et responsabiliser les détenteurs

        - Limiter les acquisitions impulsives

        - Améliorer les connaissances des détenteurs

        15. Pour ce faire, les potentiels adoptants doivent signer un Certificat d’Engagement et de Connaissances11. Ce document de plusieurs pages informe des besoins essentiels de l’animal et énonce les responsabilités inhérentes à une cession ou à une adoption. Le futur acquéreur dispose de sept jours de réflexion. Adoption ou cession ne peuvent donc être effectives avant ce délai d’une semaine après la signature de ce certificat. Ce qui peut apparaître comme une courte étape préliminaire dénotant justement une absence d’engagement réel de la part du signataire, autant moral que financier.

        16. Lorsqu’elles ont pris connaissance de ce texte, la plupart des associations se sont montrées perplexes quant à l’efficacité de cette règle interdisant les adoptions directes. À l’instar du RAPL, certaines avaient déjà instauré depuis bien longtemps une clause stipulant la mise en place d’une « période d’essai ». Un fonctionnement parfaitement éprouvé. Désormais, outre le désagrément d’avoir à signer de nombreux documents supplémentaires, la signature d’un tel document bloque obligatoirement l’animal pendant une semaine. En cas de renonciation du futur adoptant, le chien ou le chat peut manquer une opportunité de partir avec des personnes au profil plus approprié.

        Quid de cette loi après quatre années d’application ? Les objectifs ont-ils été atteints ?

        17. Le bilan reste mitigé. La semaine de réflexion ne permet pas d’éviter les adoptions impulsives ou insuffisamment réfléchies car il faut généralement plus de quelques jours pour que le chien ou le chat se sente bien dans un foyer. Par ailleurs, il n’existe aucun contrôle ou sanction prévus en cas de non-respect de cette règle.

        18. Chaque association ayant dû une fois de plus s’adapter, l’option choisie par le RAPL a été de placer l’animal sous le statut de « famille d’accueil » pour cette durée de sept jours. Au terme de cette période, le potentiel adoptant finalise ou pas sa démarche. À noter que l’association prenant en charge les frais durant ce laps de temps et ne demandant aucune avance financière, la personne peut rendre l’animal plus aisément, parfois sans prendre le temps de chercher des solutions à d’éventuels problèmes. Ce qui n’empêche nullement certains de ramener l’animal passé ce délai.

        19. En définitive, l’efficacité de cette loi est loin d’être prouvée. Son manque de rigueur et la brièveté de la période de référence nuisent à l’élaboration d’une réelle implication du signataire.

         

        II. Les conditions d’adoption en fonction de l’animal

        20. L’identification du chien ou du chat est essentielle et permet, en principe, de le protéger contre les abandons sauvages. Cependant, cette règle générale doit s’accompagner de normes plus spécifiques prenant en compte les besoins de chaque animal pris individuellement. C’est pourquoi chaque structure a mis en place des critères d’adoption s’appuyant souvent sur les différents motifs d’abandon (A). Ces conditions sont parfois discriminatoires dans le seul but de protéger l’animal (B).

         

        A. Les critères d’adoption en fonction des motifs d’abandon

        21. Au fil des années, nous avons pu relever une nette récurrence dans les motifs d’abandon :

        - Décès, entrée en EHPAD, hospitalisation longue durée

        - Divorce et séparation

        - Déménagement, changement de vie

        - Problème de santé

        - Allergie

        - Problème financier

        - Problème de comportement de l’animal

        - Grossesse, arrivée d’un enfant

        22. Les quatre premiers motifs représentent à eux seuls plus de 70% des demandes d’abandon. Au décès de la personne ou à son entrée en EHPAD, ni famille ni proches ne peuvent recueillir son animal, souvent âgé, qui arrive en refuge totalement désorienté.

        23. Ou bien un jeune couple achète ou adopte un animal et, en cas de séparation, celui-ci devient un fardeau dont il faut se défaire. Un changement de mode vie ou une nouvelle affectation professionnelle impliquent parfois un passage de maison en appartement, de plus longues absences en journée, une difficulté financière…

        24. La société actuelle engendre des modes de vie et des situations précaires qui nuisent au respect des engagements à long terme. Sans parler de l’irresponsabilité scandaleuse et condamnable de certains individus, comment rendre compatibles ces changements souvent imprévisibles avec l’assurance d’offrir à un animal le bonheur et le confort tout au long de sa vie ? Le rôle des associations de protection est, en premier lieu, d’alerter les éventuels adoptants à ce sujet. Et malheureusement de refuser des adoptions en se fondant sur des critères discriminatoires lorsque les risques pour le chien ou le chat apparaissent trop évidents. Ce qui va parfois à l’encontre de notre désir de placer l’animal, mais qui lui évitera, autant que faire se peut, un avenir trop incertain.

         

        B. Des critères d’adoption discriminatoires assumés

        25. Un rapprochement avec le Droit du Travail peut être évoqué pour souligner la différence de dispositif dans la méthode de sélection. En effet, au terme de l’article L 1132-1 du Code du Travail11, aucun critère discriminatoire ne peut fonder le choix d’un salarié ou d’un stagiaire par l’employeur. Or, en matière d’adoption d’un animal, plusieurs refus reposent au contraire et en toute transparence, sur des critères discriminatoires tels que l’âge, le handicap, la situation financière, le type de domicile, l’état de santé… Ce qui est totalement répréhensible en Droit du Travail se justifie en matière d’adoption d’un chat ou d’un chien. Dans ce cas particulier, l’intérêt de l’animal passe avant celui de son potentiel adoptant.

         

        L’adoption n’est pas un droit !

        26. Il s’agit tout d’abord de rechercher le meilleur foyer possible pour le chien ou le chat abandonné. Une petite structure telle que le RAPL présente l’avantage de mieux connaître chaque animal ainsi que ses besoins propres. Ce n’est pas seulement au futur adoptant de choisir tel ou tel animal, mais à l’association de veiller à ce que les meilleures conditions soient réunies. Pour certains, il faudra un terrain clos, des heures de présence importantes. Pour d’autres beaucoup d’exercice, un cadre rassurant. Les besoins seront différents en fonction de leur histoire, leur race, leur âge, leur comportement.

        27. Ce qui conduit à refuser beaucoup d’adoptions. Ces décisions engendrent incompréhension et mécontentement de la part des personnes venues pour adopter un animal en pensant avoir le droit de le choisir sans conditions. Il faut donc constamment expliquer, informer, communiquer. Le chemin est encore long, mais la solution se trouve peut-être dans l’article 14 de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA) :

        « Le respect des animaux doit être inculqué aux enfants dès le plus jeune âge et figurer de manière significative dans tous les programmes de l’école à l’Université. Des modules de formation à la sensibilité animale et aux besoins spécifiques des espèces concernées doivent être dispensés dans toutes les formations scolaires, universitaires et professionnelles qui destinent les personnes à travailler directement ou indirectement avec des animaux »12.

        • 1 Les statuts du Refuge Animalier du pays de Landerneau ont été déposés à la sous-préfecture de Brest le 24 août 1999. Le RAPL est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Les locaux appartiennent à la mairie de Landerneau et sont gérés bénévolement par une équipe composée d’une douzaine de membres.
        • 2 Le RAPL dispose actuellement de 10 box : 8 box côté refuge, c’est-à-dire accueillant les chiens proposés à l’adoption et 2 box fourrière, prenant en charge les chiens en divagation sur Landerneau. Pour les chiens arrivés en fourrière, un délai de 8 jours ouvrés doit être respecté avant de les proposer à l’adoption.
        • 3 Plus de 13 000 adoptions en 26 ans (tous animaux compris). Nous pouvons noter une nette augmentation du nombre d’adoptions à partir de 2014 ce qui correspond à la prise en charge des chats en famille d’accueil et à la fermeture pour des raisons sanitaires de la SPA de Brest (dite SPA du Minou) qui a entraîné une augmentation du nombre de prise en charge côté chien, le RAPL étant devenu la principale structure au nord du département.
        • 4 En 2025, il existe cinq formes d’associations dédiées à la protection de l’animal : - La SPA ou SPA de Paris (Société Protectrice des Animaux, qui comprend 63 refuges et maisons SPA sur tout notre territoire) – La Confédération Nationale Défense de l’Animal (Confédération de Lyon) qui regroupe 160 associations et refuges – La fondation Brigitte Bardot (qui dispose de 4 sanctuaires) - La Fondation Assistance aux Animaux (5 refuges, 7 dispensaires et 6 maisons de retraite) – Et La Fondation 30 Millions d’Amis qui a ses propres refuges et a développé des partenariats avec plusieurs refuges dont le RAPL depuis plus de vingt ans.
        • 5 Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Publiée au JORF n° 279 le 1er décembre 2021. Les lagomorphes des petits mammifères tels les lapins et les lièvres.
        • 6 Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, publiée au JORF n°5 du 7 janvier 1999.
        • 7 Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 abrogée et modifiée par la loi n°2021-1539, op.cit : « Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois, pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 et pour les chats de plus de sept mois. L'identification est à la charge du cédant » (article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime).
        • 8 Le certificat vétérinaire avant cession gratuite ou onéreuse ou adoption est obligatoire depuis 2008 pour les chiens et 2016 pour les chats (articles L 214-8 et D 214-3é-2 du code rural).
        • 9 Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, publié au JORF le 7 janvier 1999. Pour ces chiens de catégorie 1 et 2, il existe plusieurs obligations : déclaration en marie, posséder un permis de détention, stérilisation obligatoire, vaccin contre la rage etc…
        • 10 Op.cit, p.1
        • 11 L’article L1132-1 du code du travail prévoit 27 critères discriminatoires. Il dispose que l’employeur ne peut fonder aucune de ses décisions sur des motifs tels l’âge, le handicap etc… Il s’agit d’un délit. La peine peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
        • 12 Déclaration Européenne des Droits de l’Animal, rédigée par un collectif de chercheurs français en droit animalier, coordonné par le Professeur Jean-Pierre Marguénaud.  Elle a été proclamée solennellement dans plusieurs lieux de France et d’Europe le 17 février 2025.

        RSDA 2/2025

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