Une victoire législative rare et difficile

1. Cet article relate comment l’association Animal Cross a porté avec succès des amendements sur la zoophilie dans le cadre de la Proposition de loi (PPL) sur la maltraitance animale adoptée en novembre 2021.

2. En préambule, il faut rappeler qu’aboutir à une avancée législative lorsqu’on propose un sujet à un parlementaire est extrêmement rare. En tant qu’association en contact avec les élus, nous devons reconnaître que, la plupart du temps, nous nous heurtons à des murs. Même lorsque nos propositions sont soutenues par une majorité de l’opinion publique, les intérêts des chasseurs, des éleveurs, des forestiers, les arguments économiques ou encore la priorité donnée aux sujets jugés « plus importants » l’emportent presque toujours.

3. Par exemple, lors du projet de loi de finances pour 2025, Animal Cross a proposé plusieurs amendements : l’exonération de TVA sur les frais vétérinaires payés par les associations, votée à l’Assemblée nationale mais non retenue dans le texte final ; la taxation du plomb de chasse selon le principe du pollueur-payeur, rejetée ; la suppression de l’exonération fiscale de la taxe foncière pour les zones humides chassables, également rejetée. Animal Cross a aussi dénoncé l’article 13 de la loi d’orientation agricole, en initiant une pétition signée par une quarantaine d’associations et 60 000 personnes.

Une campagne pionnière sur un sujet tabou

4. En février 2020, l’association Animal Cross a lancé une campagne sur un sujet tabou et très peu connu : la zoophilie.

5. Il faut l’imaginer comme une pyramide. À sa base, les vidéos zoophiles, vues par plus d’un million et demi de personnes chaque mois, accessibles très facilement via les moteurs de recherche. Au deuxième niveau, selon nos estimations fondées sur des études internationales, environ 1 % des hommes (soit environ 250 000 personnes en France) auraient déjà commis une agression zoophile sur un animal, au moins une fois dans leur vie. Au troisième niveau, on trouve les zoophiles pratiquant régulièrement, estimés à plusieurs milliers de personnes en France, selon les fréquentations des forums spécialisés. Au sommet de la pyramide : une dizaine de cas par an font l’objet d’un procès. Le ratio entre faits poursuivis et agressions réelles est ainsi de 1 pour 1 000.

6. Ce chiffre, bien que choquant, n’est pas surprenant. Il est comparable au taux de condamnation des auteurs de violences sexuelles sur mineurs, qui serait inférieur à 5 %. Pour les animaux, la situation est encore plus opaque : ils ne parlent pas, et les violences peuvent se prolonger pendant des années si elles ne sont pas découvertes par hasard ou signalées par un vétérinaire.

7. Le zoophile contemporain n’est plus le « farm boy » d’après-guerre décrit par Kinsey (8 % des hommes américains se déclaraient zoophiles dans les années 1948-1953). Il est éduqué, impliqué dans la vie sociale, et son niveau d’études est comparable à celui de la population Générale¹.

La reconnaissance politique du sujet

8. Le dossier complet produit par Animal Cross rencontre un large écho médiatique. Le grand public découvre le sujet en même temps que les journalistes. Le député Loïc Dombreval interroge l’association dans le cadre de son rapport Le bien-être des animaux de compagnie et des équidés remis au ministre de l’Agriculture au printemps 2020 (p. 62 et suivantes), qui servira de base à la PPL sur la maltraitance animale.

9. Lors d’une conférence de lancement, le député Dimitri Houbron propose plusieurs amendements. Déterminé, il convainc son groupe de déposer une proposition de loi dans une niche parlementaire à l’automne 2020, incluant le sujet. Bien que cette PPL n’aboutisse pas, le thème est intégré à la PPL maltraitance discutée à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Par chance, Dimitri Houbron est l’un des trois rapporteurs du texte.

Une navette parlementaire fructueuse

10. Les discussions à l’Assemblée se passent mal. De nombreuses propositions du rapporteur Houbron sont rejetées par le groupe majoritaire, sous l’impulsion des députées Cazebonne et Bergé. L’association dénonce cette attitude dans une pétition signée par plus de 50 000 personnes.

11. La navette parlementaire permet de retravailler le texte avec le sénateur Bazin et le collaborateur de D. Houbron. En septembre 2021, une conférence avec le sénateur Bazin, l’Association contre la Maltraitance animale et humaine (AMAH), l’association de protection de l’enfance La Voix de l’enfant et la spécialiste américaine Jenny Edwards met en lumière les liens entre agressions sexuelles sur animaux et sur enfants²³.

12. L’association est auditionnée par la rapporteure sénatoriale Anne Chain-Larché. Plusieurs amendements portés par notre groupe de travail sont repris et adoptés grâce à l’engagement du sénateur Bazin. Deux derniers amendements (inscription au FIJAIS et protection des mineurs) sont négociés en urgence quelques jours avant l’adoption du texte.

Le ministre Julien Denormandie s’oppose à presque tous les amendements, manifestant une incompréhension du sujet. Il s’inquiète par exemple qu’un acte à caractère sexuel puisse inclure le fait de « caresser la crinière ou la croupe d’un cheval » (sic).

13. Heureusement, la majorité d’opposition au Sénat permet l’adoption des amendements.

En Commission mixte paritaire, seul l’amendement interdisant aux moteurs de recherche de référencer les sites zoophiles est écarté pour incompatibilité avec le droit européen. Les autres propositions issues du Sénat sont maintenues.

Une avancée juridique majeure

14. Ce travail collectif n’aurait pu aboutir sans l’engagement des collaborateurs parlementaires Pierre Pavy (pour D. Houbron) et Agnès Borie (pour A. Bazin), qui ont rédigé les amendements et les exposés des motifs.

Les avancées législatives sont substantielles :

• Nouvel article 521-1-1 du Code pénal : l’interdiction des atteintes sexuelles sur les animaux est clairement établie, remplaçant celle des « sévices sexuels ». Cela permet une incrimination plus large et plus facilement applicable, sans avoir à tenir compte de la violence avec laquelle l’agression a eu être perpétrée.
• L’animal devient une véritable victime sexuelle dans le droit pénal, marquant une forme de « Me Too » juridique. L’animal a un corps et son intégrité sexuelle mérite d’être protégée. En reprenant une incrimination « atteinte sexuelle » utilisée pour les êtres humains, le texte juridique participe à la personnalisation de l’animal, bien qu’il soit encore soumis au régime des biens.
• Le texte écarte l’idée de la zoophilie comme orientation sexuelle légitime : la relation sexuelle avec un animal ne peut être assimilée à un « acte d’amour » librement consenti.
• Les images zoopornographiques sont interdites (art. 521-1-2 CP), même si leur consultation n’est finalement pas pénalisée. Elles restent largement accessibles quatre ans plus tard.
• Les petites annonces zoophiles sont interdites (art. 521-1-3 CP), bien qu’elles restent faciles à trouver sur certains sites.
• La protection des mineurs est étendue aux images zoopornographiques (modification de l’art. 227-24 CP). La loi du 21 mai 2024 sur la régulation de l’espace numérique (SREN) permet à l’Arcom d’utiliser cet article pour bloquer les contenus pornographiques, y compris zoopornographiques.
• L’agresseur sexuel d’un animal peut être inscrit au fichier des délinquants sexuels (FIJAIS), affirmant ainsi que les violences sur humains et sur animaux relèvent d’un même continuum.
• En mai 2024, les parlementaires Bazin et Vignon obtiennent un complément législatif condamnant les hébergeurs de sites zoopornographiques, via l’ajout des articles 521-1-2 et 521-1-3 du Code pénal à l’article 6, IV de la LCEN.

Une loi à faire vivre

15. L’association Animal Cross est parvenue à faire évoluer de manière substantielle le droit protégeant les animaux contre les actes zoophiles. Il reste désormais à faire appliquer la loi, à renforcer les contrôles, à sensibiliser les professionnels (vétérinaires, forces de l’ordre, magistrats), et à maintenir la pression pour que cette avancée ne demeure pas théorique.