1. Le Refuge Animalier du Pays de Landerneau¹ a été créé en 1999 par une poignée de bénévoles sensibilisés à la cause animale, mais totalement inexpérimentés en matière de droit associatif.

2. Cette petite structure est située au cœur de la ville de Landerneau, au bord de l’Elorn. Au départ, les locaux permettaient d’accueillir vingt-trois chiens. Au fil du temps, les capacités ont augmenté de façon notoire. Chats, lapins, oiseaux et autres animaux ont pu être placés en familles d’accueil. Une mobilisation qui force l’admiration.

3. Les débuts n’ont pas été simples. Plus de trente-huit chiens croupissaient dans dix box² dans des conditions particulièrement insalubres. Comment s’y prendre ? Quelles étaient les règles à respecter ? Nous étions loin d’imaginer l’ampleur de la tâche !

4. Néanmoins, depuis sa création, plus de 13 000 animaux ont été adoptés grâce au RAPL. Les critères d’adoption ont progressivement évolué en fonction des situations auxquelles le refuge a été confronté.

 

             Nombre d’animaux adoptés par le RAPL de 1999 à 2024³

5. Très rapidement, nous avons constaté l’insuffisance de la législation en matière d’adoption, applicable aux associations de protection animale⁴. Face à ce vide juridique, celles-ci ont été contraintes d’établir leurs propres règles afin d’encadrer au mieux le placement des animaux.

6. Qu’en est-il aujourd’hui ? La législation est-elle plus protectrice ? Force est de constater qu’en 2025 les associations élaborent et appliquent de façon autonome leur propres règles en matière d’adoption. C’est pourquoi, d’une association à l’autre, les conditions peuvent être différentes (stérilisations obligatoires ou pas, tarifs d’adoption…) puisque établies dans le seul respect des quelques textes applicables : d’une part, identification des chiens, chats et furets et, d’autre part, interdiction d’adoption directe⁵.

Seules les règles d’adoption des chiens et des chats seront traitées dans cet article.

Quelles sont les conditions mises en place afin de trouver la meilleure famille pour chaque animal ?

7. Nous verrons tout d’abord les règles légales applicables en matière d’adoption sur le territoire français (I). Puis nous aborderons les différents critères d’adoption pratiqués par les structures en fonction de l’animal, en l’absence de textes officiels (II).

 

I. Les conditions d’adoption en fonction de la loi

8. Les règles à respecter pour une adoption légale sont très sommaires. Elles révèlent le retard de notre législation en matière de protection animale et, de surcroît, la différence de statut entre chiens et chats.

La première obligation lors de l’adoption d’un chien ou d’un chat est de le faire identifier (A). La seconde, plus récente, consiste à laisser une semaine de réflexion aux éventuels adoptants (B).

 

A. Identification et certificat de bonne santé

9. Avant toute adoption, une association de protection animale doit procéder à l’identification du chien ou du chat. Aujourd’hui, celle-ci se fait essentiellement par puce électronique.

- Pour les chiens : depuis la loi du 6 janvier 1999⁶ (article L 212-10 du code rural), l’identification est obligatoire pour tous les chiens de plus de 4 mois, ainsi que préalablement à chaque cession (vente ou adoption).

- Pour les chats :  depuis la loi du 17 mai 2011⁷, l’identification est obligatoire à chaque adoption pour les chats de plus de 7 mois.

10. Par ailleurs, pour le chien comme pour le chat, une visite vétérinaire est nécessaire avant toute adoption. Un certificat de bonne santé (CBS) sera alors établi pour attester à la fois de la conformité légale de l’adoption et de l’état de santé de l’animal. Cette consultation obligatoire est, elle aussi, récente⁸. Ainsi, l’animal doit seulement être identifié et obtenir son CBS. Ce qui signifie concrètement que les vaccins, la castration ou la stérilisation, le déparasitage, la vermification ne relèvent d’aucune obligation. Sauf pour les chiens de catégories pour lesquels la législation est sévère et impose des règles complémentaires⁹.

11. La grande majorité des associations a complété ce dispositif minimal d’identification par d’autres impératifs mais, en pratique, rien n’interdit de faire adopter un chien non stérilisé, non vacciné, non vermifugé.

12. Hélas, ces deux seules règles légales existantes ne sont pas toujours appliquées. L’obligation d’identification des chats est trop souvent ignorée et facile à contourner. Ni contrôle, ni sanction ne sont pratiqués.

13. Le bilan de cette législation est donc bien décevant. C’est pourquoi, tout dernièrement, une loi a tenté d’améliorer les choses.

 

B. L’adoption directe interdite : loi du 30 novembre 2021¹⁰

14. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale s’inscrit dans un plan de lutte contre les abandons. Ses objectifs sont multiples :

- Préserver et améliorer le bien-être des animaux

- Sensibiliser et responsabiliser les détenteurs

- Limiter les acquisitions impulsives

- Améliorer les connaissances des détenteurs

15. Pour ce faire, les potentiels adoptants doivent signer un Certificat d’Engagement et de Connaissances¹¹. Ce document de plusieurs pages informe des besoins essentiels de l’animal et énonce les responsabilités inhérentes à une cession ou à une adoption. Le futur acquéreur dispose de sept jours de réflexion. Adoption ou cession ne peuvent donc être effectives avant ce délai d’une semaine après la signature de ce certificat. Ce qui peut apparaître comme une courte étape préliminaire dénotant justement une absence d’engagement réel de la part du signataire, autant moral que financier.

16. Lorsqu’elles ont pris connaissance de ce texte, la plupart des associations se sont montrées perplexes quant à l’efficacité de cette règle interdisant les adoptions directes. À l’instar du RAPL, certaines avaient déjà instauré depuis bien longtemps une clause stipulant la mise en place d’une « période d’essai ». Un fonctionnement parfaitement éprouvé. Désormais, outre le désagrément d’avoir à signer de nombreux documents supplémentaires, la signature d’un tel document bloque obligatoirement l’animal pendant une semaine. En cas de renonciation du futur adoptant, le chien ou le chat peut manquer une opportunité de partir avec des personnes au profil plus approprié.

Quid de cette loi après quatre années d’application ? Les objectifs ont-ils été atteints ?

17. Le bilan reste mitigé. La semaine de réflexion ne permet pas d’éviter les adoptions impulsives ou insuffisamment réfléchies car il faut généralement plus de quelques jours pour que le chien ou le chat se sente bien dans un foyer. Par ailleurs, il n’existe aucun contrôle ou sanction prévus en cas de non-respect de cette règle.

18. Chaque association ayant dû une fois de plus s’adapter, l’option choisie par le RAPL a été de placer l’animal sous le statut de « famille d’accueil » pour cette durée de sept jours. Au terme de cette période, le potentiel adoptant finalise ou pas sa démarche. À noter que l’association prenant en charge les frais durant ce laps de temps et ne demandant aucune avance financière, la personne peut rendre l’animal plus aisément, parfois sans prendre le temps de chercher des solutions à d’éventuels problèmes. Ce qui n’empêche nullement certains de ramener l’animal passé ce délai.

19. En définitive, l’efficacité de cette loi est loin d’être prouvée. Son manque de rigueur et la brièveté de la période de référence nuisent à l’élaboration d’une réelle implication du signataire.

 

II. Les conditions d’adoption en fonction de l’animal

20. L’identification du chien ou du chat est essentielle et permet, en principe, de le protéger contre les abandons sauvages. Cependant, cette règle générale doit s’accompagner de normes plus spécifiques prenant en compte les besoins de chaque animal pris individuellement. C’est pourquoi chaque structure a mis en place des critères d’adoption s’appuyant souvent sur les différents motifs d’abandon (A). Ces conditions sont parfois discriminatoires dans le seul but de protéger l’animal (B).

 

A. Les critères d’adoption en fonction des motifs d’abandon

21. Au fil des années, nous avons pu relever une nette récurrence dans les motifs d’abandon :

- Décès, entrée en EHPAD, hospitalisation longue durée

- Divorce et séparation

- Déménagement, changement de vie

- Problème de santé

- Allergie

- Problème financier

- Problème de comportement de l’animal

- Grossesse, arrivée d’un enfant

22. Les quatre premiers motifs représentent à eux seuls plus de 70% des demandes d’abandon. Au décès de la personne ou à son entrée en EHPAD, ni famille ni proches ne peuvent recueillir son animal, souvent âgé, qui arrive en refuge totalement désorienté.

23. Ou bien un jeune couple achète ou adopte un animal et, en cas de séparation, celui-ci devient un fardeau dont il faut se défaire. Un changement de mode vie ou une nouvelle affectation professionnelle impliquent parfois un passage de maison en appartement, de plus longues absences en journée, une difficulté financière…

24. La société actuelle engendre des modes de vie et des situations précaires qui nuisent au respect des engagements à long terme. Sans parler de l’irresponsabilité scandaleuse et condamnable de certains individus, comment rendre compatibles ces changements souvent imprévisibles avec l’assurance d’offrir à un animal le bonheur et le confort tout au long de sa vie ? Le rôle des associations de protection est, en premier lieu, d’alerter les éventuels adoptants à ce sujet. Et malheureusement de refuser des adoptions en se fondant sur des critères discriminatoires lorsque les risques pour le chien ou le chat apparaissent trop évidents. Ce qui va parfois à l’encontre de notre désir de placer l’animal, mais qui lui évitera, autant que faire se peut, un avenir trop incertain.

 

B. Des critères d’adoption discriminatoires assumés

25. Un rapprochement avec le Droit du Travail peut être évoqué pour souligner la différence de dispositif dans la méthode de sélection. En effet, au terme de l’article L 1132-1 du Code du Travail¹¹, aucun critère discriminatoire ne peut fonder le choix d’un salarié ou d’un stagiaire par l’employeur. Or, en matière d’adoption d’un animal, plusieurs refus reposent au contraire et en toute transparence, sur des critères discriminatoires tels que l’âge, le handicap, la situation financière, le type de domicile, l’état de santé… Ce qui est totalement répréhensible en Droit du Travail se justifie en matière d’adoption d’un chat ou d’un chien. Dans ce cas particulier, l’intérêt de l’animal passe avant celui de son potentiel adoptant.

 

L’adoption n’est pas un droit !

26. Il s’agit tout d’abord de rechercher le meilleur foyer possible pour le chien ou le chat abandonné. Une petite structure telle que le RAPL présente l’avantage de mieux connaître chaque animal ainsi que ses besoins propres. Ce n’est pas seulement au futur adoptant de choisir tel ou tel animal, mais à l’association de veiller à ce que les meilleures conditions soient réunies. Pour certains, il faudra un terrain clos, des heures de présence importantes. Pour d’autres beaucoup d’exercice, un cadre rassurant. Les besoins seront différents en fonction de leur histoire, leur race, leur âge, leur comportement.

27. Ce qui conduit à refuser beaucoup d’adoptions. Ces décisions engendrent incompréhension et mécontentement de la part des personnes venues pour adopter un animal en pensant avoir le droit de le choisir sans conditions. Il faut donc constamment expliquer, informer, communiquer. Le chemin est encore long, mais la solution se trouve peut-être dans l’article 14 de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA) :

« Le respect des animaux doit être inculqué aux enfants dès le plus jeune âge et figurer de manière significative dans tous les programmes de l’école à l’Université. Des modules de formation à la sensibilité animale et aux besoins spécifiques des espèces concernées doivent être dispensés dans toutes les formations scolaires, universitaires et professionnelles qui destinent les personnes à travailler directement ou indirectement avec des animaux »¹².