De la chose au quasi-sujet : mutations du droit animalier dans la jurisprudence américaine (2025)

Mots-clés : Personnalité juridique, Quasi-sujet, États-Unis, Habeas corpus.

L'animal n'est pas une personne, mais il n'est plus tout à fait une chose : tel est l'enseignement de la jurisprudence américaine à l'issue de l'année 2025. Face à une science qui efface peu à peu les différences cognitives entre humains et animaux¹, le juge américain réaffirme avec force la distinction juridique entre les personnes et les biens.

En l'espace de douze mois, deux Cours suprêmes d'État ont catégoriquement refusé d'accorder le bénéfice de l'habeas corpus à des animaux, réaffirmant que la personnalité juridique demeure, en droit américain, l'apanage exclusif de l'espèce humaine². Pourtant, dans le même temps, des juridictions civiles et pénales ont considérablement renforcé les protections matérielles accordées aux animaux : abandon de doctrines limitant la responsabilité des propriétaires³, reconnaissance de préjudices affectifs pour des montants sans précédent⁴, répression accrue des formes les plus graves de cruauté⁵. Comment expliquer cette apparente contradiction ? Comment le droit américain parvient-il à renforcer substantiellement la protection des animaux tout en leur refusant obstinément le statut de sujet de droit ?

 

La réponse réside, selon nous, dans une transformation profonde des stratégies juridiques de protection animale. Face à l'échec répété des tentatives de reconnaissance frontale du statut de personne (stratégie que nous qualifierons d'approche verticale) praticiens et tribunaux ont progressivement adopté une méthode horizontale consistant à multiplier les régimes de protection spécialisés sans toucher aux fondements conceptuels du droit civil⁶. Cette évolution pragmatique renonce certes à la cohérence théorique, mais produit des résultats concrets mesurables. Sans devenir des sujets de droit à part entière, les animaux acquièrent progressivement les attributs pratiques d'une catégorie intermédiaire que certains qualifient de quasi-sujets.

Cette évolution n'est pas sans rappeler les débats qui ont traversé le droit français lors de l'adoption de l'article 515-14 du Code civil en 2015, reconnaissant les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité tout en les maintenant dans le régime des biens⁷. La doctrine française avait alors souligné l'ambiguïté de cette révolution tranquille⁸ : reconnaissance symbolique forte, mais absence de transformation du régime juridique applicable. Le droit américain de 2025 illustre une dynamique inverse mais complémentaire : refus explicite de toute reconnaissance symbolique, mais transformation substantielle des régimes de protection. Les deux systèmes convergent ainsi vers un même résultat pratique, l'amélioration de la condition juridique de l'animal, par des voies diamétralement opposées.

Le fédéralisme américain ajoute une dimension supplémentaire à cette analyse. Les cinquante États disposent d'une autonomie considérable en matière de droit civil et pénal, ce qui transforme chacun d'eux en potentiel laboratoire d'innovation juridique⁹. Cette fragmentation normative, si elle peut être source d'incohérence, permet également l'expérimentation de solutions audacieuses que le pouvoir fédéral, plus conservateur, n'oserait adopter. L'année 2025 a ainsi vu plusieurs États consolider des jurisprudences protectrices que d'autres juridictions demeurent réticentes à suivre. Le droit animalier américain se construit donc de manière casuistique, au gré des contentieux et des rapports de force locaux, sans qu'émerge une théorie unifiée du statut juridique de l'animal¹⁰.

La présente chronique se propose d'analyser les principales décisions rendues au cours de l'année 2025 à la lumière de cette grille de lecture. Il ne s'agira pas d'une recension exhaustive mais d'une sélection raisonnée des arrêts les plus significatifs, choisis pour leur portée doctrinale et leur capacité à éclairer les grandes tendances de l'évolution juridique en cours. L'analyse s'attachera à dégager, au-delà des solutions d'espèce, les principes directeurs qui structurent le raisonnement des juridictions américaines et les perspectives d'évolution qu'ils dessinent.

Deux mouvements complémentaires structurent la jurisprudence de 2025 et commandent l'organisation de notre propos. Le premier est un mouvement de fermeture : les tribunaux américains, avec une remarquable cohérence, verrouillent l'accès à la personnalité juridique et réaffirment la summa divisio entre personnes et choses (Première partie). Le second est un mouvement d'ouverture : dans le silence de la loi, le droit de la responsabilité civile, le droit pénal et les principes d'equity construisent progressivement un régime de protection fonctionnelle qui, sans transformer l'animal en sujet de droit, le distingue irrémédiablement de la chose ordinaire (Seconde partie).

 

I. La persistance du refus : l'animal exclu de la personnalité juridique

L'année 2025 a été marquée par deux décisions majeures qui, émanant de juridictions suprêmes étatiques, ont réaffirmé avec une netteté sans précédent le refus d'étendre la personnalité juridique aux animaux. Ces arrêts ne se contentent pas de rejeter les demandes du Nonhuman Rights Project ; ils construisent une doctrine cohérente du refus, articulant arguments textuels, institutionnels et philosophiques. L'analyse de ce verrouillage jurisprudentiel (A) doit être complétée par l'examen de ses fondements doctrinaux, qui révèlent les obstacles conceptuels à toute reconnaissance de la personnalité animale (B).

 

A. Le verrouillage jurisprudentiel : les décisions de 2025

Deux arrêts majeurs rendus par des juridictions suprêmes étatiques ont marqué l'année 2025. Ces décisions ne se contentent pas d'un simple rejet des prétentions du Nonhuman Rights Project. Elles élaborent une doctrine structurée du refus, articulant des arguments d'ordre textuel, institutionnel et philosophique. L'examen de ce verrouillage jurisprudentiel impose d'analyser d'abord la décision du Colorado, puis celle du Michigan, avant d'en explorer les soubassements doctrinaux qui révèlent les obstacles conceptuels à toute évolution du statut juridique animal.

 

1. La décision Nonhuman Rights Project v. Cheyenne Mountain Zoological Society (Cour suprême du Colorado, 21 janvier 2025)

Le 21 janvier 2025, la Cour suprême du Colorado a rendu un arrêt qui, pour la deuxième fois dans l'histoire jurisprudentielle américaine, plaçait une juridiction suprême d'État face à la question de la personnalité juridique de l'anima¹¹. Par une décision unanime à six voix contre zéro, la plus haute juridiction du Colorado a refusé d'étendre le bénéfice de l'habeas corpus à cinq éléphants africains âgés détenus au zoo de Cheyenne Mountain.

Le Nonhuman Rights Project (NhRP), organisation militante spécialisée dans la défense judiciaire des droits des animaux depuis plus de deux décennies¹², sollicitait un writ of habeas corpus aux fins de transfert des animaux vers un sanctuaire adapté. L'association ne réclamait donc pas une libération au sens d'un retour à l'état sauvage, mais une amélioration substantielle des conditions de vie. Le mémoire du requérant s'appuyait sur un arsenal scientifique considérable. ; Il contenait des témoignages d'experts en éthologie cognitive documentant les capacités exceptionnelles des éléphants en matière d'empathie, de conscience de soi¹³ et de coopération sociale et de communication sophistiquée. Le syllogisme proposé présentait une apparente cohérence : si l'habeas corpus protège la liberté personnelle des êtres autonomes injustement détenus, et si les éléphants possèdent une autonomie cognitive scientifiquement avérée, alors ces derniers devraient pouvoir être considérés comme des personnes au sens procédural¹⁴.

Face à cette construction intellectuelle, le zoo de Cheyenne Mountain, épaulé par l'État du Colorado en qualité d'amicus curiae, opposait une défense à double détente. Sur le terrain factuel, l'établissement contestait les allégations de maltraitance, produisant des expertises vétérinaires attestant de soins qualifiés de remarquables. Sur le plan juridique, le défendeur invoquait l'argument classique : l'habeas corpus est réservé aux personnes humaines ; toute extension relève non du pouvoir judiciaire, mais du législateur souverain¹⁵.

Le raisonnement de la Cour s'articule autour de trois verrous successifs qui, combinés, interdisent toute évolution par la voie prétorienne.

Premier verrou : l'interprétation textuelle stricte. Les juges procèdent à une exégèse minutieuse de la loi du Colorado régissant l'habeas corpus, laquelle ne s'applique qu'aux personnes. Or, le Colorado Revised Statutes définit le terme personne de manière classique : individu humain, société commerciale, entité morale légalement constituée. Nulle part le Code n'évoque la possibilité d'inclure des animaux non-humains dans cette catégorie. Pour la Cour, cette omission n'est point fortuite mais significative. Si le législateur avait voulu accomplir un changement monumental en autorisant des animaux à agir en justice comme des personnes, il l'aurait explicitement prévu.

Deuxième verrou : la séparation des pouvoirs. Reconnaître la personnalité juridique de l'éléphant, fût-ce de manière limitée au seul habeas corpus, constituerait une révolution juridique aux répercussions considérables : droit de propriété, responsabilité civile, capacité contractuelle, représentation légale. Une telle métamorphose conceptuelle excède, selon les juges, la fonction interprétative du juge. Le pouvoir judiciaire ne saurait, par voie prétorienne, opérer une mutation du droit positif que seul le législateur est habilité à réaliser.

Troisième verrou : la distinction ontologique. Plus fondamentalement encore, la Cour opère une distinction entre les capacités cognitives d'un être et son statut juridique. Selon les juges, les protections de l'habeas corpus découlent du statut de personne juridique, non des capacités cognitives de l'être en question. Ce n'est point parce qu'un éléphant possède une intelligence remarquable ou une conscience de soi avérée qu'il acquiert ipso facto la personnalité juridique. Accepter le raisonnement du requérant reviendrait à introduire dans le droit un critère capacitaire fluctuant, générateur d'insécurité juridique : où tracer la ligne entre les espèces suffisamment intelligentes et les autres¹⁶ ?

La solution retenue ne souffre d'aucune ambiguïté. Le pourvoi du NhRP est intégralement rejeté et l'ordonnance d'habeas corpus refusée. Fait remarquable, l'arrêt reflète une position unanime des six juges sans qu'aucune opinion séparée, fût-elle concordante, n'ait été rédigée. Cette unanimité manifeste un consensus robuste au sein de la haute juridiction, qui s'inscrit dans le sillage de la décision Happy rendue par la Cour d'appel de New York en 2022¹⁷.

 

2. La décision Nonhuman Rights Project v. DeYoung Family Zoo (Cour d'appel du Michigan, 13 octobre 2025)

La décision rendue par la Cour d'appel du Michigan le 13 octobre 2025 confirme avec netteté la continuité jurisprudentielle américaine dans le refus d'étendre la personnalité juridique aux grands singes¹⁸. Le NhRP avait intenté une action au nom de sept chimpanzés détenus dans un zoo privé de la péninsule supérieure du Michigan, sollicitant leur transfert vers un sanctuaire adapté à leurs besoins cognitifs et sociaux. La stratégie contentieuse s'inscrivait dans une campagne de longue haleine menée depuis 2013 par l'organisation fondée par M. Steven M. Wise, auteur de l'ouvrage de référence Rattling the Cage¹⁹.

L'argumentation du NhRP insistait sur la proximité génétique entre humains et chimpanzés et sur les capacités cognitives avancées de ces primates : utilisation d'outils, apprentissage du langage des signes, reconnaissance de soi dans un miroir, capacité à planifier l'avenir. La théorie de l'autonomie pratique développée par M. Wise postule que les êtres possédant une telle autonomie sont cognitivement suffisamment complexes pour désirer quelque chose et devraient, à ce titre, bénéficier de droits fondamentaux²⁰.

 

La Cour d'appel du Michigan, tout en confirmant le refus, apporte deux éléments distinctifs à la jurisprudence. D'une part, elle rejette explicitement et avec véhémence l'analogie avec l'esclavage, fréquemment invoquée par les défenseurs de la personnalité animale. La Cour qualifie cette analogie d’odieuse et formule une distinction capitale : « L'atrocité de l'esclavage résidait précisément dans le fait que la loi permettait que des personnes soient traitées comme des biens »²¹. L'abolition n'a pas créé de nouvelles personnes juridiques ; elle a simplement reconnu le statut de personnes à des êtres humains qui en étaient injustement privés.

D'autre part, la décision laisse entrevoir une possible ouverture procédurale en invitant implicitement le NhRP à saisir soit la Cour suprême du Michigan, soit le législateur de l'État. Cette invitation confirme que les tribunaux considèrent la question comme relevant du politique plutôt que du judiciaire.

 

B. Les fondements doctrinaux du refus

L'échec répété des stratégies contentieuses du NhRP ne relève pas de l'arbitraire judiciaire. Il procède d'obstacles conceptuels profondément ancrés dans la théorie juridique américaine qu'il convient d'analyser, ainsi que d'une approche méthodologique formaliste qui constitue un rempart peut-être plus déterminant encore.

 

1. Les obstacles conceptuels

Le premier obstacle tient à la nature même de la personnalité juridique dans la tradition libérale anglo-américaine. Comme l'a souligné la Cour d'appel du Michigan, la personnalité juridique ne se conçoit pas comme un simple faisceau de droits, mais implique nécessairement la capacité à assumer des devoirs juridiques et à participer au contrat social²². Les animaux, même doués de capacités cognitives avancées, ne peuvent contracter au sens juridique du terme, ne peuvent témoigner sous serment, ni être poursuivis pénalement pour leurs actes. Cette impossibilité de leur imputer une responsabilité juridique rend, selon la majorité des cours, incohérente l'attribution de droits fondamentaux²³.

Cette difficulté se manifeste concrètement dans la question de la représentation (standing et agency). Si un éléphant ou un chimpanzé devient une personne aux fins de l'habeas corpus, qui exercera ses droits ? Qui parlera en son nom ? Les tribunaux redoutent qu'une telle reconnaissance n'aboutisse à une instrumentalisation par des tuteurs humains poursuivant leurs propres agendas. Ce problème de représentation demeure l'une des pierres d'achoppement majeures du projet de personnalité animale²⁴.

Le second obstacle conceptuel tient à ce que les juges appellent le risque de conséquences systémiques imprévues. Si la personnalité juridique était reconnue aux grands singes ou aux éléphants sur la base de leurs capacités cognitives avancées, où s'arrêterait logiquement cette extension ? Les tribunaux américains ont systématiquement refusé d'établir un précédent qui pourrait, même théoriquement, s'étendre à d'autres espèces animales. La crainte exprimée est celle d'un continuum : si les capacités cognitives constituent le critère pertinent, comment distinguer entre primates supérieurs, éléphants, dauphins, corbeaux, poulpes ?

Cette préoccupation n'est pas uniquement formelle. Admettre que certains animaux peuvent être des personnes en raison de leurs facultés mentales créerait un précédent dangereux pour les êtres humains souffrant de déficiences cognitives sévères²⁵. Si l'autonomie cognitive devient le critère déterminant de la personnalité, quid des personnes en état végétatif persistant, des personnes atteintes de démence avancée, ou des nouveau-nés ? La pente glissante fonctionne ainsi dans les deux sens : elle menace non seulement d'étendre indéfiniment la personnalité animale, mais aussi de fragiliser la personnalité de certains humains.

La position des tribunaux américains soulève toutefois une objection forte, formulée notamment par M. Gary Francione : le raisonnement judiciaire présuppose ce qui est précisément en litige, à savoir que l'appartenance à l'espèce Homo sapiens est le critère pertinent de la personnalité juridique²⁶. Pourquoi l'humanité biologique devrait-elle être déterminante, plutôt que la sensibilité, l'autonomie ou la capacité à souffrir ? Les cours répondent à cette objection en distinguant entre reconnaissance et création de personnalité : corriger les erreurs passées concernant des êtres humains ne justifie pas d'étendre la personnalité à d'autres espèces. Mais cette distinction, remarque la doctrine critique, repose elle-même sur une pétition de principe.

 

2. Le formalisme juridique comme rempart

Au-delà des obstacles conceptuels, le rejet de la personnalité animale s'appuie sur une approche méthodologique spécifique : le formalisme juridique. Les décisions de 2025 illustrent ce que l'on pourrait qualifier de positivisme rigide. Les cours appliquent une lecture textuelle stricte des statuts d'habeas corpus, refusant toute interprétation extensive en l'absence de volonté claire et explicite du législateur. Ainsi, la Cour suprême du Colorado fonde-t-elle l'essentiel de son raisonnement sur l'analyse sémantique du terme personne dans le Code de procédure de l'État²⁷. Cette approche se justifie par le principe in claris non fit interpretatio : puisque la loi définit la personne sans inclure les animaux, l'interprétation judiciaire doit s'arrêter là.

Paradoxalement, tout en invoquant le positivisme législatif, les cours s'appuient également sur l'autorité de la tradition de common law. La Cour du Michigan affirme ainsi que les chimpanzés sont des animaux, traités comme des biens par l'ensemble de la common law. Cette invocation de la tradition soulève toutefois une tension doctrinale : la common law se définit précisément par sa capacité d'adaptation progressive aux nouvelles réalités sociales²⁸. Pourquoi refuser aujourd'hui une évolution comparable concernant les animaux ? Le résultat de cette combinaison est une forme de fossilisation du droit, où la common law, censée être un droit vivant, devient paradoxalement le vecteur d'un immobilisme.

Le troisième pilier du rempart formaliste est l'invocation systématique du principe de séparation des pouvoirs. Confrontés à des arguments éthiques et scientifiques qu'ils ne contestent d'ailleurs pas, les juges se retranchent derrière leur rôle institutionnel : « Ce n'est pas à nous de décider ». La Cour d'appel du Michigan va jusqu'à adresser une invitation implicite au NhRP : si vous souhaitez obtenir la personnalité juridique des chimpanzés, saisissez la Cour suprême de l'État ou, mieux encore, le législateur²⁹.

Cette position soulève néanmoins une difficulté doctrinale majeure : les tribunaux américains invoquent la séparation des pouvoirs précisément dans des domaines qui relèvent traditionnellement de la fonction judiciaire³⁰. Le recours à la séparation des pouvoirs fonctionne ainsi comme un mécanisme de déférence excessive par lequel les tribunaux se dessaisissent volontairement d'une question relevant pourtant de leur compétence traditionnelle. Certains auteurs y voient une forme de pusillanimité judiciaire face à une question socialement controversée ; d'autres, au contraire, y lisent une forme de sagesse institutionnelle évitant que le pouvoir judiciaire ne s'aventure dans des réformes sociales massives sans légitimité démocratique³¹.

La fermeture ontologique que révèlent les décisions de 2025 pourrait faire craindre un immobilisme du droit animalier américain.  Il n'en est rien. Car si les tribunaux verrouillent l'accès à la personnalité juridique, ils ouvrent simultanément d'autres voies de protection qui, sans modifier les catégories fondamentales du droit civil, améliorent substantiellement la condition juridique de l'animal. C'est cette expansion horizontale des protections qu'il convient à présent d'examiner.

 

II. L'expansion des protections : l'animal entre chose et personne

Si la première partie a démontré la fermeture ontologique du droit américain à toute reconnaissance de la personnalité juridique animale, il serait erroné d'en conclure à une stagnation de la protection juridique des animaux. Bien au contraire : l'année 2025 révèle un mouvement compensatoire d'expansion horizontale des protections, qui transforme substantiellement la condition juridique de l'animal. Cette métamorphose silencieuse s'opère principalement par deux vecteurs : le droit de la responsabilité civile, qui rehausse considérablement la valeur juridique accordée aux animaux de compagnie (A), et le droit pénal de la cruauté, qui oscille entre rigueur procédurale et sévérité répressive (B).

 

A. La métamorphose de la responsabilité civile

L'année 2025 a vu le droit de la responsabilité civile opérer une transformation profonde de la protection accordée aux animaux de compagnie. Cette évolution se manifeste selon trois axes distincts mais convergents : l'abandon d'une doctrine limitant la responsabilité des propriétaires d'animaux, la reconnaissance de préjudices affectifs pour des montants sans précédent, et l'extension aux animaux de remèdes d'equity traditionnellement réservés aux biens uniques.

 

1. L'abandon de la one-bite rule : l'affaire Flanders v. Goodfellow (New York, 17 avril 2025)

Le 17 avril 2025, la Cour d'appel de New York, plus haute juridiction de l'État, a rendu un arrêt important. Dans l'affaire Flanders v. Goodfellow³², la Cour a opéré un revirement jurisprudentiel majeur en abandonnant la doctrine dite de la one-bite rule qui prévalait depuis l'arrêt Bard v. Jahnke de 2006³³.

Mme Flanders, factrice du service postal américain, avait été grièvement blessée par un chien laissé en liberté lors d'une tournée de distribution de courrier dans un quartier résidentiel. Sous l'empire de l'ancienne règle, cette action aurait été vouée à l'échec en l'absence de preuve que le propriétaire connaissait la dangerosité préexistante de son chien. La one-bite rule, principe hérité de la common law anglaise et codifié au § 509 du Restatement (Second) of Torts³⁴ établit en effet que le propriétaire d'un animal domestique n'encourt aucune responsabilité pour les dommages causés par celui-ci à moins de démontrer qu'il avait des raisons de connaître les propensions anormalement dangereuses de l'animal³⁵.

Dans un arrêt remarquable par sa clarté, la Cour d'appel a jugé que le temps était venu de mettre de côté la règle de Bard selon laquelle le propriétaire d'un animal domestique ne peut être tenu responsable pour les dommages causés par son animal. Qualifiant la règle de 2006 d'inapplicable et dans certains cas injuste, la Cour a considéré qu'elle était désaccordée avec les besoins actuels, eu égard à l'importance prise par les animaux de compagnie dans la société contemporaine et aux attentes légitimes de sécurité du public³⁶.

 

La nouvelle règle formulée instaure un régime dual de responsabilité. Désormais, une victime dispose de deux fondements alternatifs pour obtenir réparation : prouver la dangerosité connue de l'animal, ce qui établit une responsabilité stricte du propriétaire (fondement classique maintenu) ; ou bien prouver une faute de négligence ordinaire du propriétaire, par exemple, avoir omis de tenir le chien en laisse, mal clôturé sa propriété, ou enfreint les ordonnances municipales. Comme le note le Professeur Rebecca Huss de la Valparaiso University, cette évolution traduit une reconnaissance implicite que les propriétaires considèrent leurs animaux moins comme une propriété et plus comme des membres de la famille, ce qui justifie un rehaussement corrélatif des attentes juridiques³⁷.

Cette décision aligne New York sur la majorité des États américains : 36 États reconnaissaient déjà l'action en négligence en cas de dommages causés par un animal³⁸. D'un point de vue comparatif, cette jurisprudence rapproche le droit new-yorkais du régime français de l'article 1243 du Code civil (ancien article 1385), qui établit une responsabilité de plein droit du propriétaire ou de celui qui se sert d'un animal pendant qu'il était à son usage, sans exigence de connaissance préalable de la dangerosité³⁹. Toutefois, le droit français va plus loin en consacrant une responsabilité objective fondée sur le risque créé, là où New York maintient la nécessité de prouver une faute, certes ordinaire, du gardien.

 

2. La valorisation économique extraordinaire de la vie animale

Si l'arrêt Flanders modifie la responsabilité civile sur le plan des principes, c'est le règlement transactionnel intervenu en novembre 2025 dans l'affaire Hunter v. City of Sturgeon (Missouri) qui illustre de la manière la plus spectaculaire la transformation de la valeur juridique accordée aux animaux de compagnie⁴⁰.

 

Nicholas Hunter, résident de Sturgeon, possédait un Shih Tzu nommé Teddy, chien âgé de petite taille souffrant de cécité et de surdité. En mai 2024, suite à un appel pour un incident mineur, un policier municipal entra dans la propriété de M. Hunter, aperçut Teddy et, le prenant à tort pour une menace, l'abattit d'une balle. L'animal ne représentait objectivement aucun danger du fait de ses handicaps multiples. Cette affaire s'inscrit dans un phénomène largement documenté : selon l'Animal Legal Defense Fund, environ 10 000 chiens sont tués chaque année par des policiers américains⁴¹.

Hunter intenta une action sur le fondement de la violation des droits civiques en vertu de 42 U.S.C. § 1983, arguant que la mise à mort injustifiée de son animal constituait une « saisie » déraisonnable prohibée par le Quatrième Amendement⁴². L'affaire se conclut par un règlement transactionnel de 500 000 dollars, un montant exceptionnellement élevé qui traduit une révolution silencieuse dans l'évaluation juridique des animaux de compagnie. Ce règlement inclut notamment la reconnaissance d'un préjudice affectif (loss of companionship), historiquement réservé aux victimes humaines⁴³. Cette évolution confirme le mouvement de « dé réification » progressive de l'animal de compagnie, dont la valeur juridique ne se réduit plus à sa seule valeur marchande.

 

3. L'animal comme bien unique : l'extension du specific performance

L'affaire Lyman v. Lanser, dont le dénouement est intervenu devant la Cour d'appel du Massachusetts en 2025, illustre une autre facette de cette évolution : l'extension aux animaux de compagnie du remède d'equity qu'est le specific performance⁴⁴. L'affaire opposait deux ex-conjoints dans un litige portant sur la garde de leur chien commun. L'une des parties ayant refusé de restituer l'animal malgré un accord préalable, l'autre sollicita non pas des dommages-intérêts mais l'exécution forcée de l'obligation de restitution.

En principe, le specific performance n'est accordé par les juridictions d'equity que lorsque le bien en litige est unique (unique chattel), typiquement une œuvre d'art ou un objet de collection irremplaçable⁴⁵. La Cour du Massachusetts a fait droit à la demande en qualifiant le chien de bien unique dont la perte ne saurait être adéquatement compensée par des dommages-intérêts monétaires⁴⁶. Cette qualification traduit une évolution profonde de la conception juridique de l'animal de compagnie.

Elle s'inscrit dans le mouvement théorique initié par le Professeur David Favre du Michigan State University, qui depuis 2010 plaide pour la création d'une catégorie intermédiaire de living property (propriété vivante) distincte tant de la propriété inerte que de la personnalité juridique pleine⁴⁷. Sans consacrer formellement cette théorie, les décisions de 2025 en réalisent partiellement le programme : l'animal, tout en demeurant formellement une chose, se voit progressivement reconnaître les attributs d'un quasi-sujet.

 

B. Le droit pénal de la cruauté : entre rigueur procédurale et sévérité répressive

L'année 2025 illustre avec netteté l'ambivalence du droit pénal animalier américain : d'un côté, des exigences procédurales strictes protègent les accusés et conduisent parfois au classement d'affaires de maltraitance avérée ; de l'autre, une sévérité répressive croissante sanctionne lourdement les formes les plus graves de cruauté. Cette tension révèle un système juridique qui cherche à concilier les garanties fondamentales du procès équitable avec l'impératif de protection des êtres sensibles.

 

1. L'exigence de rigueur probatoire : l'enseignement de l'arrêt People v. Farrell

La décision rendue le 10 avril 2025 par la Cour d'appel de New York dans l'affaire People v. Farrell⁴⁸ constitue un rappel salutaire des exigences procédurales s'imposant aux poursuites en matière de cruauté animale. Cette affaire avait débuté avec la découverte d'un chien de race Montagne des Pyrénées, nommé Mogley, errant dans un état de déchéance extrême. L'animal, souffrait de spondylose vertébrale sévère⁴⁹, était couvert de parasites et à peine capable de marcher. Il dut être euthanasié pour abréger ses souffrances. Le propriétaire, M. Farrell, fut poursuivi pour avoir privé l'animal des soins vétérinaires nécessaires.

La haute juridiction new-yorkaise a néanmoins cassé les poursuites en appliquant rigoureusement les exigences du Code de procédure pénale selon lesquelles toute plainte doit s'appuyer sur des allégations directes (non-hearsay allegations) établissant les éléments constitutifs de l'infraction⁵⁰. Or, la plainte déposée par l'enquêteur de la SPA reposait essentiellement sur des informations d'investigation sans préciser concrètement comment il avait établi le lien de causalité entre l'omission du propriétaire et la souffrance de l'animal. Cette décision illustre une difficulté spécifique au contentieux pénal animalier : l'animal, incapable de témoigner de sa propre souffrance, impose aux enquêteurs une documentation probatoire particulièrement rigoureuse⁵¹.

 

2. Les zones grises de la qualification : la cruauté sans souffrance apparente

L'affaire Michel v. Commonwealth of Virginia, dont le dénouement est intervenu le 5 novembre 2025, met en lumière une question doctrinale fondamentale : comment qualifier pénalement la mise à mort d'un animal de compagnie lorsque celle-ci n'entraîne aucune souffrance prolongée⁵² ? Terry Michel avait abattu ses deux chiens Labrador d'une balle dans la tête, causant leur mort quasi-instantanée, avant de simuler leur enlèvement.

Condamné en première instance pour cruauté aggravée (felony de classe 6 en Virginie), Michel obtint en avril 2025 l'annulation de cette qualification par un panel de trois juges estimant que la définition légale virginienne, exigeant des blessures inhumaines ou cruelles provoquant la mort ou des souffrances graves⁵³, n'était pas remplie dès lors que la mort instantanée excluait toute souffrance prolongée. Le parquet sollicita une audition devant les seize juges de la Cour d'appel. Le 5 novembre 2025, la formation plénière se divisa exactement par moitié (huit voix contre huit) aboutissant, conformément aux règles procédurales virginiennes, au maintien de la condamnation initiale.

Cette égalité parfaite révèle une fracture doctrinale profonde. Comment apprécier la cruauté lorsque l'animal meurt instantanément ? La législation vise à punir plus sévèrement les actes accompagnés de torture, mais un vide juridique peut exister si un propriétaire tue son animal « proprement ».

 

3. La répression fédérale des pathologies sadiques : l'arrêt United States v. Noble

La décision rendue le 18 juin 2025 par la Cour d'appel du Neuvième Circuit dans l'affaire United States v. Noble⁵⁴ marque une étape significative dans l'intensification de la répression fédérale des formes les plus graves de cruauté animale. David Christopher Noble, ancien officier de l'Armée de l'air américaine, administrait un groupe de discussion sur Telegram dédié à la création et au partage de vidéos dites animal crush montrant la torture sadique de singes macaques. M. Noble effectua au moins douze paiements pour financer la production de ces vidéos en Indonésie.

2. Noble plaida coupable de conspiration en vue de commettre des actes de torture d'animaux, en violation des articles 371 et 48 du titre 18 du Code des États-Unis. Ces dispositions fédérales, renforcées par le Preventing Animal Cruelty and Torture Act (PACT Act) de 2019, criminalisent la distribution de ces vidéos et les actes sous-jacents de cruauté⁵⁵. Condamné à 48 mois de prison, Noble contesta en appel l'application de l'aggravation de peine prévue par les Sentencing Guidelines § 5K2.8 pour les conduites exceptionnellement atroces envers la victime⁵⁶, arguant qu'un animal ne saurait être qualifié de victime au sens juridique.

La Cour d'appel rejeta cet argument par un raisonnement remarquable de pragmatisme juridique. Sans reconnaître formellement les animaux comme victimes, les juges estimèrent que le calcul de la peine dans le contexte d'une cruauté extraordinaire doit refléter la réalité et la gravité du préjudice infligé, indépendamment du statut ontologique de l'être qui subit cette cruauté⁵⁷. Cette approche illustre parfaitement la thèse de l'expansion horizontale des protections sans transformation verticale du statut : l'animal reste formellement une chose, mais le droit pénal intègre de facto sa capacité à souffrir dans le calcul de la proportionnalité de la peine.

L'affaire Noble s'inscrit dans un mouvement plus large d'intensification des poursuites fédérales. En mai 2025, onze personnes supplémentaires furent inculpées pour participation à des réseaux internationaux de production de vidéos de torture animale⁵⁸. Le FBI, qui depuis 2016 collecte des données nationales sur les infractions de cruauté animale dans le cadre de son Uniform Crime Reporting Program, considère désormais ces crimes comme des indicateurs significatifs de dangerosité criminelle⁵⁹. Cette tension entre protection procédurale et sévérité répressive se retrouve dans la doctrine française, qui observe que le Code pénal ne prend pas parti dans le débat de la personnification, mais paraît néanmoins se refuser à considérer les bêtes uniquement comme de simples biens⁶⁰.

 

Conclusion

Au terme de cette chronique, l'année 2025 apparaît comme une année de contradictions productives pour le droit animalier américain. Le paradoxe central s'est confirmé avec une netteté remarquable : les tribunaux ont simultanément fermé la porte de la personnalité juridique et ouvert de multiples fenêtres permettant d'améliorer substantiellement la condition juridique de l'animal. Cette tension entre fermeture ontologique et ouverture fonctionnelle n'est pas une incohérence du système juridique américain ; elle en constitue la logique profonde⁶¹.

L'enseignement doctrinal majeur de l'année 2025 réside dans la confirmation que le droit animalier américain ne progresse pas par extension verticale des droits fondamentaux (c'est-à-dire par la reconnaissance de la personnalité juridique) mais par une expansion horizontale des protections matérielles. Cette approche pragmatique valide, en substance, la thèse de M. Ethan Prall, docteur en droit (Harvard Law School) et en sciences de l'environnement (Université de Miami), selon laquelle l'obsession pour la personnalité juridique est une erreur stratégique. Il démontre, dans son brillant article de 2024, que la reconnaissance de droits basiques (vie, intégrité corporelle, liberté) doit précéder l'attribution d'un statut de personne⁶². Cette dynamique s'observe dans les trois branches du droit analysées : en responsabilité civile, l'abandon de la one-bite rule new-yorkaise et la reconnaissance d'indemnités exceptionnelles pour perte de compagnie animale ; en droit pénal, l'intégration de la capacité animale à souffrir dans le calcul de la proportionnalité des peines ; en droit des biens, la qualification de l'animal de compagnie comme bien unique justifiant le remède d'equity qu'est le specific performance. Cette évolution, que la doctrine française qualifie de « dé réification » progressive⁶³, transforme l'animal en un quasi-sujet dont la condition juridique s'améliore sans que les catégories fondamentales du droit civil ne soient remises en cause.

Cette trajectoire américaine invite à la réflexion comparatiste. Le droit français, depuis la loi du 16 février 2015 reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité (article 515-14 du Code civil), a fait le choix d'une réforme symbolique des catégories civilistes sans en tirer toutes les conséquences pratiques. Le droit américain emprunte le chemin inverse : refus de toute réforme catégorielle, mais multiplication des protections concrètes. La question demeure ouverte de savoir laquelle de ces deux approches servira le mieux, in fine, les intérêts des animaux.

Si l'animal demeure, juridiquement, un objet de droit protégé plutôt qu'un sujet titulaire de droits, la protection attachée à cet objet s'accroît et se sophistique d'année en année⁶⁴. Cette trajectoire préfigure peut-être les mutations à venir ou révèle, plus modestement, les limites structurelles d'un système juridique qui refuse de penser l'animal autrement que comme une chose, fût-elle sensible.