La protection animale à l'appui de l'action associative - Propos introductifs
- François-Xavier Roux-Demare
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Brest
Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES
Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier et du Diplôme universitaire Ethique et condition animale
Campagnes de sensibilisation à la cause animale de la Fondation 30 Millions d’Amis1 ; accueil des animaux abandonnés ou maltraités dans les refuges de la Société Protectrice des Animaux (SPA)2 et les autres structures d’accueil ; enquêtes filmées et diffusées pour alerter l’opinion publique sur les dérives dans les conditions de vie, de transport et d’abattage des animaux par l’association L2143 ; valorisation des actions de développement, d’enseignement et de l’application du droit animal par le prix de droit de la Fondation Droit animal Ethique & Sciences (LFDA)4 sont des illustrations visibles du travail des associations en faveur de la protection des animaux. D’ailleurs, le renforcement de la spécialisation communicationnelle des importantes associations, plus encore ces dernières années à l’appui des réseaux sociaux, assure un rayonnement inégalé des mobilisations entreprises. Cette diffusion s’est accompagnée d’une réception positive de l’opinion publique puisque les sondages soulignent que les Français considèrent la souffrance animale comme une question d’actualité et qu’ils soutiennent massivement les différentes interdictions qui ont vocation à améliorer la vie et les conditions de vie des animaux5.
Compte tenu de l’influence de la mobilisation associative pour l’amélioration de la protection animale, il est apparu évident et particulièrement utile d’y consacrer un colloque. Ainsi, la Faculté de Droit de l’Université de Brest a accueilli un colloque intitulé « La protection animale à l’appui de l’action associative » le vendredi 7 mars 2025, sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles et directeur du diplôme universitaire de droit animalier de l’Université de Brest. L’objectif de cette journée était de réfléchir aux différentes actions entreprises par les associations, médiatisées ou de l’ombre, pour mieux appréhender les rouages d’une telle mobilisation protectrice. Ce dossier a pour objectif de publier les différentes contributions de ce colloque.
Deux axes ont guidé l’organisation de cette journée. La matinée a été consacré à la protection associative par la création et la diffusion du droit animalier. En effet, les associations participent par des interventions directes ou indirectes à des évolutions juridiques : par la dénonciation, par le lobbying ou par l’acculturation juridique. Les associations peuvent alors se heurter à de vives oppositions, plusieurs obstacles aux actions militantes ayant été mises en exergue. Mais ces obstacles doivent être convenablement identifiés puisque certains professionnels de l’exploitation animale s’inscrivent dans une transition en faveur du bien-être animal.
- « Le regard du législateur et du gouvernement face à l’activisme associatif ». Avec son expertise de professeur de droit public et d’ancien garde des sceaux et ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques URVOAS répond à la question suivante : l’activisme associatif est-il réellement capable de bousculer le Parlement ?
- « La zoophilie dans le cadre de la proposition de loi sur la maltraitance animale de 2021 ». Benoît THOME propose de passer « derrière les rideaux » en relatant comment l’association Animal Cross, dont il est président, a œuvré pour renforcer la législation sanctionnant la zoophilie dans le cadre de la proposition de loi sur la maltraitance de 2021.
- « La représentation d'intérêts au service de la protection animale ». Hugo MENOTTI-VALLOIR livre une présentation du développement et des limites des affaires publiques dans le domaine de la condition animale.
- « L’action associative par la pédagogie documentaire : enjeux, stratégies et impacts ». Les actions pédagogiques et informatives des associations ne sont pas suffisamment exposées. Pour combler en partie ce vide, Valérie Thomé présente le livre « Article 0 » et l’intérêt de documenter factuellement les atteintes à la faune sauvage.
- « Les obstacles juridiques aux actions militantes. À partir de l’exposition And now you care (Marco Evaristti, 2025) ». Au vu de leur caractère paradoxalement souvent violent ou choquant, les actions militantes en faveur des animaux trouvent dans le droit davantage d’opposition que de soutien et c’est cette position que Quentin LE PLUARD se propose d’exposer.
- « Les obstacles juridico-administratifs aux actions militantes animalistes : l’exemple DÉMÉTER ». Revenant sur le processus politique de création de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole dite « Déméter », François-Xavier ROUX-DEMARE critique les risques de stigmatisation et la surveillance des associations justifiés par des fondements criminologiques contestables.
- « La protection animale : l’engagement fort des professionnels de l’élevage breton depuis 40 ans ». Soulignant que le métier d’éleveur répond d’abord aux besoins physiologiques des animaux, synonyme de bientraitance, Benoît PORTIER, Marylise LE GUENIC, Yannick RAMONET, de la Chambre d’Agriculture de Bretagne reviennent sur la réglementation en place et les actions de R et D engagées par la Chambre d’Agriculture de Bretagne depuis plus de 40 ans, pour accompagner l’évolution des pratiques d’élevage.
L’après-midi s’est poursuivie par l’exposé d’une mise en œuvre pratique du droit animalier. Avec les acteurs de terrain, il s’agissait de découvrir le travail mené concrètement pour accueillir, pour sauver, pour protéger ou pour faire adopter les animaux. Dans cette perspective protectrice, le volet juridique est fondamental, tant sur le plan pénal pour poursuivre les violences envers les animaux que sur le plan civil pour mobiliser la responsabilité civile.
- « L’action associative pour l’adoption animale ». Isabelle DEMESLAY expose les conditions d’adoption d'un animal dans un refuge ou SPA au regard des principaux motifs d’abandon.
- « L’action associative avec le soutien des bénévoles ». Brigitte BLOT propose une présentation du bénévolat en protection animale, soulignant un exercice autant de l’intérieur par des actions concrètes auprès des animaux qu’à l’extérieur par des manifestations et des rencontres propices à diffuser des informations, des messages de prévention et encourager les dons.
- « Rôles, actions et problématiques spécifiques du bénévole enquêteur contre la maltraitance animale ». Comme la protection animale en France repose en grande partie sur des bénévoles, il apparaît utile d’inviter à un regard supplémentaire, avec celui de Guillaume LEROY, bénévole enquêteur.
- « L’action des collectivités territoriales : l’exemple de la ville de Brest ». Margaux MOREAU se place au cœur d'une fourrière animale, entre obligations du maire et réalités de terrain.
- « Les actions contentieuses des associations : du signalement au procès ». A chaque étape de la procédure pénale, du signalement au procès, maître Estelle DERRIEN rappelle que l’action associative n’agira efficacement en faveur de la protection animale qu’en mobilisant de manière rigoureuse, voire stratégique, une maîtrise juridique pointue.
- « Les actions contentieuses des associations : la constitution de partie civile ». Morgane RUELLAN traite des difficultés liées à la mise en œuvre de l’action civile des associations à l’égard de la protection animale.
Ce travail associatif n’est pas guidé par un dictat moraliste, ni simplement par le respect d’une sensibilité aux êtres vivants. Il s’impose par un amour inconditionnel pour les animaux. Aux risques de la critique d’une approche anthropomorphique, il est désormais illusoire de nier la relation particulière, parfois affective, qui s’instaure entre certains humains et les animaux. Il est loisible de rappeler que 69% des Français considère leur animal de compagnie comme un véritable membre de la famille. D’après une récente enquête, 36% des répondants vont jusqu’à le considérer comme un enfant, tandis que 39% le voient comme un meilleur ami6. Dans le milieu associatif, les bénévoles ou les militants partagent leur amour à tous les animaux dans le besoin. Cet engagement pourrait être perçu comme « au détriment d’une vie personnelle » mais il apparaît au contraire comme un choix évident. Il est alors apparu fondamental de rendre hommage aux bénévoles : les propos conclusifs du professeur Jean-Pierre MARGUENAUD remplissant cet important objectif avec efficacité et originalité.
Que le travail pour la protection animale se poursuive avec détermination, réflexion, engagement, respect et amour.
- 1 https://www.30millionsdamis.fr/.
- 2 https://www.la-spa.fr/.
- 3 https://www.l214.com/.
- 4 https://www.fondation-droit-animal.org/.
- 5 IFOP – Fondation 30 millions d’amis, Les Français et le bien-être des animaux, Vague 8 (2025), janvier 2025, p. 30.
- 6 IPOS, « 67% des Français ne pourraient pas envisager une relation de couple avec une personne qui n’aime pas les animaux », 12 févr. 2025, [En ligne], Site internet IPSOS, https://www.ipsos.com/fr-fr/67-des-francais-ne-pourraient-pas-envisager-une-relation-de-couple-avec-une-personne-qui-naime-pas, page consultée le 14 déc. 2025.
