1. Des actions militantes, du pacifisme à la belligérance. Depuis des décennies, les actions de protection animale se sont illustrées par des formes variées. La distinction principale s’établit par un critère de légalité¹, avec un possible caractère plus spécifique du recours ou non à une forme de violence. L’utilisation de la violence ne se présente pas comme une modalité d’action nouvelle. En effet, le mouvement Animal Liberation Front (le Front de Libération Animal) use de la violence dès les années 60 en Angleterre contre les chasseurs, les laboratoires pharmaceutiques ou les élevages ; mouvement qui s’étend à la France dans les années 90. Le recours à des agissements violents, principalement à l’encontre des biens, semble réapparaître plus récemment, dans les mouvements écologiques comme animalistes. Attention, il est important de souligner que cette forme de militantisme reste minoritaire, étant par ailleurs contestée par une partie des défenseurs des droits des animaux. En revanche, les manifestations de protection animale violentes bénéficient d’une couverture médiatique particulièrement importante. Si les militants concernés recherchent évidemment une médiatisation de leurs interventions, cela provoque une évidente focalisation sur cette forme d’actions, pouvant provoquer des critiques contre tout le mouvement protecteur, avec des répercussions sur les interventions mesurées des bénévoles. A cette surmédiatisation d’une minorité des actions menées, pouvant être présentées maladroitement comme représentatives des mouvements associatifs concernés, il faut également faire face à une déformation politique de la réalité criminologique, plus particulièrement quant aux atteintes portées au préjudice du monde agricole.

2. De la médiatisation à la réaction politique : l’exemple de la cellule « DÉMÉTER ». Proposant une présentation de la cellule dite « Déméter » en voulant « tordre le cou aux idées reçues »², le site d’actualité de la Gendarmerie nationale explique que « face au regain d’actes malveillants de toutes sortes à l’encontre du monde agricole, la gendarmerie a renforcé son dispositif de prévention et de répression en créant Déméter »³. Ainsi, le document propose une présentation, finalement lacunaire, de la cellule qui est « plutôt une structure informelle, fonctionnant en réseau et s’appuyant sur plusieurs sous-directions ou services »⁴. Plus précisément, Déméter est « un réseau de référents (titulaire/suppléant) spécifiquement chargés, au sein de leurs sous-directions ou services, de la centralisation et de l’analyse des informations »⁵. A l’appui des services, la cellule doit permettre un échange d’informations entre la Gendarmerie nationale et les organisations syndicales FNSEA et les Jeunes Agriculteurs⁶. Finalement, il s’agit d’une structure de compilation de données destinée à prévenir les atteintes et à renforcer les interventions des forces de l’ordre ou l’instruction judiciaire. Le recours à cette forme de fichage, très ou trop courante en France, ne semble pas le plus contestable. En effet, ce qui doit surprendre – ou inquiéter – ce sont les justifications discutables et le possible détournement de la structure.

3. Quelle réalité criminologique ? D’une utilisation chiffrée déformée. Le dossier de presse de la présentation de cette cellule par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner débute par un édito du ministre en ces termes : « Depuis quelques années, un phénomène grandit, inacceptable. De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des dégradations, des insultes. Des individus s’introduisent dans leurs exploitations agricoles et les bloquent. Ils font des films aux commentaires orduriers, avant de jeter les exploitants en pâture sur les réseaux sociaux. Parfois même, les intrus dégradent, cassent et volent. En se multipliant, certains actes confinent à l’absurde. Je pense à ces militants animalistes responsables de la mort de plus de 1 400 animaux dans l’Eure pour leur avoir fait peur en s’introduisant dans un élevage de dindes. Ces phénomènes, nous devons les prendre très au sérieux : ils gâchent la vie des agriculteurs, inquiets chaque jour de savoir ce qui peut leur arriver. Ils nourrissent l’agribashing, la défiance et l’hostilité »⁷. La reprise de cet extrait, bien que long, est particulièrement intéressante. En effet, les constats établis dans ce propos introductif justifient la création de la cellule Déméter pour « assurer la sécurité des agriculteurs et les défendre impérativement »⁸. Dans le corps du document, il est possible de découvrir des données chiffrées, notamment la commission de 14 498 faits enregistrés, deux tiers étant constitués de vols simples (sur ou hors exploitations agricoles). Pour apporter des chiffres plus précis, le document dans un paragraphe intitulé « Un bilan en voie d’amélioration » énumère 24 faits de vols avec violences, 1 310 faits de vols dans ou sur véhicules, 1 675 faits de destructions et dégradations, 1 484 faits de cambriolages et vols par ruse et 657 faits de vols de véhicules⁹. Alors que la création de cette structure s’affirme sur la dangerosité du militantisme associatif, l’énumération chiffrée ne semble pas correspondre à une réalité criminologique dénoncée.

4. Quelle réalité criminologique ? D’une utilisation chiffrée objectivée. Obtenir des données officielles précises sur les intrusions militantes dans les exploitations agricoles reste difficile. D’ailleurs, la présentation de Déméter – justifiée par cette « réalité » – ne s’appuie pas sur cette donnée, malgré d’autres chiffres cités. Autre illustration, dans une question écrite au Gouvernement sur les intrusions dans les exploitations agricoles et élevages, ni la question du député ni la réponse du ministre ne proposent une réalité chiffrée malgré la dénonciation des intrusions¹⁰. Néanmoins, des chiffres peuvent être recueillis. Selon la revue Réussir – Agriculture Massif central, les intrusions de militants animalistes se multiplient : 8 faits en 2017, 16 faits en 2018 et 41 faits en 2019¹¹. Pour cette dernière année, et selon le constat présenté dans l’article, cela représente donc 0.28% des atteintes observées¹². La fiabilité de ces chiffres ne semble pas une donnée utile à discuter. Même avec une variable importante d’erreur, on comprend facilement que ces intrusions restent très faibles face aux données générales. En outre, les données du ministère de l’Intérieur démontrent aisément que les atteintes portées aux exploitations agricoles sont très largement motivées par l’appât du gain, loin d’un militantisme animaliste.

5. D’une stigmatisation politique du militantisme animaliste. La mise en parallèle des justifications médiatiques de Déméter et de la réalité criminologique des intrusions associatives suscite des interrogations. Concrètement, la création de la cellule s’appuie sur une réalité criminologique quasi-inexistante par rapport à l’ampleur des atteintes commises à l’encontre des exploitations agricoles. Certes, les quelques intrusions de militants associatifs connaîtront une surmédiatisation rapportée aux milliers d’atteintes constituées par des vols. Si des cas de dérapages d’actions militantes ont fait l’objet d’une contestation dans les médias, la médiatisation est le plus souvent consécutive à l’ampleur des dérives dans les exploitations agricoles dénoncées à l’aide des informations – et plus encore des images – captées lors des intrusions. Dans ce contexte, le positionnement adopté à l’encontre des militants animalistes pour justifier la création de Déméter provoque une stigmatisation critiquable : d’une fausse réalité à l’invisibilisation des bénéfices de ces actions militantes.

6. D’un phénomène inexistant d’« agribashing ». Le terme se présente comme la contraction d’agriculture et de « bashing », anglicisme qui devrait être traduit par « dénigrer ». Si le terme est apparu en 2018 dans l’espace public après une utilisation depuis plusieurs années dans les milieux agricoles¹³, sa reconnaissance institutionnelle passe par le discours politique autour de la création de Déméter. Pourtant, la réalité de ce phénomène est largement contestée. Certains dénoncent un élément de langage pour « un phénomène quasi introuvable »¹⁴, amenant à parler de « la fable de l’agribashing »¹⁵ et à moquer la création des observatoires de l’« agribashing » ne trouvant « pas grand-chose à observer »¹⁶. D’autres s’interrogent sur la pertinence du terme, qui s’apparenterait à un simple phénomène médiatique appelant à proscrire le terme et « pourquoi pas à remplacer par un autre qui témoignerait mieux de la situation : l’Agri-gnorance ? »¹⁷. Il est utile de souligner qu’un rapport de l’Assemblée nationale relève également le faible nombre de 49 intrusions motivées par une idéologie en 2019, appuyant la faiblesse de ce phénomène¹⁸.

7. De la contestation d’une reconnaissance d’utilité publique des intrusions au respect du statut de lanceur d’alerte. Ce positionnement politique vis-à-vis du travail associatif, y compris à l’appui de mobilisations litigieuses avec des intrusions, est de nature à interroger compte tenu de leurs apports. Les dénonciations effectuées par ces captations vidéo obtenues par des intrusions sont le plus souvent suivies d’actions politiques, administratives et juridiques. En effet, à la suite de l’emballement médiatique consécutif à la violence de certaines images, cette mise en lumière de dysfonctionnements dénoncés par des actions militantes s’accompagne de déclarations politiques pour critiquer les pratiques signalées. Dès lors, ce discours permet de justifier ou de refuser d’éventuelles réformes législatives. L’affaire dite des « poussins de Brest » illustre ce processus, de la médiatisation d’un fait divers à une nécessaire réforme législative¹⁹. En outre, un statut spécifique a été introduit à l’article 122-9 du Code pénal par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II » et modifié par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, pour favoriser des dénonciations utiles. Ainsi et selon cet article, une personne n’est pas responsable – bien qu’elle porte atteinte à un secret protégé par la loi – « dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des conditions de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères de définition du lanceur d’alerte prévus à l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », c’est-à-dire « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance ». Si les personnes morales ne peuvent donc pas y recourir, les personnes physiques – notamment les militants associatifs agissant comme des « courageux éclaireurs de la cause animale »²⁰ – pourront utiliser cette justification. Tel peut être le cas d’un salarié filmant clandestinement des vidéos dans une structure commettant des infractions portant atteintes aux animaux, comme dans des abattoirs. Toutefois, l’application de ce fait justificatif implique que les nombreuses conditions imposées soient remplies (canaux de signalement, contenu de la révélation, désintéressement de la personne, etc.), soulevant un pessimisme sur une application concrète qui « risque de ne pas être aussi fréquente »²¹. Pire, il faut s’alerter des tentatives de limitation de cette cause d’irresponsabilité, ce qu’illustrent les amendements sur le statut de lanceur d’alerte par les atteintes aux financements des donateurs²² dits « amendements anti-L214 »²³. De même, il faut regretter l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre des associations militantes, ou de leurs membres, lorsque les dénonciations ont permis l’arrêt de pratiques illicites et maltraitantes pour les animaux.

8. De la contestation administrative de la cellule Déméter. Contestant les activités de cette cellule, l’association L214 a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris, en remettant en cause la convention de partenariat. Dans sa décision du 1^er février 2022²⁴, le tribunal juge illégales les missions de prévention et de suivi des actions idéologiques contre le secteur agricole. En effet, est notamment contestée la teneur des missions de police administrative et de renseignement de la gendarmerie qui ne pouvaient avoir pour but que de préserver l’ordre, la sécurité publique et de prévenir les infractions. La prévention des « actions de nature idéologique » ne se rattachant pas aux missions de la Gendarmerie nationale telles que définies à l’article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), le juge conclut que ces activités ne reposent sur aucune base légale et enjoint au ministre de faire cesser les activités concernées de la cellule Déméter²⁵. Le ministère de l’Intérieur a interjeté appel, « en le limitant à l’annulation du refus implicite de faire cesser les activités de suivi de ces actions idéologiques par la cellule »²⁶. Dans sa décision du 29 septembre 2023²⁷, la Cour administrative d’appel de Paris procède à une annulation partielle de la décision du tribunal administratif. Toutefois, cette annulation ne concerne donc pas la position relative aux activités de « prévention » des actions de nature idéologique. Il appartient à l’État d’y mettre un terme. Elevé devant la cour suprême, le Conseil d’Etat statue le 7 novembre 2024²⁸, ne jugeant pas illégales les missions de la cellule. Par cette décision, le Conseil d’Etat donne la possibilité à la gendarmerie de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou antispécistes concernant l’agriculture²⁹, dès lors qu’elles ne poursuivent pas d’autres finalités que la prévention d’agissements contraires à l’ordre public et à la sécurité des biens et des personnes conformément aux missions dévolues à la Gendarmerie nationale à l’article L. 421-1 du Code de la sécurité intérieure³⁰. Dès lors, cette interprétation encadre les fonctions de la cellule « mais ne lève pas l’ambiguïté de son objet »³¹ relative aux actions de nature idéologiques.

8. Pour conclure sur la protection des libertés fondamentales. Dans son avis du 17 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme qualifie de « préoccupante » la compétence de Déméter incluant la prévention et le suivi des actes de délinquance visant les exploitations agricoles ainsi que « des actions de nature idéologique ». Ainsi, la commission « s’inquiète du maintien de cette surveillance à l’égard des mouvements écologistes promoteurs d’un modèle agricole alternatif »³², dénonçant concrètement les « convocations à la gendarmerie de responsables associatifs appelés à s’expliquer sur l’organisation de débats publics, ou encore la présence de gendarmes aux alentours de réunions associatives »³³. La décision du Conseil d’Etat met alors en lumière « la difficulté de l’arbitrage entre la sécurité et la liberté »³⁴. Ainsi, la cellule Déméter interroge au-delà de la protection animale mais quant à la protection des libertés fondamentales humaines, plus particulièrement la liberté de pensée et de manifester ses convictions ainsi que la liberté d’expression. Dans une tribune collective, ces dangers sont rappelés en ces termes pour appeler à la dissolution de Déméter : « Or, qu’est-ce que la cellule Déméter sinon un instrument politique d’intimidation destiné à dissuader toute forme de revendication quant à notre modèle agricole et alimentaire ? Et ce, alors même que 80% des Français soutiennent très majoritairement la réduction de l’utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires dans l’agriculture et qu’ils sont 83% à se prononcer pour l’interdiction de l’élevage intensif. En cela, la cellule Déméter menace aussi bien les militants animalistes et environnementalistes, que les libertés associatives et le droit fondamental des citoyens à l’information, à l’expression et même à la contestation. Décrédibilisation en public, menaces de mise sous surveillance, procédures judiciaires, dégradations de biens, attaques frontales des institutions de contrôle et organismes scientifiques… sont autant de procédés déjà largement utilisés par les tenants d’un modèle agricole dont les dommages font pourtant l’objet de nombreuses alertes scientifiques »³⁵. Une certitude, la démarche engagée avec Déméter n’est pas la plus pertinente, la facile solution juridico-administrative n’étant pas une solution, moins encore avec un objectif de renforcement des oppositions comme à l’appui de la voie pénale³⁶. Au contraire, la solution est certainement à rechercher dans la conciliation : une amélioration des contrôles par tous, à commencer par ceux de l’Etat.