Doctrine et débats : Colloques

Quand juristes professionnels et naturalistes bénévoles font équipe pour protéger la biodiversité

  • Annick Ancelin-Bourguignon
    Professeur émérite
    ESSEC Business School
  • Eric Grosso
    Chargé de mission « Connaissances et Vie Naturaliste »
    LPO Île-de-France

 

1. Début janvier 2026, le message de vœux de la LPO (acronyme de « Ligue pour la Protection des Oiseaux ») à ses adhérents soulignait que l’année serait marquée par les 50 ans de la loi de 1976, « fondatrice de la protection de la nature en France ». Mettant en exergue le fait qu’il y a 50 ans, il ne restait qu’une dizaine de couples de cigognes, alors qu’aujourd’hui, plus de 7 000 couples nichent dans l’Hexagone, l’association concluait à la « preuve que le droit peut sauver le vivant ». Cette conclusion optimiste passe néanmoins sous silence d’autres statistiques beaucoup moins réjouissantes. Ainsi, si certaines espèces d’oiseaux, comme les cigognes blanches, semblent tirer leur épingle du jeu, de nombreuses autres connaissent un déclin vertigineux. Une synthèse récente (Fontaine et al., 2020) montre qu’en France, en 30 ans (1989-2019), sur les 123 espèces nicheuses d’oiseaux dits communs suivies par le MNHN (Muséum national d’histoire naturelle), 32 espèces sont en expansion et 43 sont en déclin. Les espèces les plus adaptables – les oiseaux dits généralistes, qui fréquentent différents milieux – s’en sortent mieux que celles qui sont inféodées à un milieu spécifique.

2. Globalement, les populations d’espèces qui nichent dans les milieux bâtis sont en déclin de 28 %. La transformation des bâtiments et la rénovation des façades, qui détruisent les cavités dans lesquelles nichent certaines espèces ; l’artificialisation continue des milieux urbains ; l’intensification de l’agriculture à proximité des zones urbanisées (qui diminue les ressources en nourriture, notamment les insectes et les graines en hiver) ; enfin, la pollution due aux transports et aux activités industrielles nuisent à la santé des oiseaux urbains. Dans les milieux forestiers, le déclin n’est que de 10 %. Cette situation moins défavorable s’explique par la progression globale de la surface forestière, liée à la déprise agricole, et par l’évolution des pratiques de gestion forestière, qui favorisent le maintien d’arbres vieillissants ou morts, éléments favorables aux insectes et par suite aux oiseaux. Les populations d’oiseaux spécialistes des milieux agricoles sont celles qui déclinent le plus – moins 30 % depuis 1989 – victimes des pesticides et de la disparition de leurs habitats, en particulier des haies dans les zones d’agriculture intensive. Les espèces généralistes sont les seules en progression (+19 %) mais cette évolution en apparence favorable cache, d’une part, une perte de la diversité portée par les espèces spécialistes, d’autre part, une stabilité relative depuis 2006. Tous ces chiffres masquent des situations contrastées selon les espèces. D’autres études (voir par exemple Rigal et al., 2023) aboutissent aux mêmes conclusions à l’échelle européenne. Des recherches plus ciblées confirment le rôle des pesticides (Monnet et al., 2025), ou encore celui du bruit lié aux activités humaines (Madden et al., 2026), dans le déclin des populations avicoles.

3. En dépit de cette situation alarmante, la réglementation environnementale a subi de nombreux reculs et reports ces dernières années. Ainsi, malgré le vote défavorable du Parlement, la Commission européenne a abandonné en 2024 son projet de règlement européen pour un usage durable des pesticides, qui prévoyait une réduction de 50 % de cet usage d’ici 2030. En France en 2025, en réponse à la mobilisation d’une partie du monde agricole qui demandait de la « simplification » et malgré la mobilisation des scientifiques, des associations environnementales et de la société civile, la loi d’orientation agricole reconnaissait à l’agriculture un caractère d’intérêt général majeur, afin de pouvoir écarter les règles européennes sur la protection de la biodiversité ; déroger au principe de non-régression environnementale inscrit dans le Code de l’environnement ; dépénaliser les atteintes non-intentionnelles à l’environnement et continuer à autoriser les pesticides sans solutions alternatives (Tiberghien et Zarrouki, 2025). Quelques mois plus tard, malgré une intensification des mobilisations, la loi dite Duplomb entendait réintroduire certains néonicotinoïdes et faciliter, au détriment de l’environnement et de la biodiversité, la création et l’extension des élevages et la création de méga-bassines destinées à l’agriculture. La censure partielle de ces deux lois par le Conseil constitutionnel (Tiberghien et Zarrouki, 2025) ne suggère hélas en rien le renoncement des promoteurs de ces reculs environnementaux et de leurs relais politiques.

4. Malgré ces reculs, le droit reste un levier majeur pour « sauver le vivant » et protéger la biodiversité. Mais le droit seul ne suffit pas. Dans cet article, nous montrons comment les actions des associations environnementales fondent leurs recours sur des données qui sont collectées par des naturalistes bénévoles. Nous nous centrons sur le cas des oiseaux et nous utilisons l’exemple d’un projet de centrale photovoltaïque en milieu rural pour illustrer la manière dont le comptage des espèces peut être mobilisé pour étayer certains recours. Méthodologiquement, cet article repose principalement sur l’analyse des dossiers juridiques des associations opposées au projet ; deuxièmement, sur des entretiens auprès de ces associations et des bénévoles impliqués dans l’étude de cas ; et enfin, sur notre expérience d’observateurs participants, soit comme bénévoles collecteurs de données (premier et deuxième auteur), soit comme professionnel naturaliste expert en matière de science participative (deuxième auteur).

5. La suite du texte est organisée comme suit. La première partie présente le contexte juridique national de l’étude de cas, à savoir les règlements et autres textes qui régissent ou inspirent la protection des oiseaux en France. La deuxième partie présente les pratiques de quantification mises en œuvre par les associations naturalistes, en particulier la LPO, et les protocoles qui permettent d’éclairer les politiques publiques, la réglementation et la recherche sur la biodiversité. Cette deuxième partie montre le rôle clé des naturalistes bénévoles. La troisième partie présente notre étude de cas, à savoir le projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie en Île-de-France ; les avis et débats (avis de l’autorité environnementale et enquête publique, en particulier) qui précèdent l’autorisation du permis de construire par le préfet ; ainsi que les arguments avancés par les associations environnementales qui ont porté des recours après l’octroi du permis de construire. La conclusion discute la contribution de notre analyse.

I. La protection des oiseaux en France : règlements et autres textes

6. Le texte de référence pour la protection des oiseaux en France est l’arrêté du 29 octobre 2009, modifié par un arrêté du 21 juillet 2015. Il fixe la liste des 279 espèces d’oiseaux protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain et les modalités de leur protection. Cette liste est établie selon des critères complexes qui prennent en compte soit la nidification soit la présence depuis 1981, sur un territoire qui peut être la France métropolitaine ou le territoire européen des États membres de l’Union européenne.

7. Sont interdits : la destruction intentionnelle (ou l’enlèvement) des nids et des œufs ; la destruction, capture ou mutilation des oiseaux ; leur perturbation intentionnelle, notamment durant la période de reproduction et de dépendance des jeunes ; l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos ; la détention, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat et l’utilisation commerciale ou non d’oiseaux prélevés.

8. La protection des oiseaux s’étend donc à celle de leurs habitats. L’arrêté renvoie au Code de l’environnement issu de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article 411.1) qui précise que « lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation […] d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques, sont [interdites] », outre les actions déjà citées : « la destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats », ce qui inclut « la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux », sous toutes leurs formes au cours de leur développement biologique.

9. Des dérogations exceptionnelles à ces interdictions peuvent être accordées, le plus souvent pour des projets d’aménagement présentant un intérêt public majeur, ou encore pour des opérations de protection (par exemple, la pose de protections autour des nids de busards avant les moissons) ou d’intérêt scientifique (baguage) qui nécessitent le dérangement ponctuel des oiseaux. Par ailleurs, sous la pression des associations de chasse ou de pêche, l’administration peut autoriser, sous conditions, des « prélèvements » sur une espèces protégée (voir par exemple l’arrêté du 24 février 2025 sur les grands cormorans).

10. Les autres textes de référence sont les listes rouges, dispositif mondial qui se décline pays par pays (https://www.iucnredlist.org/). Créé en 1992, le Comité Français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) rassemble des organisations gouvernementales et de la société civile (https://uicn.fr/qui-sommes-nous/). Il publie depuis 2008, par taxon, la « Liste rouge » des espèces menacées en France, ainsi que de nombreuses listes rouges régionales (https://uicn.fr/liste-rouge-france/). D’une manière générale, la liste rouge de l’UICN « est reconnue comme l’outil de référence le plus fiable pour connaître le niveau des menaces pesant sur la diversité biologique spécifique. Sur la base d’une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d’identifier les priorités d’action, de mobiliser l’attention du public et des responsables politiques sur l’urgence et l’étendue des problèmes de conservation, et d’inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux d’extinction des espèces » (https://uicn.fr/liste-rouge-mondiale/).

11. Les listes rouges sont élaborées à partir d’une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de chaque espèce ou sous-espèce. Elles distinguent 9 niveaux de menace, dont 2 concernent des espèces éteintes (totalement ou à l’état sauvage), 3 des espèces en danger d’extinction (en danger critique, en danger vulnérable), 2 des espèces moins ou non menacées et 2 des espèces non évaluées, parfois par manque de données :

 



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