1. Début janvier 2026, le message de vœux de la LPO (acronyme de « Ligue pour la Protection des Oiseaux ») à ses adhérents soulignait que l’année serait marquée par les 50 ans de la loi de 1976, « fondatrice de la protection de la nature en France ». Mettant en exergue le fait qu’il y a 50 ans, il ne restait qu’une dizaine de couples de cigognes, alors qu’aujourd’hui, plus de 7 000 couples nichent dans l’Hexagone, l’association concluait à la « preuve que le droit peut sauver le vivant ». Cette conclusion optimiste passe néanmoins sous silence d’autres statistiques beaucoup moins réjouissantes. Ainsi, si certaines espèces d’oiseaux, comme les cigognes blanches, semblent tirer leur épingle du jeu, de nombreuses autres connaissent un déclin vertigineux. Une synthèse récente (Fontaine et al., 2020) montre qu’en France, en 30 ans (1989-2019), sur les 123 espèces nicheuses d’oiseaux dits communs suivies par le MNHN (Muséum national d’histoire naturelle), 32 espèces sont en expansion et 43 sont en déclin. Les espèces les plus adaptables – les oiseaux dits généralistes, qui fréquentent différents milieux – s’en sortent mieux que celles qui sont inféodées à un milieu spécifique.

2. Globalement, les populations d’espèces qui nichent dans les milieux bâtis sont en déclin de 28 %. La transformation des bâtiments et la rénovation des façades, qui détruisent les cavités dans lesquelles nichent certaines espèces ; l’artificialisation continue des milieux urbains ; l’intensification de l’agriculture à proximité des zones urbanisées (qui diminue les ressources en nourriture, notamment les insectes et les graines en hiver) ; enfin, la pollution due aux transports et aux activités industrielles nuisent à la santé des oiseaux urbains. Dans les milieux forestiers, le déclin n’est que de 10 %. Cette situation moins défavorable s’explique par la progression globale de la surface forestière, liée à la déprise agricole, et par l’évolution des pratiques de gestion forestière, qui favorisent le maintien d’arbres vieillissants ou morts, éléments favorables aux insectes et par suite aux oiseaux. Les populations d’oiseaux spécialistes des milieux agricoles sont celles qui déclinent le plus – moins 30 % depuis 1989 – victimes des pesticides et de la disparition de leurs habitats, en particulier des haies dans les zones d’agriculture intensive. Les espèces généralistes sont les seules en progression (+19 %) mais cette évolution en apparence favorable cache, d’une part, une perte de la diversité portée par les espèces spécialistes, d’autre part, une stabilité relative depuis 2006. Tous ces chiffres masquent des situations contrastées selon les espèces. D’autres études (voir par exemple Rigal et al., 2023) aboutissent aux mêmes conclusions à l’échelle européenne. Des recherches plus ciblées confirment le rôle des pesticides (Monnet et al., 2025), ou encore celui du bruit lié aux activités humaines (Madden et al., 2026), dans le déclin des populations avicoles.

3. En dépit de cette situation alarmante, la réglementation environnementale a subi de nombreux reculs et reports ces dernières années. Ainsi, malgré le vote défavorable du Parlement, la Commission européenne a abandonné en 2024 son projet de règlement européen pour un usage durable des pesticides, qui prévoyait une réduction de 50 % de cet usage d’ici 2030. En France en 2025, en réponse à la mobilisation d’une partie du monde agricole qui demandait de la « simplification » et malgré la mobilisation des scientifiques, des associations environnementales et de la société civile, la loi d’orientation agricole reconnaissait à l’agriculture un caractère d’intérêt général majeur, afin de pouvoir écarter les règles européennes sur la protection de la biodiversité ; déroger au principe de non-régression environnementale inscrit dans le Code de l’environnement ; dépénaliser les atteintes non-intentionnelles à l’environnement et continuer à autoriser les pesticides sans solutions alternatives (Tiberghien et Zarrouki, 2025). Quelques mois plus tard, malgré une intensification des mobilisations, la loi dite Duplomb entendait réintroduire certains néonicotinoïdes et faciliter, au détriment de l’environnement et de la biodiversité, la création et l’extension des élevages et la création de méga-bassines destinées à l’agriculture. La censure partielle de ces deux lois par le Conseil constitutionnel (Tiberghien et Zarrouki, 2025) ne suggère hélas en rien le renoncement des promoteurs de ces reculs environnementaux et de leurs relais politiques.

4. Malgré ces reculs, le droit reste un levier majeur pour « sauver le vivant » et protéger la biodiversité. Mais le droit seul ne suffit pas. Dans cet article, nous montrons comment les actions des associations environnementales fondent leurs recours sur des données qui sont collectées par des naturalistes bénévoles. Nous nous centrons sur le cas des oiseaux et nous utilisons l’exemple d’un projet de centrale photovoltaïque en milieu rural pour illustrer la manière dont le comptage des espèces peut être mobilisé pour étayer certains recours. Méthodologiquement, cet article repose principalement sur l’analyse des dossiers juridiques des associations opposées au projet ; deuxièmement, sur des entretiens auprès de ces associations et des bénévoles impliqués dans l’étude de cas ; et enfin, sur notre expérience d’observateurs participants, soit comme bénévoles collecteurs de données (premier et deuxième auteur), soit comme professionnel naturaliste expert en matière de science participative (deuxième auteur).

5. La suite du texte est organisée comme suit. La première partie présente le contexte juridique national de l’étude de cas, à savoir les règlements et autres textes qui régissent ou inspirent la protection des oiseaux en France. La deuxième partie présente les pratiques de quantification mises en œuvre par les associations naturalistes, en particulier la LPO, et les protocoles qui permettent d’éclairer les politiques publiques, la réglementation et la recherche sur la biodiversité. Cette deuxième partie montre le rôle clé des naturalistes bénévoles. La troisième partie présente notre étude de cas, à savoir le projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie en Île-de-France ; les avis et débats (avis de l’autorité environnementale et enquête publique, en particulier) qui précèdent l’autorisation du permis de construire par le préfet ; ainsi que les arguments avancés par les associations environnementales qui ont porté des recours après l’octroi du permis de construire. La conclusion discute la contribution de notre analyse.

I. La protection des oiseaux en France : règlements et autres textes

6. Le texte de référence pour la protection des oiseaux en France est l’arrêté du 29 octobre 2009, modifié par un arrêté du 21 juillet 2015. Il fixe la liste des 279 espèces d’oiseaux protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain et les modalités de leur protection. Cette liste est établie selon des critères complexes qui prennent en compte soit la nidification soit la présence depuis 1981, sur un territoire qui peut être la France métropolitaine ou le territoire européen des États membres de l’Union européenne.

7. Sont interdits : la destruction intentionnelle (ou l’enlèvement) des nids et des œufs ; la destruction, capture ou mutilation des oiseaux ; leur perturbation intentionnelle, notamment durant la période de reproduction et de dépendance des jeunes ; l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos ; la détention, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat et l’utilisation commerciale ou non d’oiseaux prélevés.

8. La protection des oiseaux s’étend donc à celle de leurs habitats. L’arrêté renvoie au Code de l’environnement issu de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article 411.1) qui précise que « lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation […] d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques, sont [interdites] », outre les actions déjà citées : « la destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats », ce qui inclut « la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux », sous toutes leurs formes au cours de leur développement biologique.

9. Des dérogations exceptionnelles à ces interdictions peuvent être accordées, le plus souvent pour des projets d’aménagement présentant un intérêt public majeur, ou encore pour des opérations de protection (par exemple, la pose de protections autour des nids de busards avant les moissons) ou d’intérêt scientifique (baguage) qui nécessitent le dérangement ponctuel des oiseaux. Par ailleurs, sous la pression des associations de chasse ou de pêche, l’administration peut autoriser, sous conditions, des « prélèvements » sur une espèces protégée (voir par exemple l’arrêté du 24 février 2025 sur les grands cormorans).

10. Les autres textes de référence sont les listes rouges, dispositif mondial qui se décline pays par pays (https://www.iucnredlist.org/). Créé en 1992, le Comité Français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) rassemble des organisations gouvernementales et de la société civile (https://uicn.fr/qui-sommes-nous/). Il publie depuis 2008, par taxon, la « Liste rouge » des espèces menacées en France, ainsi que de nombreuses listes rouges régionales (https://uicn.fr/liste-rouge-france/). D’une manière générale, la liste rouge de l’UICN « est reconnue comme l’outil de référence le plus fiable pour connaître le niveau des menaces pesant sur la diversité biologique spécifique. Sur la base d’une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d’identifier les priorités d’action, de mobiliser l’attention du public et des responsables politiques sur l’urgence et l’étendue des problèmes de conservation, et d’inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux d’extinction des espèces » (https://uicn.fr/liste-rouge-mondiale/).

11. Les listes rouges sont élaborées à partir d’une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de chaque espèce ou sous-espèce. Elles distinguent 9 niveaux de menace, dont 2 concernent des espèces éteintes (totalement ou à l’état sauvage), 3 des espèces en danger d’extinction (en danger critique, en danger vulnérable), 2 des espèces moins ou non menacées et 2 des espèces non évaluées, parfois par manque de données :

Schéma 1 : Catégories de l’UICN (UICN Comité Français, 2012, p. 5)

12. Concernant les oiseaux, outre la liste rouge nationale, suite à la réorganisation administrative, les listes rouges des nouvelles régions remplacent progressivement les listes rouges des anciennes régions (UICN Comité Français, 2024). Une mise à jour récente de la liste rouge des oiseaux de métropole montre que 32 % des 284 espèces d’oiseaux nicheurs sont menacées de disparition. Pour les espaces ultra-marins, les chiffres sont variables mais globalement équivalents. En France métropolitaine, seule la moitié des espèces est exempte de préoccupation (préoccupation mineure, LC) (UICN Comité français, OFB & MNHN, 2024).

13. En conclusion, pour décider si une espèce mérite d’être protégée, les textes réglementaires s’inspirent non seulement de la liste rouge, mais également de données plus précises. Notons en outre que la liste rouge est également établie à partir de données. Autrement dit, la protection des oiseaux suppose de quantifier l’évolution des populations. C’est ce que nous allons désormais détailler.

II. Quantifier les populations d’oiseaux : le travail conjoint des chercheurs, des associations naturalistes et de leurs adhérents bénévoles

14. Présentons d’abord le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), établissement public scientifique qui se donne pour mission de mieux connaître et diffuser « l’histoire de la Terre et de la vie, celle des humains et des sociétés ». Fondé en 1693, le Muséum emploie 2 500 personnes, dont près de 600 chercheurs, mais aussi des vétérinaires, des soignants, des bibliothécaires, des taxidermistes, des conservateurs, des muséologues, des ingénieurs, etc. 500 de ces 2 500 personnes sont affiliées à d’autres organisations (des universités, par exemple) (https://www.mnhn.fr/fr).

15. Traditionnellement, la quantification des espèces consistait à établir des inventaires, destinés à cartographier la présence des oiseaux. L’important était d’établir la présence d’une espèce sur un territoire, leur nombre étant relativement secondaire. Aujourd’hui, l’enjeu est de comprendre et d’enrayer le déclin des espèces : il est donc crucial de pouvoir établir des tendances, d’évaluer l’évolution des populations et de travailler sur des modèles complexes qui tentent de comprendre les évolutions. À cet effet, le décompte des espèces est donc devenu central et il est important que les données soient statistiquement robustes. Le Muséum a donc mis en place au fil du temps, en lien avec les associations naturalistes, des protocoles de recueil de données qui sont déployés par des programmes de science participative. Par science participative, on entend que ce sont des citoyens ordinaires qui participent aux recherches scientifiques. La coordination de ces programmes est déléguée aux associations spécialistes (oiseaux, insectes etc.) qui mobilisent leurs bénévoles, lesquels sont supposés disposer de connaissances naturalistes suffisantes.

16. En matière d’avifaune (oiseaux), les programmes nationaux de science participative, parfois intégrés dans des programmes internationaux, peuvent viser le comptage de toutes les espèces ou le comptage d’espèces particulières (pour plus de détails sur les protocoles, dont l’exposé complet dépasserait le cadre de cet article, le lecteur peut se reporter à : https://www.lpo.fr/la-lpo-en-actions/connaissance-des-especes-sauvages/suivis-ornithologiques).

17. Les observations sont enregistrées dans une base de données, qui recueille deux types de données. D’une part, les données « protocolées », scientifiquement solides, qui nourriront ensuite les traitements statistiques et les modèles, en particulier ceux qui établissent les tendances. D’autre part, des données dites « opportunistes », produites en l’absence de protocole par n’importe quel observateur, par exemple lors d’une de ses promenades. Par contraste, les données protocolées sont produites par des observateurs plus avertis.

18. Si les données opportunistes ne sont pas assez robustes pour le calcul des tendances, elles sont néanmoins utiles pour confirmer la présence des espèces (atlas, cartographie). Elles fournissent également des preuves précieuses pour informer ou contester certains projets, comme on le verra dans la section suivante.

19. Concernant les oiseaux, la LPO joue un rôle central, à la fois dans le déploiement des programmes de science participative, dans la mise au point des protocoles en lien avec le MNHN, et dans le stockage des données. Si la LPO s’est historiquement d’abord intéressée aux oiseaux (d’où son acronyme), depuis 2016, avec l’actualisation de ses missions, son champ d’action s’étend à la protection de la nature et de la biodiversité, autrement dit à celle de tous les taxons et de leurs milieux – comme l’indique désormais son appellation (« LPO Birdlife France, Agir pour la biodiversité »). Cette association a été fondée en 1912 et s’est agrandie au fil des années en fusionnant avec d’autres associations actives dans le même domaine et en créant de nouvelles implantations locales. Sa structure actuelle, très décentralisée, porte la trace de cette histoire. Elle compte aujourd’hui 2 délégations, 2 coordinations régionales, 8 associations régionales et plus de 40 implantations locales (départementales ou territoriales). Une convention définit les relations entre les associations du réseau LPO et la LPO France. Depuis 1995, elle est la représentante en France du réseau Birdlife International qui regroupe 124 partenaires nationaux actifs en matière de protection des oiseaux (https://www.birdlife.org/). Au niveau national, en 2026, la LPO compte 80 000 adhérents. Son siège national emploie environ 300 salariés.

20. La LPO gère une base de données (faune-france.org, que pour plus de simplicité, on nommera Faune dans la suite du texte) qui recueille les données tant protocolées qu’opportunistes. L’observateur peut saisir ses données sur le site après l’observation ou en temps réel sur le terrain, via une application (NaturaList) qui automatise certains éléments de la donnée (nom de l’observateur, lieu, date et heure). Outre ces éléments, chaque donnée inclut : le nom de l’espèce, le nombre d’individus, les conditions d’observation (en vol, posé, entendu) et, lorsque c’est disponible, le sexe de l’oiseau et son âge. Un champ « remarques » permet de noter toutes les informations potentiellement utiles, en particulier pour la validation de la donnée. Il est possible de saisir des listes, avec la localisation spatiale de chaque oiseau observé. Les comptages protocolés font l’objet d’un module de saisie spécifique selon les informations à collecter pour le protocole (par exemple, la végétation, les conditions météorologiques, la distance à l’oiseau, etc.).

21. Les données de Faune font l’objet de validation. À partir de l’identification automatisée de données inattendues (par exemple, un oiseau migrateur supposé être ailleurs à la date d’observation, ou encore une espèce qui ne fréquente pas le territoire), la validation des données revient à des bénévoles experts (dits valideurs) qui entrent en contact avec l’observateur pour fiabiliser la donnée. Si la donnée n’est pas validée, elle est conservée mais marquée comme invalidée.

22. Faune est un projet associatif, donc privé, à destination du grand public et des naturalistes. N’importe qui peut renseigner et interroger la base de données et les contributeurs (naturalistes amateurs, membres ou non d’associations naturalistes) peuvent exporter leurs données pour garder une trace de leurs passages et des espèces comptées. Historiquement, Faune a commencé par recueillir les observations d’oiseaux et s’étend progressivement aux autres taxons (papillons, mammifères, odonates, coléoptères, reptiles, amphibiens, etc.). Compte tenu de son ancrage historique dans la protection des oiseaux, en 2023, 86 % des données concernaient les oiseaux.

23. Inversement, les bases de données gérées par l’État sont conçues pour les institutions et les naturalistes confirmés, mais sont loin du grand public – même si la mise en place de formulaires de saisie simplifiés tente d’atténuer cette distance. Il s’agit de la base nationale INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel), gérée par le Muséum, et ses déclinaisons régionales (par exemple pour l’Île-de-France, base GeoNat’IdF, voir https://geonature.arb-idf.fr/) gérées principalement par les ARB (Agences Régionales de la Biodiversité), sous l’autorité des Conseils Régionaux. Ces bases de données publiques recueillent les données des institutions publiques (par exemple, celles produites par les parcs naturels, les collectivités) et celles de tous les projets financés par l’État. Comme, par ailleurs, toutes les données générées par les programmes de science participative ornithologiques sont saisies dans Faune, il existe une complémentarité entre Faune et les bases publiques. Par ailleurs, Faune contribue à l’INPN par un versement automatique d’une donnée par espèce, par commune et par an – données qui alimentent les cartes de répartition des espèces.

24. Le déploiement des programmes de science participative repose en partie sur des groupes locaux de bénévoles. On présente ci-dessous l’organisation de la LPO, sachant qu’elle est largement partagée dans les autres grandes organisations naturalistes. Ainsi, l’une des deux délégations de la LPO, la LPO Île-de-France, est active géographiquement à Paris et les 7 départements de la région Île-de-France, très urbanisés mais incluant également des zones rurales étendues. Employant 27 salariés en mars 2026, la LPO Île-de-France compte plus de 1 1000 adhérents. Ceux-ci peuvent rejoindre un des 23 groupes locaux de bénévoles qui participent aux différents types d’action, en particulier les comptages protocolés et les actions de protection.

25. A titre d’exemple, l’un des groupes locaux les plus importants, le groupe VBS (Vexin Boucles de Seine) qui opère à l’Ouest et au Nord-Ouest de la région, comptait 133 adhérents en 2025, dont la moitié sont actifs (et 25 très actifs). Les adhérents de ce groupe local ont un profil varié. On distingue deux grands groupes de bénévoles : des retraités qui disposent de temps mais ne sont pas toujours des naturalistes (donc qu’il faut former) et des jeunes (moins de 40 ans) qui sont souvent des naturalistes mais qui sont moins disponibles. Le reste du groupe se compose de personnes qui ont à un degré très variable des compétences naturalistes. Les naturalistes ont des compétences qui vont parfois au-delà de l’ornithologie (lépidoptères, chiroptères, orthoptères, etc.). Le groupe a quatre grandes activités : les sorties, qui permettent de former les débutants, les opérations de comptage décrites précédemment, les actions de protection (pose de nichoirs, protection des espèces vulnérables) et la tenue de stands lors de diverses manifestations, qui permettent de faire connaitre l’association.

26. Les débutants sont formés à l’identification visuelle et sonore (chants, cris) des espèces, à la saisie de leurs observations sur Faune, au respect des règles des protocoles et à celui des « bonnes pratiques » essentielles à la qualité des données recueillies. Ainsi, si l’on n’est pas sûr de l’identification, il vaut mieux ne rien compter. Il faut également veiller à ne pas compter deux fois le même oiseau qu’on aurait observé à très peu d’intervalle de temps sur deux points de comptage proches. Les néophytes sont encouragés à participer aux protocoles et accompagnés dans leur mise en place. Ils sont aussi invités à n’utiliser qu’après confirmation (visuelle en particulier) les reconnaissances sonores utilisant l’IA (applications Birdnet et Merlin Id) pour des espèces qu’ils ne connaitraient pas déjà.

27. Les comptages protocolés font l’objet de traitements et analyses par les naturalistes salariés de la LPO et par les chercheurs du Muséum. Les programmes de science participative donnent lieu à des publications scientifiques, comme celles qui ont été citées dans l’introduction de cet article.

28. En particulier le programme STOC, le plus ancien (1989), « s’est imposé par son contenu scientifique et par un processus de validation institutionnel qui fonde sa légitimité en tant qu’outil de quantification » (Bedessem et al., 2024). Cette légitimité explique en partie son appropriation par les administrations. Ce programme est ainsi essentiel pour estimer le risque de disparition des espèces (listes rouges, voir ci-dessus), mais aussi pour « évaluer l'impact des politiques publiques en matière de protection de la nature et alerter la société » (https://oiseauxdefrance.org/get-involved/stoc).

29. Les données recueillies par les naturalistes bénévoles sont utilisées par les juristes des associations soit à titre préventif, lors d’opérations de médiation avec les collectivités locales ou les porteurs de projet, soit à titre défensif, lorsque l’association s’oppose à un projet. La section suivante illustre ce dernier cas.

III. L’exemple du projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie

30. Cette troisième partie présente le cas du projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie en Île-de-France pour montrer comment, lorsque les associations environnementales s’opposent à certains projets, leurs juristes mobilisent les observations des bénévoles naturalistes pour administrer des éléments de preuve à l’appui de leurs arguments. Nous nous limitons ici aux éléments qui suffisent à la compréhension du cas, en particulier les enjeux de biodiversité et les relations entre juristes et bénévoles naturalistes. Les sections suivantes détaillent les éléments du projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie (A), les avis et débats (avis de l’autorité environnementale et enquête publique, en particulier) qui précèdent l’autorisation du permis de construire par le préfet (B), ainsi que les arguments avancés par les associations environnementales qui ont porté des recours après l’octroi du permis de construire (C). Notre rédaction combine les informations des diverses sources citées dans le texte, que nous avons renoncé à citer explicitement au cas par cas pour privilégier la fluidité du texte, de même que les références à certains textes législatifs ou réglementaires qui fondent les arguments.

A. Le projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie

31. Située à une quarantaine de kilomètres de Paris, Presles-en-Brie est une commune de Seine-et-Marne en Île-de-France située en zone rurale, qui compte environ 2 300 habitants. Porté par TotalEnergies qui dépose une demande de permis de construire en août 2022, le projet de centrale photovoltaïque s’implante sur un site d’une superficie de 19 ha, actuellement utilisé comme prairie de pâturage pour un élevage bovin d’une trentaine de têtes. Il est localisé le long d’une voie de chemin de fer (SNCF, Ligne à Grande Vitesse), en bordure d’une forêt domaniale et de champs cultivés (agriculture intensive). Le site comprend trois zones distinctes : une prairie de fauche dans la partie sud-est, une partie arbustive à l’ouest présentant un fort enjeu de biodiversité, toutes deux correspondant aux remblais de la construction de la ligne TGV, et tout le pourtour nord du terrain présentant des caractéristiques de zone humide.

32. Le projet prévoit de clôturer environ 7,7 ha pour le projet de centrale solaire et d’exploitation agricole, les autres 11,3 ha restant dédiés à l’élevage bovin. Dans les 7,7 ha dévolus au projet de centrale (production maximale de 4 245 MWh/an), on compte 8 900 m² de piste pour 1,8 km linéaire et 19 100 m² de surface occupée par les panneaux solaires et une (nouvelle) exploitation d’une cinquantaine d’ovins. Le projet prévoit également la création d’une haie le long de la clôture Nord et Est du site pour compenser l’impact paysager. La durée des travaux est estimée à six mois environ durant la saison hivernale.

33. Le projet de centrale photovoltaïque se situe dans la partie sud-est, sur une zone où ont été stockés, sur plusieurs mètres, les remblais du chantier de la ligne SNCF. Le sol y est considéré comme « dégradé » (manque d’éléments nutritifs, granulométrie trop grossière, mauvais écoulement hydrique, etc.), ne permettant donc plus une exploitation agricole, en particulier céréalière – un des critères ayant justifié le choix du site d’implantation du projet. Les autres critères sont la proximité d’un poste électrique EDF permettant une connexion sans effectuer de travaux sur une grande distance, l’éloignement du site de plus de 500 m des secteurs habités les plus proches, ainsi que la présence d’une piste en terre et gravier qui pourra être utilisée pour l’exploitation du poste EDF. Le porteur de projet a proposé trois variantes de son projet, prenant en compte les études notamment pédologique et écologique. Ces trois variantes de déploiement, d’installation, d’exploitation et de démontage envisagées portent néanmoins toutes sur le même site. Seule l’emprise diffère pour éviter la zone Ouest la plus riche en biodiversité, les zones humides ainsi que le fossé drainant, pour se concentrer sur la zone la plus couverte de remblais.

34. Le projet exige une mise en compatibilité du PLU (plan local d’urbanisme) ayant pour effet de modifier le règlement graphique (avec la création d’un sous-secteur Npv [Naturelle PhotoVoltaïque] correspondant à l’emprise du projet), et de modifier en conséquence les règles en fonction de ce nouveau sous-secteur. Le nouveau projet prévoit la préservation des zones humides, fossés et cours d’eau à conserver en l’état ; la conservation des alignements d’arbres ; l’interdiction d’usage de produits phytosanitaires ; le caractère éphémère des installations avec l’obligation de remise dans l’état initial ; l’obligation d’utiliser des essences locales ; l’obligation de rendre perméables l’ensemble des pistes et chemins d’exploitation sur site. Le projet de PLU précise également que l’exploitant doit laisser un minimum d’ensoleillement, nécessaire à la régénération naturelle de la flore de pâturage, sans toutefois préciser un niveau minimum de régénération ou fixer un état naturel à atteindre. Le PLU ne cadre pas non plus les mesures relatives au devenir du site après exploitation (cadre de la remise en état de ses différentes fonctionnalités, en particulier écologiques).

B. Avant le permis de construire : avis des autorités compétentes et enquête publique

35. En août 2023, la Commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) rend un avis favorable à la demande de permis de construire, « au regard de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers […] en raison de la nature, de la localisation et des circonstances exceptionnelles du projet » (2 pages). L’avis note que le projet se situe sur une zone de remblais devenue une prairie agricole accueillant de l’élevage bovin extensif, élevage qui sera maintenu sur la partie de la parcelle non utilisée pour le projet, tandis qu’un élevage ovin utilisera la partie clôturée du projet. Il est également indiqué que « le projet évite les secteurs à forts enjeux environnementaux et protège les zones humides à enjeux [qui] sont également bien prises en compte dans la déclaration de projet ». En conclusion, « le projet ne remet pas en cause l'activité agricole existante [et] pourrait correspondre à un projet agrivoltaïque au sens de la loi ». Cet avis n’interroge pas les impacts du projet sur la biodiversité.

36. En janvier 2024, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) rend un avis délibéré sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet et sur le projet de parc photovoltaïque de Presles-en-Brie (17 pages). Pour mémoire, l’avis de la MRAe ne porte pas « sur l’opportunité du plan ou programme mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou programme. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du plan ou programme et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent ».

37. Concernant l’implantation du site, l’Autorité environnementale remarque que le caractère dégradé du site n’y est référé qu’à une activité agricole intensive et n’est pas entendu dans son sens écologique – approche qui « ne fournit pas une garantie suffisante pour éviter la destruction ou l’altération d’éléments naturels éventuellement présents sur le site, ainsi que leurs fonctionnalités ». Ces sites dits dégradés sont en effet souvent favorables au développement d’une certaine biodiversité, parfois menacée – comme le suggère l’étude d’impact qui met bien en évidence la présence d’une prairie mésophile pâturée ou fauchée, dont l’enjeu de conservation est qualifié de « fort » et l’état de conservation de « bon ». Par ailleurs, même si trois variantes du projet ont été présentées, la MRAe relève une faiblesse du dossier sur le calcul du rejet de CO2eq et sur l’absence de recherche de sites alternatifs présentant des enjeux environnementaux moindres.

38. Concernant la catégorisation du projet, l’Autorité environnementale suggère, comme la CDPENAF, que le projet pourrait être qualifié d’agrivoltaïque, plutôt que photovoltaïque. Elle souligne également que les incidences environnementales du triplement du cheptel, notamment en raison du pâturage et du piétinement occasionnés, restent à évaluer.

39. Concernant la biodiversité et les milieux naturels, l’Autorité environnementale déplore que, si « l’analyse de l’état initial est plutôt robuste », « l’analyse des incidences résiduelles [est] médiocre et les mesures insuffisantes ». Huit mesures de réduction, essentiellement en phases de travaux et d’exploitation du projet, sont très classiques (assistance d’un écologue pendant la phase chantier, adaptation du calendrier aux périodes de moindre sensibilité de la faune, aménagements pour la petite faune et barrières anti-amphibiens). Le bilan des surfaces impactées ne tient compte que des surfaces occupées par les panneaux, détruites par les bâtiments ou les pistes – alors que, remarque la MRAe, c’est toute la surface du secteur d’implantation des panneaux qui sera impactée.

40. Concernant les incidences résiduelles après mesures d’évitement et de réduction, l’avis insiste également sur l’absence de démonstration des conclusions, qualifiées dans le dossier de « nulles à négligeables »… alors que ces incidences sur tous les habitats et toutes les espèces aux enjeux de conservation notables ont pourtant été bien présentées en amont. L’Autorité environnementale souligne la « vacuité » de l’argument avancé qui consiste à évoquer la faible surface de prairie détruite, alors que « les incidences de long terme peuvent être occasionnées même sans destruction des habitats naturels présents. En modifiant les conditions microclimatiques, la structure des prairies et les cortèges d’espèces associées, le projet est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des espèces qui réalise tout ou partie de son cycle de vie sur ou à proximité du site d’implantation ». Les panneaux solaires peuvent ainsi leurrer certaines espèces (qui y déposeraient leur ponte en les confondant avec des plans d’eau), induire une élévation de la température susceptible de modifier le comportement des insectes, et par suite les comportements de chasse de leurs prédateurs, provoquer des collisions – toutes incidences bien documentées par la littérature scientifique. En conséquence, l’Autorité environnementale estime que « la qualification des incidences résiduelles n’est pas suffisamment robuste pour garantir que le projet tende vers l’absence de perte nette de biodiversité » et qu’il conviendrait de proposer des mesures compensatoires.

41. En conclusion et au vu des 4 principaux enjeux environnementaux qu’elle a identifiés, à savoir la biodiversité et les milieux naturels, l'intégration paysagère, l'impact sur l'environnement local et le bilan carbone global du projet, l’Autorité environnementale formule 10 recommandations, qui reprennent les points précédents. Contrairement à l’avis de la CDPENAF, l’avis de la MRAe est très centré sur les enjeux écologiques, en particulier les impacts du projet sur la biodiversité.

42. Conformément à l’article L.122-1 du Code de l’environnement, l’avis de l’Autorité environnementale a fait l’objet d’un mémoire de réponse de la part du porteur de projet, déposé début avril 2024. Ce mémoire de 70 pages reprend les éléments du projet, sans vraiment répondre sur le fond aux réserves émises par la MRAE. Par exemple, sur la question des sites alternatifs, la réponse se concentre sur les enjeux techniques sans prendre sérieusement en compte les aspects environnementaux qui sont au cœur de l’avis de la MRAe. De même, sur le caractère dégradé du sol, le document réitère que le potentiel « agricole » du sol est référé à l’agriculture céréalière. Sur les enjeux environnementaux, la réponse indique que le projet « évite » les zones à forts enjeux. Tous les détails qui fâchent, en particulier ceux qui concernent les incidences résiduelles du projet, sont passés sous silence.

43. L’enquête publique s’est déroulée du 16 décembre 2024 au 15 janvier 2025. Malgré les avis défavorables émis par plusieurs associations environnementales, le rapport d’enquête publique a conclu à un avis favorable. Nous développons d’abord les arguments avancés par la LPO Île-de-France, avant de présenter ceux qui justifient l’avis favorable du commissaire enquêteur.

44. L’avis défavorable de la LPO est motivé par « l’emplacement [du projet] sur un site avec un intérêt écologique fort, une sous-évaluation des enjeux concernant la faune, un manque d'ambition dans les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (dites mesures "ERC"), et l'absence de dépôt d'une demande de dérogation "espèces protégées" ». L’avis souligne ainsi que le projet est inséré au sein de zones à enjeux écologiques forts : au cœur d'un réservoir de biodiversité identifié par le SRCE, dans une ZNIEFF de type II, avec deux sites inscrits à proximité immédiate du site retenu.

45. En préambule, l’avis reprend les arguments de la MRAe sur l’erreur qui consiste à considérer le site comme « dégradé » et souligne à nouveau que l’argument de la qualité agronomique du sol « ne permet pas de considérer le site comme dégradé de manière générale, surtout pas au sens écologique du terme ». Pour preuve, cette prairie mésophile pâturée par des vaches « accueille une biodiversité exceptionnelle, dont plusieurs espèces d'oiseaux nicheuses représentant l'un des derniers bastions de la population en Île-de-France ». Suivant également celui de la MRAe, l’avis de la LPO précise que le projet « contrevient aux orientations réglementaires du SDRIF-E qui prévoit que les installations d'énergies renouvelables doivent être évitées dans les espaces agricoles et naturels dégradés dès qu'ils sont incompatibles avec la protection des espèces ». Enfin la LPO pointe dans la réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe l’absence de véritable recherche de sites alternatifs.

46. La plus grande part de l’avis, consacrée à la biodiversité, s’attache à montrer que « le site du projet […] accueille une biodiversité rare en Île-de-France » sur laquelle « le projet aura un impact certain et significatif ». Il souligne que les enjeux liés aux espèces observées « semblent minorés de manière récurrente malgré le constat des observations extraites de bases de données naturalistes pointant la richesse du biotope ». Concernant l’avifaune, l’avis rappelle que « l’enjeu principal concerne les espèces des milieux ouverts et semi-ouverts » et que selon l’étude d’impact présentée par le porteur de projet, « 60 % de la surface de l’aire d’étude est dominé par une pâture parsemée de bosquets, d’arbres et d’arbustes », les 40 % restants étant agrémentés d’arbres et de haies. Ces différentes strates sont essentielles à la reproduction des insectes et des oiseaux, ainsi qu’à l’alimentation de toutes les espèces fréquentant le site. Ainsi au moins 6 espèces d’oiseaux recensées par l’étude d’impact sont à enjeu fort. Trois nichent au sol (le Tarier pâtre, le Bruant proyer et le Pouillot fitis) et, ne pouvant plus nicher sous les panneaux, verront leur habitat détruit. Cette dernière espèce, dont on estime que 62 % des effectifs ont disparu en France entre 2001 et 2023, est devenue tellement rare en Île-de-France qu’il est difficile de chiffrer ses effectifs.

47. L’avis insiste sur le cas de la Pie-grièche écorcheur, espèce typique des milieux semi-ouverts (prairies de fauche ou de pâture, buissons bas, arbustes et arbres isolés) qui sera « dramatiquement impactée » par le projet. Classée dans la dernière Liste rouge de l’UICN dans la catégorie quasi-menacée en France et vulnérable en Île-de-France, cette espèce fait l’objet d’un Plan National d’Action (PNA) 2025-2034, animé par la LPO, qui précise que les centrales photovoltaïques installées sur des prairies « sont susceptibles d’impacter durablement » l’espèce dont ils limitent l’accès aux ressources alimentaires. L’avis recense « une très forte densité de cette espèce (jusqu’à 6 mâles observés) » probablement liée à la richesse en insectes de la prairie pâturée, alors qu’en Île-de-France l’espèce est en voie de disparition (seulement une centaine de couples). Le projet va donc non seulement impacter la végétation dans laquelle niche l’espèce, mais également la population d’insectes dont elle se nourrit.

48. Le projet aura donc des impacts significatifs sur la Pie-grièche écorcheur et les trois espèces d’oiseaux qui nichent au sol, que les mesures Éviter-Réduire-Compenser « ne permettent pas de limiter ». L’avis rappelle que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a récemment souligné, pour des projets similaires à celui de Presles-en-Brie, l’insuffisance, quand elles sont menées, des mesures de réduction d’impact et de compensation. Concernant le projet, l’avis de la LPO note, comme celui de la MRAe, l’insuffisance des mesures ERC au regard des enjeux propres au site. Si le pétitionnaire a pris soin de suivre un guide LPO pour l’espacement, l’implantation, l’inclinaison des panneaux solaires et l’entretien de la végétation, ces mesures ne suffisent pas à réduire les risques d’atteinte aux espèces patrimoniales nicheuses uniques du site. La LPO demande donc d’analyser à nouveau les impacts du projet sur ces espèces et de reconsidérer les mesures ERC, en partie la troisième catégorie (« Compenser »).

49. Ces conclusions, indique la LPO, rejoignent celles de la MRAe pour affirmer que les risques que le projet présente pour les espèces du site, en particulier ceux liés à la destruction et à la fragmentation des habitats, ne sont pas insuffisamment caractérisés. De sorte que conformément à une décision du Conseil d’État du 9 décembre 2022, le porteur de projet devrait obtenir une demande de dérogation « espèces protégées » – qui n’a en l’espèce pas été demandée. L’avis discute la réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe qui affirme que l’impact résiduel du projet est « non notable » puisque l’installation des panneaux, sur quelques hectares seulement, n’entraine que la réduction de l’ensoleillement. Cette affirmation est « fausse », indique la LPO, puisque le projet entraine la « destruction d’un site de nidification pour plusieurs espèces patrimoniales ». Le site deviendra donc « dégradé au sens écologique du terme » et ne permettra plus la reproduction d’espèces fragiles qui, en outre, « dépendent de conditions extrêmement rares et particulières pour se reproduire ». De plus, concernant le manque d’ensoleillement, la LPO cite un rapport de l’ADEME qui souligne que les modifications du microclimat sous les panneaux sont susceptibles d’altérer les conditions d’habitats des espèces initialement présentes dans le sens d’une réduction de leur richesse et diversité – ce qui en fait « un enjeu majeur en présence d’espèces patrimoniales ou protégées ».

50. En conclusion, la LPO Île-de-France demande une « requalification du site comme "non dégradée", une réévaluation des enjeux biodiversité, des mesures d’évitement permettant d’éviter réellement la destruction des sites de nidification des espèces patrimoniales, ou alors que soit engagée une demande de dérogation "espèces protégées" ». L’avis mobilise des données d’espèces recensées sur le site pour dénoncer l’impact destructeur du projet sur la biodiversité.

51. Le 10 février 2025, le Commissaire enquêteur dépose un avis favorable au projet. Il considère d’abord que le projet présente un caractère d’intérêt général sur les plans économique, environnemental et social, aux motifs principaux que le projet contribue au développement d’énergies renouvelables permettant la décarbonation de la production d’électricité et donc la réduction des gaz à effet de serre, de nature à limiter le réchauffement climatique ; et que la localisation et les caractéristiques du site sont parfaitement adaptées à l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Il souligne la « cohabitation de l’activité de production électrique avec une activité agricole ; le développement d’un élevage d’ovins en compensation de l’élevage actuel de bovins ; les retombées économiques pour le territoire d’implantation et l’absence d’impact sur la santé et la qualité de vie des habitants résidant à proximité ». Il s’aligne sur l’avis du porteur de projet pour conclure à « la préservation de la biodiversité et des milieux humides du site » malgré les réserves de la MRAe (dont on a vu qu’elles n’ont pas vraiment été prises en compte dans la réponse du pétitionnaire) et des associations environnementales sur le premier point. La conclusion ne mentionne plus du tout la biodiversité, pour ne mentionner que l’absence d’impact du projet sur les zones humides et le fossé qui traverse le site – comme dans l’avis de la CDPENAF.

52. En avril 2025, le préfet du Val-de-Marne délivre un permis de construire sous conditions au nom de l’État au bénéfice du porteur de projet. Parmi les conditions, à peine 5 lignes sont consacrées à l’environnement, dont la présence de l’écologue, les barrières anti-amphibiens et le calendrier des travaux déjà cités. Les zones humides doivent être protégées de tout impact et il est prévu de réensemencer la prairie par une espèce floristique classée quasi-menacée (NT) dans la dernière Liste rouge d’Île-de-France. Le préfet s’aligne donc sur les avis favorables du CDPENAF et du Commissaire-Enquêteur, et ignore ceux des autorités et associations environnementales.

C. Après le permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

53. En juin 2025, l’association LPO France adresse au Préfet un recours gracieux, instruit par la Délégation Île-de-France (17 pages). Ce recours tend à titre principal au retrait de l’arrêté accordant le permis de construire, et demande à titre secondaire de mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser sa situation en déposant une demande de dérogation « espèces protégées » et de suspendre la réalisation et la poursuite des travaux jusqu'à la réponse de la DRIEAT sur l'obtention de cette dérogation. L’association sollicite une rencontre avec les services préfectoraux. Aucune réponse ne sera apportée, ce qui, au bout de 2 mois, vaut rejet du recours.

54. L’association précise en préambule qu’elle est favorable au développement des énergies renouvelables et qu’il est donc très rare qu’elle engage des recours sur ce type de projet. Elle rappelle qu’elle a toutefois émis un avis défavorable à l’enquête publique « en raison de la présence de nombreuses espèces patrimoniales sur le site et de l’impact (certain et irréversible) du projet sur ces espèces ».

55. On ne détaillera pas les éléments de discussion qui portent sur les vices de forme qui entachent l’arrêté préfectoral qui accorde le permis, ni sur les « erreurs manifestes d’appréciation » qui consistent, entre autres, à n’imposer ni prescriptions complémentaires aux mesures ERC prévues dans le dossier, ni demande de dérogation « espèces protégées ». Une part importante du document porte sur les insuffisances de l'étude d'incidences du projet sur la biodiversité. Il reprend les arguments cités précédemment dans l’avis de la MRAe et/ou celui de la LPO pour l’enquête publique (que l’on ne détaille pas à nouveau), auxquels est ajoutée la question de l’impact du triplement du cheptel sur l’environnement.

56. De nouveaux arguments sont développés. Il est en particulier noté que, faute de points d’écoute, « la zone Est, où se situeront les panneaux, n’a pas été prospectée » par le bureau d’étude mandaté par le porteur du projet et, qu’en outre, si 5 passages ont été réalisés, un seul l’a été en mai, alors que les Pies-grièches écorcheurs, espèces migratrices transsahariennes tardives, sont à peine arrivées en Europe. Ceci conduit à « une sous-évaluation du nombre d’individus présents sur le site qui s’élève au moins à 3 couples nicheurs certains (jusqu’à 6 couples selon les années) alors que l’étude d’impact ne parle que de 2 couples nicheurs probables ». Plusieurs paragraphes sont consacrés aux milieux favorables à cette espèce (importance des perchoirs et d’une végétation de hauteur inégale) et aux surfaces nécessaires à son alimentation en période de reproduction. Il est rappelé que l’espèce est menacée au niveau national et régional et que « l’une des premières causes de disparition des Pies-grièches écorcheurs est la dégradation de [leur] habitat sur les zones de nidification, à travers la dégradation du cortège floristique et donc des insectes, qui peut être causée par […] un ombrage excessif », comme dans le cas des centrales photovoltaïques.

57. Le recours détaille les observations de Pies-grièches écorcheurs des années précédentes (plus de 10 individus en 2022 dont des jeunes et des couples en train de couver ; jusqu’à 6 mâles en 2024) et de l’année en cours (2025), où « plus de 4 individus ont été observés depuis mai » – ce qui, eu égard à sa rareté, représente « une très forte densité de cette espèce ». Une carte est jointe, qui montre que ces observations se situent très précisément sur la zone occupée par les panneaux solaires. Ces observations légitiment la conclusion qui figurait déjà dans l’avis déposé par la LPO dans l’enquête publique : « le projet va détruire et perturber des habitats naturels à forts enjeux avec des espèces particulièrement fragiles [ce] qui rend nécessaire d’envisager le projet sur un autre site, sinon de proposer des mesures compensatoires qui permettent de réduire les impacts du projet insuffisamment évalués. Il est certain que la population de Pie-grièche écorcheur sur le site baissera drastiquement, voire disparaîtra totalement si le projet est maintenu ». Plus généralement, une annexe liste 17 espèces patrimoniales observées sur l’emprise du projet sur les 7 dernières années (juin 2018 à juin 2025). Extraites de la base de données Faune, il s’agit d’observations opportunistes qui ont été compilées par la médiatrice juridique et les salariés naturalistes de la Délégation Île-de-France.

58. Les données les plus récentes de cette annexe, ainsi que les données récentes des Pies-grièches écorcheurs sont celles d’un bénévole naturaliste qui contribue régulièrement à la base de données Faune sur cette zone géographique. Contacté par la médiatrice juridique, il a observé très régulièrement le site du projet en 2025 et sollicité un naturaliste photographe pour compléter la documentation du recours. Ces observations ont permis de publier en octobre 2025 sur le site de la LPO Île-de-France, dans la rubrique « Consultation du public/Energies Renouvelables », une note à caractère scientifique qui recense les espèces patrimoniales de l’aire d’étude du projet et détaille les impacts de ce dernier sur les oiseaux et les insectes. On observe une continuité entre les arguments de l’avis de l’enquête publique, ceux du recours gracieux et ceux de cette note, qui sont de plus en plus approfondis, avec la mobilisation croissante de données naturalistes issues de la base de données Faune. La note d’octobre 2025 recense 32 espèces d’oiseaux et une espèce d’insectes protégées ou patrimoniales sur 8 ans (2017-2025) ; compare les points d’écoute mentionnés dans les documents du porteur de projet et la localisation des observations de Pies-grièches écorcheurs en 2025 pour démontrer que cette espèce, rare, protégée et menacée, a été ignorée dans les inventaires préalables au projet ; et qu’en conséquence, la destruction de ses habitats met en grand danger cette espèce.

59. Cette note sera réutilisée par les associations qui vont décider de porter un recours contentieux, à savoir l’association France Nature Environnement Île-de-France et l’association RENARD, active dans le Val-de-Marne. En général, les recours de la LPO restent exceptionnels, lorsque l'association estime qu'elle dispose de suffisamment d'éléments pour contester la décision administrative. Lorsque le recours est porté par plusieurs associations de protection de l’environnement, la LPO peut les soutenir sans être partie au recours – comme cette note en fournit un exemple. Ces recours contentieux reprennent les arguments déjà cités et soulignent qu’il y a plus de 5 ans d’écart entre les inventaires du bureau d’étude et l’obtention du permis de construire – intervalle pendant lequel la végétation a beaucoup poussé, favorisant le développement de populations d’insectes et d’oiseaux. Est ainsi joint au recours porté par l’association RENARD un « rapport d’observation » des Pies-grièches écorcheurs qui actualise celles mobilisées par la LPO dans son recours gracieux. Ce rapport inclut une carte recensant plus de 30 observations en 2025 de 5 couples certains dont 3 sur la zone d’emprise du projet, ainsi que des jeunes. Les preuves de nidification sont détaillées (transport de nourriture, observation de deux adultes nourrissant un juvénile à peine volant) ou jointes (photo d’une femelle en train de couver).

60. Le recours contentieux de l’association RENARD a été déposé en octobre 2025 et a fait l’objet de deux contestations par le porteur de projet, auxquelles le Tribunal n’a pas donné suite. En décembre 2025, le recours contentieux a été considéré comme recevable. L’instruction est toujours en cours, ce qui va permettre de compléter le recours avec de nouvelles observations de Pies-grièches écorcheurs bientôt de retour de migration.

Conclusion

61. L’histoire du parcours administratif et judiciaire (avis des autorités compétentes, enquête publique, recours gracieux et judiciaire) du projet de centrale photovoltaïque de Presles-en-Brie montre comment la base de données Faune de la LPO permet, au fil des différentes étapes, de fournir des éléments de preuve croissants de l’existence d’espèces protégées sur le site du projet, qui, combinés à des arguments issus de publications scientifiques sur les espèces et leurs habitats, conduisent à contester les conclusions (avis de la CDPENAF et du Commissaire-Enquêteur) et décisions (permis de construire) administratives. Ces données sont produites par des naturalistes bénévoles et le cas montre bien comment, lorsqu’il s’agit de renforcer une argumentation, les associations environnementales, et en premier lieu la LPO qui gère la base de données, peuvent prendre l’initiative de solliciter un bénévole naturaliste pour disposer d’observations récentes. Le cas montre aussi comment, au fil du temps et des étapes du processus, les arguments se développent et s’enrichissent à l’aide d’observations qui, elles-aussi, sont de plus en plus documentées, à la mesure de la croissance des enjeux. Lorsque le permis de construire est accordé, il est en effet nécessaire de développer une argumentation plus rigoureuse et étoffée qu’à l’étape préalable de l’enquête publique.

62. Le cas montre bien, tout au long du processus, la collaboration active des juristes professionnels des associations environnementales et des bénévoles naturalistes. En filant la métaphore, on pourrait dire que si le droit est une arme certaine pour défendre et sauver le vivant, celle-ci n’est opérante qu’avec les munitions que représentent les données naturalistes.

63. Pour conclure sur le rôle du droit et des chiffres (dont les observations naturalistes offrent ici un exemple), on citera Alain Supiot qui a questionné la place respective de la loi et des nombres dans la société. Son travail critique s'attache à montrer comment « le vieil idéal grec d'une cité régie par les lois et non par les hommes a pris une forme nouvelle : celui d'un gouvernement conçu sur le modèle de la machine » (Supiot, 2015, p. 559). Au « gouvernement par les lois » se substitue la « gouvernance par les nombres », « nouvel imaginaire qui s'inscrit dans la continuité du rêve occidental de l’« harmonie par le calcul » (p. 149), incarné dans le modèle tant capitaliste que communiste. Le secteur et les politiques publiques sont désormais gouvernés à l’aide des objectifs et des indicateurs de performance du Nouveau Management Public, sur le modèle de la gestion des entreprises privées. Par exemple, Supiot met en parallèle la manière dont le travail humain est quantifié de manière croissante, parallèlement à la méconnaissance grandissante de sa dimension anthropologique, et la « [lente] mais inexorable érosion des sécurités que [le droit du travail] confère » (p. 470), creusant les inégalités sociales et le chômage de masse des jeunes, précarisant les emplois, et aggravant les atteintes à la santé mentale. Face aux « effets dévastateurs » de la gouvernance par les nombres, Supiot invite à retrouver le sens des « limites à l'hubris […] de la toute-puissance de l'homme sur la nature » (p. 567-568).

64. Dans les premières et deuxièmes parties de ce texte, on a montré comment, d’une manière générale, le droit de la protection de la biodiversité peut s’appuyer sur la quantification des populations d’oiseaux, pour peu qu’il y ait une volonté politique. Le comptage des oiseaux ne sert pas à nourrir une « machine » qui détruirait la loi, comme le suggère Supiot, mais au contraire contribue à la renforcer : ce sont les données sur les espèces qui permettent d’établir les listes rouges, lesquelles informent la réglementation en matière d’espèces protégées. Dans notre étude de cas, nous montrons également comment ces données peuvent être mobilisées pour contester judiciairement, au niveau local, des décisions administratives et des projets qui, mettant à profit les limites ou les flous de la réglementation, seraient néfastes à cette protection. Ici, les données servent à démontrer que le risque de destruction des habitats et des espèces est suffisamment caractérisé pour que la loi qui les protège soit pleinement appliquée. Elles permettent de contenir « la toute-puissance de l’homme sur la nature ». Autrement dit, en matière de protection de la biodiversité, tant au niveau national que local, le chiffre ne supplante ni ne détruit le droit, comme le suggère Supiot, il est au contraire à son service. Cette conclusion suggère que les objets de la quantification (ici, la biodiversité) peuvent influencer les rôles respectifs et les interactions du droit et des chiffres dans le gouvernement de la société – mais ceci est une autre histoire.

Bibliographie

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