I. Présentation du détachement OCLAESP en Polynésie française

1. L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) est une unité de police judiciaire interministérielle française spécialisée dans la lutte contre les atteintes à l’environnement (pollution, trafic de déchets, atteinte à la biodiversité…) et à la santé publique (sécurité sanitaire des aliments, trafic de médicaments…), et aux atteintes connexes, y compris la maltraitance animale. Le rôle des gendarmes spécialisés de l’OCLAESP est d’intervenir sur les affaires complexes en menant des enquêtes judiciaires, en apportant un appui technique aux unités locales, en assurant des actions de formation et en servant de point de contact international.

2. Depuis octobre 2022, l’office comporte une antenne à Papeete travaillant sous le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, afin de répondre aux enjeux spécifiques de ce territoire comprenant 118 îles réparties sur plus de 4 000 m2 sur l’océan Pacifique, à la biodiversité exceptionnelle mais fragile. Ce détachement est installé dans le même bâtiment que la section de recherches (SR), le groupe interministériel de recherches (GIR), la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) et l’office anti-stupéfiants (OFAST), permettant ainsi une approche globale des problématiques traitées et une coordination des moyens. Il comprend cinq enquêteurs de la gendarmerie, dont un référent maltraitance animale, fonction qui m’a été attribuée.

3. La création de cette antenne en Polynésie française s’inscrit dans la volonté nationale de la gendarmerie de renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance animale : au sein de l’Etat Major, un officier référent est l’interlocuteur unique du Parquet et du tissu associatif engagé sur cette problématique ; dans chaque Brigade, un gendarme a été désigné comme référent pour le suivi des plaintes et les enquêtes. En tant que membre de l’OCALESP, je suis pour ma part chargé de suivre les plaintes et enquêtes sur les faits les plus graves en apportant mon expertise pour les investigations les plus complexes. Je travaille en lien avec la division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) basée à Arcueil, qui a été créée au sein de l’OCLAESP en janvier 2023.

4. En tant qu’enquêteur référent maltraitance animale, la problématique majeure à laquelle j’ai dû répondre est la consommation de viande de chien et la difficulté pour les brigadiers d’appréhender ce type de dossier. Cette difficulté s’explique notamment par un flou juridique entourant la consommation.

II. Historique de la problématique

5. En Polynésie, la rareté des animaux terrestres et l’aspect symbolique attaché à la viande rouge implique un statut particulier à leur consommation. La viande de chien, au même titre que la tortue, n’est pas une viande du quotidien mais un met de prestige réservé à des cérémonies, aux chefs et aux élites. Dans la période pré-européenne, la viande de chien a une valeur symbolique renforçant les hiérarchies sociales.

6. Avec l’arrivé des européens tels que Bougainville, Cook et les missionnaires chrétiens, la viande de chien perdra son statut car elle sera jugée répugnante et contraires aux valeurs chrétiennes. La perception locale va se modifier progressivement également impliquant une nette diminution de cette pratique.

7. Malgré ce recul, cette consommation s’inscrit dans une valeur identitaire et traditionnelle. En 2010 la portion de viande de chien était vendue 1000 francs (8.30 euros) contre 800 francs (6.7 euros) un plat de viande typique populaire (poulet fafa) soit quasiment 2 euros de différence. Il ne s’agit donc pas d’un recours économique ou d’une quelconque urgence, mais d’un acte délibéré considéré comme un plat de choix.

8. Une étude de 2010¹ réalisée par l’Institut supérieur de l’enseignement privé de Polynésie (ISEPP) souligne l’importance de la valeur identitaire et apporte un éclairage sur les pratiques contemporaines. La viande de chien est toujours consommée dans un certain nombre de ménages. Cette consommation est occasionnelle et régulière généralement en fin de semaine en fonction de sa disponibilité. L’étude s’appuie sur des enquêtes statistiques réalisées par le Pays pour établir que sur toute la consommation de viande en général (porc, bœuf, poulet…), 30 % est d’origine canine (enquête sur les budgets des ménages, deux enquêtes alimentaires et nutritionnelles). C’est donc une pratique partagée par un grand nombre d’individus marquant une appartenance culturelle et traditionnelle.

III. Aspects juridiques locaux

9. En 1959², une délibération de l’assemblée territoriale (59-60 du 16 oct 59) et un arrêté (n° 1911 du 06 novembre 1959) interdisent la consommation de viande de chien en Polynésie, jugée « répugnante ». Il s’agit d’un classement de la viande de chien dans les aliments n’entrant pas normalement dans l’alimentation humaine.

10. Depuis 1977³, la viande de chien n’est plus citée dans la nouvelle délibération (77-116 du 14 oct 77). La viande de chien n’est donc plus un aliment impropre à la consommation. Ainsi, pour une consommation strictement familiale (non soumise à l’inspection sanitaire), elle est autorisée.

11. Toutefois, pour la consommation publique et la vente de viande, les animaux doivent faire l’objet de contrôles par les services vétérinaires pour respecter les normes sanitaires d’élevage et d’abattage. Ces conditions ne sont jamais remplies ; par conséquent, la vente est interdite. Les conditions d’abattage seront donc le socle de l’enquête judiciaire.

IV. Eléments centraux de l’enquête judiciaire

12. L’enquêteur avisé ou saisi de ce type de dossier dispose de plusieurs pistes. En effet, les chiens sélectionnés sont considérés propres, en bonne santé et non vaccinés. Ils sont de taille moyenne, ont un museau allongé et les poils brun clair (jaune) courts. De plus, le sang du chien est ajouté en fin de préparation donnant une couleur rouge sombre ou noir au plat. Enfin, la tête, la queue et les pattes sont à rechercher lors des perquisitions car ces parties ne sont pas consommées.

13. Pour matérialiser les infractions, l’enquêteur se base sur les conditions légales de l’abattage qui sont d’étourdir correctement l’animal (percussion avec un pistolet tige, électronarcose, gaz) et de le tuer sans souffrance inutile. La souffrance est définie par les éléments constitutifs de la maltraitance. Cette dernière est le non-respect d’au moins une des cinq libertés fondamentales de l’animal : ne pas souffrir de la faim, de la soif ; ne pas souffrir de contrainte physique ; ne pas souffrir de douleur, blessure, maladie ; être en mesure d’exprimer des comportements normaux ; ne pas souffrir de la peur et de la détresse.

14. Historiquement, le chien était placé dans un sac en toile de jute puis frappé à coup de bâton jusqu’au décès. À ce jour, parmi les pratiques identifiées, on retrouve les coups de bâton sur le museau en le maintenant par la nuque, la strangulation avec une corde (méthode plus discrète pour ne pas alerter le voisinage) et la nuque brisée.

15. Le constat est là, aujourd’hui en Polynésie : parler de viande de chien revient forcément à parler de maltraitance et de souffrance. Au regard de la législation locale, ce ne sont pas les consommateurs qui seront en cause dans de tels dossiers, mais les producteurs sur le fondement des sévices graves ayant entrainé la mort.