Lutte contre la maltraitance animale et concept « Une seule violence » : les forces de sécurité intérieure en première ligne
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Dominique Elisabeth
Chef d’Escadron
Chef de la Division Nationale de Lutte contre la Maltraitance Animale
Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et la Santé Publique
GENDARMERIE NATIONALE
Mots clés : Une seule violence – maltraitance animale – Division nationale de lutte contre la maltraitance animale – Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique – référent maltraitance animale – Polynésie française – violences intra-familiales – zoocriminalité – zoophilie – zoopornographie – pédophilie – pédopornographie
1. L’année 2023 a marqué un tournant historique pour la lutte contre les atteintes faites aux animaux avec la création officielle de la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA). Placée sous l'autorité de l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP), cette unité hautement spécialisée déploie aujourd’hui ses méthodes en Polynésie française pour briser le cycle de la violence, qu’elle soit humaine ou animale.
2. Face à l’augmentation exponentielle des maltraitances sur les animaux entre 2016 et 2021, le ministère de l'Intérieur a structuré une réponse sans précédent en instaurant un réseau de référents spécialisés répartis dans les gendarmeries et commissariats. Mais au-delà des chiffres, c'est une révolution doctrinale qui s’applique désormais : le concept d’« une seule violence ». Ce postulat, aujourd’hui documenté et étayé, fait état d’une corrélation forte entre les atteintes aux animaux et les atteintes faites aux êtres humains, notamment dans la potentialité à la violence.
3. En Polynésie française, le défi est de taille : le territoire présente l'un des taux de violences familiales les plus élevés de la République, notamment pour des violences faites aux femmes. Depuis 2016, les signalements pour maltraitance animale sur le territoire (Fenua) ont triplé. Face à ces chiffres, la DNLMA et l'OCLAESP imposent désormais une méthode radicale visant à détecter et traiter la maltraitance animale mais aussi ces violences intra-familiales.
I. La Division Nationale de Lutte contre la Maltraitance Animale (DNLMA)
A. Présentation générale
4. La DNLMA a été officiellement créée le 16 mars 2023. Elle fait suite à une annonce du ministre de l'Intérieur en octobre 2022 visant à professionnaliser la réponse pénale face à l'augmentation de 30% des atteintes aux animaux entre 2016 et 2021.
5. En 2023, 31440 actes de maltraitance sont constatés sur le territoire national, soit +162% depuis 2021 : ce chiffre démontre la mobilisation des forces de sécurité intérieure sous l’impulsion de la DNLMA, et l’efficacité de la plateforme de signalement sur « masecurité » en évolution constante1. Placée sous l'autorité de l'OCLAESP, la division traite des dossiers sensibles et complexes mais anime aussi un réseau de 4500 référents maltraitance animale répartis dans les commissariats et brigades de gendarmerie sur tout le territoire national, traitant ainsi les maltraitances du quotidien. Par ailleurs, des enquêteurs spécialisés de la DNLMA sont intégrés dans chaque détachement de l'OCLAESP, assurant une compétence judiciaire et fonctionnelle nationale.
B. Focus sur l'Outre-mer et la Polynésie française : L'engagement de l'OCLAESP
6. L'action de l'OCLAESP en outre-mer s'inscrit dans une volonté de porter entre autres la lutte contre les atteintes aux animaux au même niveau d'exigence que sur le territoire hexagonal, en tenant compte des spécificités géographiques et sociales de ces territoires. Cette présence s'articule autour de plusieurs axes majeurs tels que son maillage territorial et ses détachements spécialisés, mais aussi en s’appuyant sur le cas exemplaire de la Polynésie française : ainsi le territoire est devenu un terrain d'application privilégié pour le concept « une seule violence ». Sous l'impulsion de la cour d'appel de Papeete, un colloque d'envergure intitulé « L'animal domestique et le droit : le cas de la Polynésie française » s'est tenu en octobre 2025. Cette rencontre a permis de structurer la réflexion entre magistrats, forces de l'ordre (dont l'OCLAESP) et acteurs de la protection animale sur le lien entre cruauté animale et violences familiales.
7. Aussi, les tribunaux polynésiens, notamment le tribunal correctionnel de Papeete, traitent des dossiers où l'animal est utilisé comme une arme psychologique. Des affaires de menaces de mort sur des chiens pour contraindre une victime à ne pas quitter le domicile ont été documentées, illustrant le rôle de l'animal comme outil de contrôle coercitif.
8. Par ailleurs, l'arrivée en août 2025 de Ukyo, un chien d'assistance judiciaire en Polynésie, marque une étape clé. Ce dispositif vise à soutenir les victimes, souvent des femmes et des mineurs, lors des témoignages en justice, matérialisant ainsi une solidarité entre les espèces face à la violence.
9. Plus spécifiquement l'OCLAESP, via la DNLMA, exerce une vigilance particulière sur la diffusion de contenus violents mettant en scène des animaux sur des plateformes comme Telegram. Ces phénomènes, analysés en lien avec Europol, sont surveillés en outre-mer comme des indicateurs potentiels de recrutement par des groupes criminels violents. Enfin, La DNLMA, notamment via son référent spécialisé du détachement OCLAESP de Papeete, participe activement à l'uniformisation de la formation des agents locaux (forces de l'ordre, magistrats, agents des collectivités territoriales) pour les aider à déceler les violences intrafamiliales lors d'interventions initialement motivées par des cas de maltraitance animale.
10. Ce dispositif global permet à l'OCLAESP et aux forces de l’ordre de transformer la lutte contre la maltraitance animale en un véritable levier de sécurité publique, capable d'identifier et de prévenir des profils criminogènes dangereux pour l'ensemble de la société polynésienne.
II. Le concept « Une seule violence » : des indicateurs communs entre les violences intra-familiales et la maltraitance animale
11. Le concept « une seule violence » postule qu'il n'y a pas de frontière étanche entre les violences faites aux humains et celles faites aux animaux. Il s'agit d'un continuum de violence : un individu violent le sera souvent de manière concomitante envers son entourage humain et ses animaux.
A. Prévalence globale et chiffres clés2
a) Les violences intrafamiliales en Polynésie
12. La Polynésie française présente l'un des taux de violences familiales les plus élevés de l'ensemble du territoire national. En effet, environ 3000 signalements par an sont enregistrés pour des violences faites aux femmes, soit une moyenne de 8 signalements par jour. En 2021, les services de sécurité ont recensé pas moins de 1847 victimes de violences intra-familiales, dont 1423 femmes (77%). Aussi, 17% des femmes polynésiennes déclarent avoir subi des agressions physiques dans le cadre d'une relation de couple. De plus, chiffre particulièrement marquant, les violences conjugales représentent à elles seules 53% de l'ensemble des faits de violences constatés sur le territoire.
b) La maltraitance animale : un cycle de la violence assimilable aux « VIFS »
13. La maltraitance animale ne se limite pas à des actes isolés de cruauté ; elle est aujourd'hui reconnue par les autorités et la justice comme une composante d'un cycle de violence beaucoup plus large, englobant les sphères familiales et sociales.
14. En Polynésie, comme ailleurs, la maltraitance animale est un indicateur fiable de violences domestiques sous-jacentes. Ainsi, les signalements pour maltraitance animale au Fenua ont triplé depuis 2016. Par ailleurs, l'animal comme otage est devenu un outil de contrôle coercitif et chantage affectif et les tribunaux de Papeete ont relevé des cas où le conjoint menace de tuer les chiens pour empêcher la séparation : 75 % des femmes victimes de violences conjugales possédant un carnivore domestique rapportent que leur partenaire menace de nuire à l'animal pour les terroriser. Ce chantage constitue de fait un frein au départ ; les victimes hésitent souvent à quitter le domicile si elles ne peuvent pas emmener leur animal, craignant pour sa vie.
15. Au-delà des violences physiques concomitantes au sein du foyer, la DNLMA, appuyée de chercheurs et criminologues, étudie le lien entre les atteintes sexuelles faites aux animaux et celles faites sur les êtres humains. En effet, lors des perquisitions informatiques menées par les unités spécialisées, la découverte simultanée de fichiers est un constat récurrent : il est extrêmement fréquent que les disques durs des individus mis en cause pour pédopornographie contiennent également des contenus zoopornographiques.
16. De fait, pour les enquêteurs, et particulièrement pour la DNLMA, la présence d'images de sévices sexuels sur animaux est désormais considérée comme un « signal d'alerte » majeur. Ces contenus traduisent souvent une paraphilie complexe où la barrière de l'espèce est abolie par le désir de transgression totale. Sur le « Darknet » ou les forums spécialisés, les mis en cause ne cloisonnent pas toujours ces catégories ; les utilisateurs gravitent souvent autour de contenus d'une extrême violence (le « gore », la pédocriminalité, la zoophilie, le zoosadisme) partageant un même attrait pour l'abus de la faiblesse des victimes animales ou humaines. En réponse, la loi du 30 novembre 2021 (applicable en Polynésie) a durci les sanctions contre la zoopornographie, reconnaissant que la diffusion et la détention de ces images alimentent directement les réseaux de maltraitance réelle.
B. Formation et communication
a) L’importance de la connaissance de l’arsenal législatif
17. Il existe effectivement un arsenal législatif réprimant les atteintes faites aux animaux. Ainsi, le droit français distingue plusieurs types d'infractions selon la gravité et l'intentionnalité de l'acte :
- sévices graves et actes de cruauté : ils constituent des délits passibles de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amende, portés à 5 ans et 75000 € en cas de mort de l'animal ou de circonstances aggravantes. La loi aggrave désormais les peines pour sévices animaliers lorsqu'ils sont commis devant un mineur, reconnaissant le traumatisme psychologique subi par l'enfant. Le législateur a ainsi voulu matérialiser le lien entre la violence envers les animaux et envers les humains3.
- Atteintes sexuelles : le fait d'attenter sexuellement à un animal est un délit sévèrement puni, avec des peines aggravées si les faits sont commis devant un mineur ou par le propriétaire.
- Abandons et mauvais traitements : l'abandon est un délit. Les mauvais traitements (privation de nourriture, de soins ou habitat inadapté) sont généralement des contraventions, mais deviennent délictuels dans un cadre professionnel.
- Atteintes involontaires : la maladresse ou la négligence entraînant la mort ou des blessures constitue une contravention.
b) La nécessité d’une méthode procédurale croisée
18. Pour traiter cette violence globale, la DNLMA impose une méthode procédurale croisée : aussi et désormais, lors d'une intervention pour violences intra-familiales (VIF), les enquêteurs ont pour consigne de vérifier systématiquement l'état des animaux présents au foyer. Inversement, tout signalement de maltraitance animale doit mener à une vérification des conditions de vie des membres vulnérables de la famille. La rédaction d’un dossier unique à deux volets vise alors à éclairer les magistrats sur la dangerosité réelle des profils criminogènes et à offrir une protection globale aux victimes. Enfin, le rapport du vétérinaire clinicien doit être communiqué à l'expert-psychiatre chargé d'évaluer le mis en cause. Cette expertise croisée permet d'éclairer le magistrat sur la dangerosité et le potentiel violent du profil.
III. Conclusion
19. La prise de conscience des autorités depuis 2023 marque une transformation profonde de la réponse pénale française, où la protection animale devient un levier stratégique de sécurité publique. En traitant la maltraitance non plus comme un fait isolé mais comme la composante d'un cycle de violence global, les forces de l'ordre disposent désormais d'un indicateur fiable pour détecter des profils criminogènes dangereux et des situations de violences intrafamiliales sous-jacentes. La forte augmentation des actes constatés en 2023 témoigne de l'efficacité de ce nouveau maillage territorial et de la mobilisation des 4500 référents spécialisés, pilotés et animés par la DNLMA.
20. Pour la Polynésie française, ce dispositif offre une réponse concrète et adaptée aux taux de violences domestiques particulièrement élevés sur le territoire. L'application de la méthode procédurale croisée permet de briser l'outil de contrôle coercitif que représente trop souvent l'animal dans le cadre familial. Aussi, à travers ces innovations comme l'arrivée du chien d'assistance judiciaire Ukyo et le lancement du nouvel Observatoire des violences faites aux femmes et intrafamiliales en novembre 2025, le Fenua se dote des moyens nécessaires pour assurer une protection globale et coordonnée à l'ensemble des victimes du foyer.
- 1 Source : service statistique du ministère de l’Intérieur.
- 2 Les statistiques sur les violences intra-familiales (VIF) en Polynésie française s'appuient sur les données récentes de l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, des rapports du Sénat (2024-2025) et des enquêtes sociologiques de la Maison des Sciences de l'Homme du Pacifique (MSH-P).
- 3 Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
